Interventions sur "PEA"

Il permet au titulaire du PEA d'effectuer un retrait cinq à huit ans après l'ouverture du plan sans provoquer sa clôture. Seuls les nouveaux versements seront bloqués. Il permet également les retraits au-delà du délai de huit ans sans entraîner le blocage dans la limite du plafond fiscal fixé par la loi. Il vise à favoriser l'investissement en faveur des entreprises, et à limiter les cas de blocage sans ouvrir d'autres envelo...

...nent des actions a augmenté de 22 % en 2017. Cela signifie que les Français s'intéressent à nouveau à l'investissement en actions. L'amendement soutenu par Mme Hai trouve son origine dans les travaux menés depuis le fameux « Grand rendez-vous de l'investissement productif » du 22 janvier dernier. Il est apparu qu'une bizarrerie faisait que si vous retiriez une partie des sommes investies dans un PEA ou dans un PEA-PME, même au-delà d'un délai de huit ans, vous ne pouviez plus jamais abonder ces plans. Vous vous retrouviez donc dans l'obligation de tout liquider. Cela contrevient totalement à l'esprit dans lequel on investit en actions en privilégiant des périodes longues afin de bénéficier d'un horizon qui dépasse les cycles des marchés. Cette disposition marque donc un vrai progrès. Elle c...

Nous avons eu le débat en commission spéciale. Ce sujet sera sans doute traité par un amendement de ma collègue Amélie de Montchalin avec une rédaction différente. J'ai repris l'amendement de Charles de Courson pour signifier qu'il fallait que la distribution du PEA-PME soit davantage soumise à la concurrence, comme l'avaient suggéré nos anciens collègues, Christophe Caresche et Olivier Carré, en proposant de mettre fin au monopole des banques pour la diffusion de ce produit. C'est ce que l'amendement tend à faire.

...e qui montre que nous avons su travailler de manière transpartisane. À la suite des travaux en commission, nous avons réfléchi aux freins qui empêchent les conseillers en investissement financier et en investissement participatif, dont l'activité est régulée par l'ACPR ou l'AMF, et dont le métier principal consiste à conseiller les Français dans leurs investissements et leur épargne, d'ouvrir des PEA-PME et de les gérer dans leur relation quotidienne avec les épargnants. La solution ici proposée est d'encadrer les relations entre ces conseillers et les établissements de crédit ou entreprises d'investissement et d'assurance, le compte titres pouvant être ouvert auprès des premiers, tandis que le compte espèces continuerait à l'être auprès des seconds. Pour simplifier, il faut un endroit où il ...

Je partage pleinement l'intention de tous les amendements déposés en vue d'une gestion dématérialisée du PEA-PME. J'avais moi-même déposé des amendements en ce sens. Il me semble malheureusement que la réflexion sur le sujet n'a pas abouti car même si les idées que vous avancez, les uns et les autres, permettent de résoudre le problème majeur du fonctionnement du PEA-PME – qui explique sans doute son absence de succès jusqu'à présent – , un verrou n'est toujours pas levé : celui de la responsabilité. La...

Ces amendements de Charles de Courson visent à assouplir le fonctionnement du PEA-PME. J'ai l'impression que nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui visait exactement le même objectif que l'amendement no 1646 et un autre, le même objectif que l'amendement no 1797. N'étant pas aussi spécialiste du PEA-PME que M. de Courson, j'aimerais avoir la confirmation, par M. le rapporteur, que ces deux amendements, nos 1646 et 1797, sont satisfaits. Je voudrais également exprim...

À question subtile, réponse subtile : en réalité, l'amendement adopté est plus restrictif sur la capacité de retrait, mais comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, il nous a semblé représenter un bon équilibre pour rendre le produit attractif. En revanche, il s'applique au PEA-PME et au PEA, alors que les amendements nos 1646 et 1797 ne s'appliquent qu'au seul PEA-PME. Donc d'une certaine manière, il est plus large, et d'une autre, plus restreint. Je propose de retirer vos deux amendements.