Interventions sur "titres"

...ment être ouvert dans une entreprise d'assurances relevant du code des assurances. Le troisième essaie de revoir les seuils de participation pour que l'investisseur puisse être éligible au compte PME innovation. Le quatrième cherche à abroger une disposition en lien avec les dividendes versés après l'investissement. Enfin les autres amendements proposent que le réinvestissement puisse se faire en titres plus largement que ce qui est permis aujourd'hui. Sans détailler l'ensemble des mesures, il s'agit de rendre le compte PME innovation plus cohérent, sur le modèle de ce qui a été fait pour le PEA-PME, pour que tous les outils mis à la disposition des épargnants pour investir dans les PME soient les plus modernes, fluides et agiles possible.