Interventions sur "assurance"

...nover dans une économie mondiale toujours plus concurrentielle, tournée vers la connaissance. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, que l'Assemblée examine depuis plusieurs semaines, est une troisième phase de ce parcours. L'article 21 est le premier d'une série d'articles qui visent à simplifier et à élargir le recours aux produits d'épargne, tels que l'assurance vie, le PEA, plan d'épargne en actions, ou le PEA-PME, afin d'inciter les Françaises et les Français à investir dans nos PME et TPE facilement. Elles pourront ainsi bénéficier de ces financements issus de l'épargne pour leurs fonds propres. Ensuite, les choses sont simples : une entreprise qui dispose de fonds propres accède beaucoup plus facilement aux financements nécessaires à l'investissement...

L'article 21 constitue une évolution significative pour le financement de notre économie et pour l'épargne des Français. Avec un volume d'encours de 1 600 milliards d'euros, dont seulement 20 % sont investis en actions, l'assurance vie est insuffisamment orientée vers le financement de l'économie nationale. L'article 21 propose des dispositions de modernisation et de simplification au bénéfice, d'une part, de l'épargnant, pour lequel il élargit les possibilités d'investissements, et, d'autre part, de notre économie en renforçant la contribution de l'assurance vie au financement des entreprises. Parce qu'elles font écho à l...

À l'inverse de ce qui vient d'être dit, nous avons bien compris que l'article 21 vise à réorienter une partie des montants investis dans l'assurance vie vers des produits plus risqués afin d'alimenter les marchés financiers. Vous considérez que le développement du financement en actions est bon pour les entreprises et pour l'économie, ce qui n'est absolument pas démontré. Selon nous, c'est au contraire une véritable déresponsabilisation du secteur bancaire en matière de financement de l'économie. Tout cela n'est pas nouveau : vous n'avez ce...

J'entends les critiques, et je me suis aussi posé la question : la réforme que nous essayons de faire adopter est-elle vraiment bonne pour les épargnants et pour les entreprises ? S'agissant des épargnants, j'ai fait le calcul suivant, qui pourra vous sembler un peu provocateur, mais qui me paraît intéressant : 1 euro placé dans l'assurance vie il y a quarante ans rapporterait aujourd'hui environ 9 euros – bien sûr, on aurait bénéficié d'une certaine sécurité qu'il ne faut pas nier – , ce même euro placé dans l'immobilier aurait rapporté 60 euros, et cet euro investi en actions aurait permis d'accumuler 100 euros. Je ne dis pas qu'il faut risquer toute son épargne en bourse, mais le facteur de un à dix entre le placement préféré de...

Même si on s'écarte un peu du sujet – l'assurance vie – , nous ne méconnaissons pas les moyens dont dispose l'État pour financer les infrastructures, tels que la Caisse des dépôts ; c'est d'ailleurs tout l'objet du fonds pour l'innovation de rupture qui sera mis en place grâce à cette loi. Il faudrait néanmoins vérifier les taux auxquels s'endette la Société du Grand Paris et les comparer avec le coût de financement de la Caisse des dépôts.

Cet amendement, déposé par le rapporteur général et moi-même, est très largement inspiré par les travaux de Bénédicte Peyrol et de plusieurs autres députés. Il vise à rendre l'assurance vie plus verte et plus solidaire. L'amendement que nous avons adopté lors de nos débats en commission visait à faire en sorte que, dès 2020, les contrats d'assurance vie multisupports – dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, on peut placer l'argent dans des fonds en euros ou avoir accès à un catalogue des unités de compte, c'est-à-dire des fonds – proposent une option qui relève soit de l'in...

Les unités de compte représentent une part croissante de l'épargne investie en assurance vie : l'encours total est estimé à plus de 300 milliards d'euros à fin 2017. Aujourd'hui, les souscripteurs des contrats d'assurance vie connaissent peu ou pas les frais prélevés sur les unités de compte car souvent on leur donne un rendement net de frais. Cet amendement vise à améliorer l'information en introduisant une obligation d'information annuelle sur ces frais et sur les éventuelles rétro...

Mme Verdier-Jouclas a très bien expliqué la situation. Nous souhaitons introduire une saine transparence, de nature à susciter une saine concurrence entre les acteurs. Qu'est-ce qu'une rétrocession de commission ? Lorsque vous ouvrez un compte d'assurance vie, vous pouvez choisir soit un fonds en euros soit un catalogue d'unités de compte. Si vous choisissez une unité de compte, c'est un gestionnaire, souvent externe à l'assureur – parfois faisant partie du même groupe – qui va gérer ce fonds et prélever à l'occasion quelques frais pour financer sa gestion et ses opérations. Certains des frais seront reversés à l'assureur qui vous a conseillé l'ac...

Avec Joël Giraud, nous avions proposé un amendement en commission, qui avait beaucoup fait parler. Il s'agissait d'améliorer la fluidité et surtout le choix des épargnants dans la composition et l'allocation de leur assurance vie. Au terme d'échanges fournis et nombreux avec différents professionnels, les cercles d'épargnants et bien sûr les services de Bercy et du Trésor, nous avons conclu que l'option de la transparence sur les frais des unités de compte proposées aux épargnants représentait une étape importante dans la poursuite de cet objectif. Nous cherchons à rendre les épargnants plus responsables et plus libr...

Dans la lignée des propos de ma collègue Amélie de Montchalin, cet amendement a pour objet de redéfinir le quota maximum des catégories d'actifs considérées en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance, afin de renforcer le financement des fonds propres des PME et ETI. L'enjeu derrière cet amendement d'appel est la sur-transposition du droit européen dans le cadre de la directive solvabilité 2.

...ance a pris une initiative pour essayer de former une coalition afin d'assouplir les conditions de la directive, sans – bien évidemment – compromettre la stabilité du système financier, en faisant en sorte qu'il soit un peu plus en adéquation avec les besoins de financement de l'économie. Par ailleurs, la méthode retenue dans ce projet de loi consiste plutôt à agir sur les passifs des sociétés d'assurance pour allonger ce que l'on appelle la « duration » de ces passifs, ce qui donnera aux assureurs la bouffée d'air dont ils ont besoin pour investir. La mesure que vous proposez vise à instituer une obligation pesant sur les actifs : elle n'est donc pas tout à fait dans l'esprit de ce projet de loi. C'est pourquoi la commission spéciale en demande le retrait.

...e liberté et de responsabilité. L'adoption de cet amendement permettrait d'introduire un peu de liberté dans le système que vous proposez par ce projet de loi. Celui-ci, en effet, tend à interdire le versement d'une prime en titres, en imposant le numéraire ; cela va à l'encontre des intérêts des épargnants, qui peuvent souhaiter remettre des titres et en assurer la gestion à travers un contrat d'assurance vie, comme cela se fait dans certains pays voisins, notamment au Luxembourg.

Cet amendement est en partie satisfait par la nouvelle rédaction proposée par Jean-Noël Barrot. J'en profite pour dire que les Français ont une vraie appétence pour une épargne qui ait du sens. Je dis cela aussi pour répondre à M. Ruffin. J'engage les conseillers, dans les banques et les assurances de nos circonscriptions, à donner une information claire sur l'endroit où va notre argent. Nous avons un effort collectif à faire sur ce point. Je le répète : j'engage les assureurs et les banquiers à communiquer cette information. Je retire donc cet amendement, puisqu'il est en partie satisfait.