Interventions sur "frais"

Il y a, en effet, encore beaucoup à faire pour que les droits des consommateurs soient totalement préservés en matière de transférabilité bancaire ou de frais cachés. On a appris cette semaine que, malgré l'accord de place auquel avait présidé le ministre, il y avait une suspicion naissante que certains établissements bancaires seraient déjà en train d'essayer de le contourner. Qu'il s'agisse de l'accord de place que nous évoquions tout à l'heure ou de celui sur l'information bancaire signé le 12 juillet dernier ou encore de celui obtenu début septemb...

J'entends ces arguments mais il ne s'agit pas là de la pratique la plus choquante. Ce qui a amené, il y a quelques semaines, à l'accord autour d'un café avec le ministre, comme dit M. Fasquelle, ce sont des comportements absolument indignes et honteux de la part d'établissements bancaires qui fracassent ainsi des personnes qui sont dans la plus grande précarité par l'exigence de frais qui les étouffent littéralement.

...t aux entreprises. Peut-être faut-il réserver du temps à des échanges nous permettant de régler ces problèmes une bonne fois pour toutes, puisqu'on voit bien que les réglementations en vigueur, notamment s'agissant des plafonds, n'ont pas empêché des établissements bancaires de profiter de la situation de détresse dans laquelle se trouvent un certain nombre de leurs clients pour leur facturer des frais très élevés. Je le dis dès maintenant parce que des amendements à venir vont nous amener à nous interroger sur cette question, et l'avis sera le même : demande de retrait, sinon, avis défavorable. Cela n'empêche pas d'appeler à une grande vigilance, voire à ce qu'une discussion soit engagée en vue d'évolutions législatives si les comportements des établissements bancaires n'évoluent pas dans le ...

J'entends les arguments de Mme la secrétaire d'État et de M. le rapporteur, mais essayons d'être logiques. Que le ministre de l'économie et des finances négocie, lance des discussions, organise des petits-déjeuners avec les banques dénoncées pour des pratiques abusives de facturations de frais indus, c'est une chose ; mais il y a un cadre réglementaire, madame la secrétaire d'État. L'ordonnance du 9 août 2017 précise déjà clairement le délai de remboursement des sommes prélevées indûment. La difficulté, c'est qu'elle ne prévoit pas de pénalité en cas de non-respect de ce délai. C'est tout de même une lacune. Cet amendement vise à la combler en prévoyant une pénalité, à savoir le verse...

Cet amendement vise, afin de les limiter, à fixer un plafond annuel maximum de frais bancaires. L'an dernier, l'association 60 millions de consommateurs relevait que les banques avaient ponctionné plus 6,5 milliards d'euros de frais bancaires à leurs clients, ce qui leur a permis de dégager un bénéfice net de 4,9 milliards d'euros. Nous le savons tous ici, les clients qui ont les frais bancaires les plus lourds sont les plus pauvres. Ces bénéfices ahurissants en sont d'autant p...

Cela est parfaitement illégal. Les clients concernés seraient en droit de demander le remboursement de ces frais, mais ils ne le font presque jamais, car ils n'ont pas connaissance de cette information juridique – que les banques ne font évidemment pas apparaître dans les documents d'information qu'elles envoient à leurs clients. Nous proposons donc, par cet amendement, une mesure simple : inscrire dans la loi le plafonnement à 100 euros par an des frais bancaires des clients les plus fragiles. Nous repren...

Cher collègue, j'ai, moi aussi, vu des relevés de compte bancaire de personnes aux revenus modestes qui m'ont été transmis par l'UFC-Que choisir : les deux tiers de leurs revenus étaient absorbés par une multitude de frais imposés par leur établissement bancaire ! J'ai, ce jour-là, ressenti une très grande indignation, et je partage donc le sentiment qui vous a conduit à déposer cet amendement. Cependant, le choix que nous faisons et que nous voulons défendre non seulement sur ce sujet, mais également sur d'autres, est malgré tout d'essayer de créer une société de confiance dans laquelle l'on donne une chance aux ...

...e : il s'inscrit parfaitement, monsieur le rapporteur Barrot, monsieur le rapporteur général Lescure, dans votre récit de la société de confiance. Et si vous avez confiance dans les petites entreprises qui investissent, il faut les protéger de ce que nous considérons, nous, comme un abus. Le ministre Bruno Le Maire a négocié pour que les personnes et les ménages les plus vulnérables voient leurs frais bancaires plafonnés. Nous demandons simplement que, s'agissant des petites entreprises – et notre démarche est prudente, puisque nous renvoyons à un décret en Conseil d'État – , les pénalités soient plafonnées proportionnellement au volume financier déposé ou emprunté dans la banque. Il s'agit d'éviter des effets de cascade, les frais bancaires pouvant précipiter la chute d'une petite entreprise ...

Je ne vais pas, cette fois-ci, convoquer le bras de la loi, mais simplement rappeler que lorsque l'on plafonne les frais bancaires, comme nous l'avons fait dans un certain nombre de cas, il faut le faire avec discernement. Si on les plafonne de manière aveugle, ou si l'on impose, en étant bien intentionné, une règle qui ne tiendrait peut-être pas compte de certaines spécificités ou ne répondrait pas spécifiquement à la difficulté identifiée, on prend le risque que les établissements bancaires décident tout simplem...

Je maintiens l'amendement. Certes, j'ai entendu dire à plusieurs reprises que l'on demandait beaucoup d'efforts aux banques, notamment en ce qui concerne les frais bancaires – nous l'évoquions dans le chapitre Ier –, mais je pense qu'il serait intéressant de donner une chance supplémentaire aux entreprises.