Interventions sur "titres"

...vité est régulée par l'ACPR ou l'AMF, et dont le métier principal consiste à conseiller les Français dans leurs investissements et leur épargne, d'ouvrir des PEA-PME et de les gérer dans leur relation quotidienne avec les épargnants. La solution ici proposée est d'encadrer les relations entre ces conseillers et les établissements de crédit ou entreprises d'investissement et d'assurance, le compte titres pouvant être ouvert auprès des premiers, tandis que le compte espèces continuerait à l'être auprès des seconds. Pour simplifier, il faut un endroit où il y aurait des espèces et un autre où il y aurait les titres ; comment mettre les uns d'un côté et les autres de l'autre ? Le système que je propose autoriserait beaucoup plus de fluidité : en allant voir un conseiller en investissement financier,...

...permettent de résoudre le problème majeur du fonctionnement du PEA-PME – qui explique sans doute son absence de succès jusqu'à présent – , un verrou n'est toujours pas levé : celui de la responsabilité. La raison pour laquelle on ne peut aujourd'hui ouvrir un PEA-PME que dans une banque, c'est qu'il y a besoin des deux comptes : le compte espèces pour calculer le respect des plafonds et le compte titres pour mesurer l'éligibilité des titres. C'est entre les mains de la banque que reste la responsabilité de faire respecter le droit fiscal en la matière. Dès lors qu'on essaie de découpler ces deux comptes et de confier l'un d'entre eux à d'autres opérateurs, on ne transfère qu'une partie de l'outil dont l'opérateur a besoin pour exercer sa responsabilité de collecteur d'impôts – si je peux me perm...