Interventions sur "privatisation"

...prêtez à commettre l'irréparable en privatisant les aéroports de Paris. Mes chers collègues, entendez bien ces derniers mots : nous les voulons solennels afin que vous preniez la mesure de l'erreur gigantesque que vous vous apprêtez à commettre. Au terme des débats parlementaires, plusieurs conclusions s'imposent désormais comme des évidences. La première porte sur le caractère économique de la privatisation d'Aéroports de Paris. Après des heures de discussion, qui dans cet hémicycle peut nier le caractère totalement insensé d'une telle opération ? Aéroports de Paris est une entreprise prospère. En 2018, ce groupe a généré plus de 600 millions d'euros de bénéfice. Entre 2006 et 2016, il a rapporté plus d'un milliard d'euros de dividendes. En 2018, ADP est devenu le premier point d'entrée mondial, ave...

...us avons travaillé sur de nombreux sujets. Nous avons fait un pas important sur l'ouverture des conseils d'administration aux salariés, sur la notion d'objet social, sur le sens de l'entreprise. Je pense que cette loi changera vraiment l'esprit de l'entreprise et son rôle dans la société. Il est vraiment dommage que nous ne mettions pas ces dispositions en avant dans nos discussions ! Quant à la privatisation d'Aéroports de Paris, il me semble que la voie dans laquelle nous nous engageons est la bonne – nous sommes nombreux, ici, à le penser en toute sincérité. Le dispositif a été sécurisé, et les choses ont beaucoup évolué. Les collectivités locales se sont ainsi vu offrir la possibilité de participer à la privatisation d'ADP, ce qui marque un progrès important. Pour toutes ces raisons, je considère...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi PACTE contient en effet beaucoup de bonnes mesures pour l'économie française, et nous souhaitons les accompagner. Le débat autour de ce texte s'est focalisé sur deux articles relatifs aux privatisations, en particulier celle d'ADP, ce qui est fort regrettable. L'opposition a affirmé que les aéroports de Paris constituaient un actif stratégique de la France. Or, ce qui recèle une valeur stratégique à mes yeux, c'est la maîtrise des technologies de demain, lesquelles vont structurer la vie quotidienne des Français et des entreprises. Voilà quel sera notre actif stratégique – et non pas un aéropor...

D'ailleurs, ma position est identique à celle du candidat que j'ai soutenu à l'élection présidentielle. La droite avait prévu, dans son programme, de procéder à des privatisations pour financer un fonds pour l'innovation de rupture.

Il est donc bien normal que je vote contre cette motion de renvoi en commission, comme mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. Comme l'a fort bien dit Dominique Potier, tout a déjà été dit sur la privatisation d'ADP. Le renvoi en commission du projet de loi, après une nouvelle lecture qui a duré plus de cinq heures en commission et plus de huit heures en séance publique, est totalement inutile.

Ils viennent dire que la privatisation des autoroutes s'est révélée une catastrophe, un énorme cadeau fait, notamment, à Vinci, qui est pointé du doigt. On perçoit un grand malaise jusqu'au sommet de l'État, car Vinci est dans le collimateur et se retrouve en première ligne. On ressent de la confusion, de la gêne, des hésitations.

Il vous permettra d'ôter ce cavalier et de renoncer aux privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de La Française des jeux.

Si vous dégagez tout cela du texte, nous aurons un débat plus clair sur les dispositions dont vous semblez être fiers, concernant les PME, le tissu des petites entreprises, et ainsi de suite... Avec les privatisations, vous obscurcissez vous-mêmes le débat.

...te aussi, au sein de notre groupe, des interrogations et, parfois, de franches oppositions – le temps m'étant compté, j'y reviendrai un peu plus tard. Nous regrettons que vous n'ayez pas réservé un meilleur sort – ne serait-ce qu'une écoute plus attentive – à nos propositions d'amélioration. En effet, nous souhaitions réellement aboutir à un texte de consensus. Nous divergeons sur vos projets de privatisation, qui constituent, je le répète, une faute économique, stratégique et historique, s'agissant en particulier d'ADP. En dépit de quelques avancées notables, ce projet de loi s'apparente à un rendez-vous manqué avec le Parlement – c'est une évidence – , mais aussi avec les acteurs de l'entreprise – dirigeants, cadres et salariés – , car ce texte ne leur permettra pas d'affronter les grands enjeux du...

...tives alors qu'en réalité, vous allez obliger l'ensemble des entreprises à agir en fonction de considérations sociales et environnementales, autrement dit à aller plus loin que les dispositions du code du travail et du code de l'environnement. À partir de quand ? Comment ? Qui va en juger ? C'est un nid à contentieux. Nous voulons retourner en commission pour vous en convaincre. S'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, j'y reviendrai dans la discussion générale. Nous entendons également débattre à nouveau du sujet des commissaires aux comptes pour vous démontrer l'intérêt de leur intervention. Par la suppression des centres de formalités des entreprises, vous allez déstabiliser un service public présent sur l'ensemble du territoire national qui, aujourd'hui, aide les créateurs d'entrepri...

Les difficultés se poursuivent. Comment ne pas s'inquiéter, par ailleurs, de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie ? Contraire à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité », cette mesure bafoue nos fondements constitutionnels. Surtout, la question d...

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce projet de loi va plutôt dans le bon sens. Les points difficiles du texte, par exemple ceux qui ont été cités par Mme Louwagie – suppression du stage de préparation à l'installation des artisans, augmentation du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes, privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux – , ont fait l'objet de très longues discussions en commission spéciale. La semaine dernière, nous avons passé trois heures sur l'augmentation du seuil de l'obligation de recours aux commissaires aux comptes et trois heures sur la privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux. Sur ces points soulevés par Mme Louwagie, je ne vois do...

...ennat, s'était engagé, en autorisant la vente de 49,9 % de l'aéroport de Toulouse à un groupe chinois somme toute peu recommandable, à ce que les acteurs publics restent majoritaires, tout en concluant secrètement un pacte aux termes duquel l'investisseur en question a siphonné une bonne partie de la trésorerie pour s'octroyer des dividendes colossaux. Comme pour l'aéroport de Toulouse et pour la privatisation des autoroutes, véritable racket sur le dos des Français, nous n'avons donc aucune raison de vous faire confiance en la matière, et nous voterons, bien sûr, la motion de renvoi en commission de nos collègues du groupe Les Républicains.

Dernier argument, pour faire bref : vous avez certainement lu dans la presse des articles de constitutionnalistes – je ne parle pas seulement des syndicats, mais des magistrats – pour qui la privatisation d'Aéroports de Paris, entre autres, serait, par bien des aspects, anticonstitutionnelle. Le retrait des articles relatifs à la cession des actifs de l'État permettrait donc de lever ce risque d'anticonstitutionnalité et d'éviter un exercice qui a dû être très désagréable pour la majorité et pour le Gouvernement. Il s'agirait, en effet, d'éviter que la loi PACTE ne connaisse le même sort que la l...

Chacun d'entre vous s'est-il posé cette question ? En revanche, Mme Louwagie a tort de refuser par principe la privatisation d'ADP et de La Française des jeux. En effet, l'internationalisation accrue d'ADP passe par sa privatisation. Le problème est donc de définir clairement les conditions d'une privatisation intelligente d'ADP. Enfin, comme Mme Louwagie l'a reconnu dans son propos, ce texte comporte de bonnes choses. Du reste, en femme prudente qu'elle est, elle s'est abstenue, avec son groupe, en première lecture.

...nq rapporteurs et de longues heures d'examen en commission et en séance en première lecture, ainsi que des centaines d'amendements étudiés. C'est également un travail utile et précieux de nos collègues sénateurs. Nous sommes, me semble-t-il, éclairés par tout ce travail et par l'ouverture du ministre au dialogue et à la transparence – je pense notamment à l'engagement qu'il a pris, à propos de la privatisation d'ADP, de nous ouvrir le contrat et les conditions effectives qui seront fixées, ce qui est exceptionnel. Il y a d'important points d'accord, que vous avez du reste soulignés, madame Louwagie, et aussi des points de désaccord, comme sur les privatisations, mais c'est précisément l'objet de nos débats parlementaires, dont la très bonne tenue est à mettre au crédit de tous les groupes. Continuons...

Les sénateurs étaient tout à fait d'accord, si vous retiriez les éléments relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, pour adopter le reste du texte, que les entreprises françaises attendent avec impatience – je ne rencontre pas un seul chef d'entreprise qui ne me parle de PACTE en nous invitant à adopter vite le texte. C'est une vaste blague ! Si c'était aussi urgent, il ne fallait pas faire échouer la CMP.

...s recommencer le débat, tant en commission qu'en séance. Ce projet de loi, comme l'a rappelé ma collègue Cendra Motin, est issu d'une large consultation menée en amont avec l'ensemble des parties prenantes ; elle a donné lieu à un véritable travail de coconstruction. Ce texte fondamental pour l'avenir économique du pays traite, entre autres, de la simplification des créations d'entreprise, de la privatisation de certaines entreprises, mais aussi de la redéfinition de l'objet social de l'entreprise, qui intègre la responsabilité sociale et environnementale – RSE – , notion essentielle qui fait que les entreprises les plus vertueuses sont les plus viables. Une entreprise ne peut durer que si elle fonctionne sur les trois piliers économique, social et environnemental, qui impliquent le respect de l'envir...

... semblant. Vous semblez limiter les rémunérations excessives mais, en réalité, vous faites semblant. Voilà bien des motifs qui nous conduisent à dire qu'il faut continuer de travailler afin de vous convaincre d'accomplir les efforts supplémentaires nécessaires pour faire de votre texte une loi de transformation. Toutefois, s'il est un motif de renvoi qui domine tous les autres, c'est celui de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie. À mesure que nous écoutons les prises de parole de l'exécutif, notamment du Premier ministre un peu plus tôt, nous peinons à comprendre le sens de cette privatisation. Vous cherchez d'ailleurs vous-mêmes à vous en convaincre : selon les expressions, vous donnez le sentiment, soit de privatiser un actif stratégique – ce sont les termes emp...

... de renvoyer ce projet de loi en commission, sans quoi nous prendrions un risque réel – ce que personne ne souhaite – quant à la conformité des conditions d'examen de cet article avec les dispositions constitutionnelles. Ce renvoi en commission nous permettrait également d'approfondir un débat qui nous a paru trop rapide sur un certain nombre de sujets majeurs. Je veux évoquer en particulier les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Nous aurions aimé poursuivre le débat pour vous convaincre, d'abord, que la privatisation de ces deux entreprises est une aberration économique. Vendre des bijoux de famille, qui versent des dividendes à l'État alors que ce même État emprunte à des taux extrêmement bas, voire à des taux négatifs, cela n'a aucun sens. La Française des jeux et ADP...