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...nstitue une évolution significative pour le financement de notre économie et pour l'épargne des Français. Avec un volume d'encours de 1 600 milliards d'euros, dont seulement 20 % sont investis en actions, l'assurance vie est insuffisamment orientée vers le financement de l'économie nationale. L'article 21 propose des dispositions de modernisation et de simplification au bénéfice, d'une part, de l'épargnant, pour lequel il élargit les possibilités d'investissements, et, d'autre part, de notre économie en renforçant la contribution de l'assurance vie au financement des entreprises. Parce qu'elles font écho à la responsabilité des épargnants dans leurs choix et dans la gestion de leur épargne, je tiens à appeler votre attention sur deux avancées majeures permises par les travaux de la commission spéc...
J'entends les critiques, et je me suis aussi posé la question : la réforme que nous essayons de faire adopter est-elle vraiment bonne pour les épargnants et pour les entreprises ? S'agissant des épargnants, j'ai fait le calcul suivant, qui pourra vous sembler un peu provocateur, mais qui me paraît intéressant : 1 euro placé dans l'assurance vie il y a quarante ans rapporterait aujourd'hui environ 9 euros – bien sûr, on aurait bénéficié d'une certaine sécurité qu'il ne faut pas nier – , ce même euro placé dans l'immobilier aurait rapporté 60 euro...
M. le ministre a répondu à la question de la sécurisation des épargnants, même s'il reste vrai que plus on incite à épargner en actions, moins l'épargne est sécurisée. Je voudrais vous donner un exemple qui me frappe. Tous les parlementaires d'Île-de-France étudient en ce moment la question du financement du métro du Grand Paris, avec les incertitudes qui pèsent sur le projet et les retards qui peuvent être pris sur la construction des lignes. En 1900, alors que la ...
...t Joël Giraud, qui avaient proposé un amendement sur la transférabilité de l'assurance vie. Le point d'atterrissage auquel nous sommes arrivés me paraît salutaire. Les rétrocessions de commission ne sont ni plus ni moins que des marges arrière ; celles-ci ne sont pas forcément mauvaises et peuvent permettre au système de fonctionner convenablement, mais la transparence est nécessaire pour que les épargnants puissent faire leur choix dans les meilleures conditions.
Avec Joël Giraud, nous avions proposé un amendement en commission, qui avait beaucoup fait parler. Il s'agissait d'améliorer la fluidité et surtout le choix des épargnants dans la composition et l'allocation de leur assurance vie. Au terme d'échanges fournis et nombreux avec différents professionnels, les cercles d'épargnants et bien sûr les services de Bercy et du Trésor, nous avons conclu que l'option de la transparence sur les frais des unités de compte proposées aux épargnants représentait une étape importante dans la poursuite de cet objectif. Nous cherchons...
Nous avons parlé de liberté et de responsabilité. L'adoption de cet amendement permettrait d'introduire un peu de liberté dans le système que vous proposez par ce projet de loi. Celui-ci, en effet, tend à interdire le versement d'une prime en titres, en imposant le numéraire ; cela va à l'encontre des intérêts des épargnants, qui peuvent souhaiter remettre des titres et en assurer la gestion à travers un contrat d'assurance vie, comme cela se fait dans certains pays voisins, notamment au Luxembourg.