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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Article 6 bis
Mots-clés
biocarburant
émission
gaz
transition
Documents législatifs
Projet de loi N° 155 (215 amendements)
Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 174 (218 amendements)
Projet de loi N° 370 (187 amendements)
Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 417 (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
244 mots
)
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