Interventions sur "PME"

...omment mon conseiller bancaire peut-il savoir où va le pognon ? Comment le directeur de ma banque peut-il savoir où va l'argent – vous voyez que j'essaye d'élever mon niveau de langage ? J'ai lu – je ne suis pas spécialiste de ces questions, il est donc possible que ce que je vais vous dire soit un peu amalgamé – que, selon les accords de Bâle actuellement en vigueur, lorsqu'une banque prête aux PME, c'est considéré comme un placement à risque, tandis que si elle utilise les mêmes sommes pour faire de la spéculation, alors ce n'est pas considéré comme risqué. Les accords de Bâle incitent donc les banques à ne pas investir dans les PME et à se lancer dans les produits spéculatifs. Au lieu d'encourager, avec cet article, les entreprises à aller davantage sur les marchés d'actions, il faudrait...

...présent impose un certain nombre d'obligations, notamment en matière déclarative, et qu'elles peuvent vouloir y échapper à un moment donné – période de restructuration, d'innovation forte – pour ne pas être soumise alors à la pression des marchés et, à ce stade de leur cycle de vie, avoir accès à un mode de financement plus adéquat. L'article 22 allège en effet les contraintes qui s'imposent aux PME souhaitant s'introduire en bourse, mais il allège aussi celles qui s'imposent aux entreprises souhaitant se retirer pour les raisons que je viens d'évoquer. L'article est de ce point de vue assez équilibré puisqu'il facilite l'entrée et la sortie de la bourse pour être au plus près des besoins des entreprises.

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question : qu'est-ce qu'on fait pour que les banques financent les PME ? Où va mon argent détenu par ma banque ? Pas de réponse non plus. J'entends lancer une invitation au monde de la finance pour qu'il se verdisse, mais j'ai pour ma part envie qu'on fasse une loi pour que la finance se verdisse réellement, en l'orientant clairement. Or ce n'est pas le cas avec ce texte.

...ntraux au niveau du G20. L'article 183 a d'ailleurs placé la France dans une position assez unique puisque notre pays a ainsi été pionnier dans la mise en place d'une incitation par la loi – et non pas par une simple invitation – à ce que le monde de la finance s'aligne sur les objectifs fixés par la COP21, dans l'accord de Paris. Vous vous demandez, monsieur Ruffin, ce que nous faisons pour les PME. J'aurais voulu vous inviter, le 22 janvier dernier, à assister à notre grand rendez-vous de l'investissement productif : nous avons reçu, dans ces murs, l'intégralité de ceux qui sont les intermédiaires entre l'épargne et l'économie productive – PME, TPE et ETI – et, depuis, un certain nombre de députés, d'ailleurs présents aujourd'hui – Olivia Gregoire, Laurent Saint-Martin, Marie-Christine Ver...

Monsieur Ruffin, puisque vous vous demandez ce qu'on fait pour favoriser l'investissement dans les PME, et pour compléter ce que vient de vous indiquer Amélie de Montchalin, je vous réponds que, par exemple, on a augmenté l'IRPME – la déduction de l'impôt sur le revenu des investissements réalisés directement dans les PME – dans le projet de loi de finances pour 2008, qu'on favorise l'épargne longue, particulièrement incitative pour investir en actions, qu'on baisse le forfait social, notamment da...