Interventions sur "épargne"

...100 millions d'euros par-ci, 500 millions par-là. Ce faisant, vous minez la plus belle réalisation française de ces dernières décennies. En réduisant le forfait social des entreprises de moins de 250 salariés, vous allez, selon l'étude d'impact, amputer les caisses de la sécurité sociale de 510 millions d'euros en 2019 et de 660 millions en 2020, tout cela pour satisfaire votre volonté de voir l'épargne salariale remplacer peu à peu le salaire – à la fois le salaire net et le salaire socialisé. Cette conception est absurde et assassine pour la sécurité sociale, dont nous devrions tous être fiers, ne serait-ce que par patriotisme, et que nous devrions nous efforcer de sauvegarder.

Je comprends votre intention, qui est louable. Vous avez parfaitement raison, ni l'intéressement, ni la participation, ni l'épargne salariale en général n'ont vocation à se substituer aux salaires. Ce sont des modes de rémunération complémentaires, contrôlés, comme vous le savez, par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE. Historiquement, cela a été dit en commission, le général de Gaulle a créé et défendu ces mécanismes dans une relative solitud...

...Gouvernement. Il est exact que la formule de calcul de la participation en vigueur peut poser question pour certaines structures. Pour autant, la consultation des partenaires sociaux n'a fait émerger aucun consensus au sujet d'une nouvelle formule. Ce chantier, nous ne devons pas l'abandonner ; je pense même que nous devons le poursuivre. Le Gouvernement a récemment nommé deux ambassadeurs de l'épargne salariale. Ils ont pour mission de s'interroger sur ce sujet aussi, ce qui pourrait conduire à remettre sur la table le chantier inauguré par le COPIESAS – conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – , dont je rappelle qu'il n'a pas abouti, la diversité des structures ayant empêché de trouver une formule plus favorable que l...

L'alinéa 49 du présent article, prévoyant de plafonner par décret les frais de tenue de compte applicables aux plans d'épargne salariale, est bienvenu. L'amendement vise à encadrer un peu plus la consultation des acteurs sociaux à laquelle vous allez procéder, madame la secrétaire d'État, en faisant en sorte que les plafonds ne puissent excéder le produit financier du placement. Il faut tenir compte du fait qu'un salarié quittant une entreprise peut souhaiter conserver le bénéfice des plans d'épargne salariale auxquels...

Cette disposition a été adoptée par le Sénat et supprimée la semaine dernière en commission spéciale, pour une raison simple : si un plan d'épargne salariale présente des performances très négatives pendant un an, il résulterait de l'adoption de votre amendement qu'il serait soumis à un plafond négatif. Le gestionnaire du plan ne percevrait donc aucune rémunération au titre de la tenue du compte, ce qui nous semble poser problème. Par ailleurs, je rappelle que nous avons adopté, à l'article 58, plusieurs garanties en la matière, permettant ...

En France, l'épargne salariale constitue, avec l'individualisation des rémunérations, l'un des principaux moteurs de mutation de nos politiques de rémunération. Le constat est pourtant simple : actuellement, bien que fortement encouragée par l'État grâce à une législation fiscale et sociale avantageuse, l'épargne salariale reste encore l'apanage des grandes entreprises. C'est pour cette raison qu'il semble important...

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer. Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut,...

...bref à être plus vertueuses. Avec les deux sections de ce chapitre III, il s'agit d'une part de renforcer le partage de la valeur créée en entreprise, d'autre part de renforcer la création de valeur partagée par tous. La section 1 s'intitule : « Mieux partager la valeur ». De quoi s'agit-il ? Précisément, d'associer les salariés à la valeur créée par l'entreprise, que ce soit sous la forme de l'épargne salariale ou sous la forme de l'actionnariat salarié. Le Président de la République déclarait récemment : « Actuellement, l'épargne salariale n'est pas un droit, c'est un privilège. Travailler à l'extension de l'épargne salariale dans les PME, c'est essayer de lutter contre le constat que 10 % des salariés seulement ont accès à ces dispositifs. » Nous sommes effectivement confrontés, depuis plus...

J'adore voir le ministre Bruno Le Maire, mes collègues de la majorité ainsi que la droite verser de chaudes larmes de crocodile en déplorant le fait que, depuis de trop nombreuses années, les salariés ne reçoivent pas leur dû. Je suis mille fois d'accord avec eux ! Le problème, c'est qu'on ne peut pas ne pas voir que l'épargne salariale est effectivement un moyen détourné d'éviter de faire ce que vous ne voulez absolument pas faire, à savoir augmenter les salaires.

Si vous vous offusquez du niveau insuffisant de rémunération des salariés, vous pourriez augmenter les salaires. Or quelle différence y a-t-il entre augmenter les salaires et faire ce que vous faites, à savoir développer l'épargne salariale, l'intéressement et la participation ? Vous le savez fort bien. La différence réside dans les cotisations. Et puisque M. Guerini en appelle à la précision, puisqu'il affirme qu'il est du côté des salariés, soyons donc précis ; les salariés sauront ensuite juger par eux-mêmes. Quand le Gouvernement, dans ses éléments de langage – et récemment encore, M. Darmanin sur un plateau de télévi...

... faisons partie. Nous dépendons donc de nos partenaires et, dans cette économie, cette théorie de gauche qui date du XXe siècle, voire du XIXe, ne marche pas. D'un point de vue plus pratique, les Français ont épargné 7 milliards d'euros l'an dernier. Et la France souffre d'un défaut de culture sur tout ce qui touche à la prise de risques, à l'initiative et à l'entreprise. Or il est bon que cette épargne finance de l'activité économique, et que les gens ne se disent pas qu'ils se feront des rentes de bas de laine ou d'acquisitions immobilières déconnectés de l'activité économique. Voilà ce que nous faisons. De l'épargne, il y en a toujours, et à des niveaux significatifs. Nous voulons donc l'orienter vers l'investissement productif, vers l'économie, car les politiques de relance, qui présupposent...

...écurité sociale, dont les comptes, cette année, seront dans un état meilleur qu'ils ne l'ont jamais été en France depuis vingt ans. En même temps, nous souhaitons que les ressources, aussitôt qu'elles sont créées, soient partagées avec les salariés qui, comme M. le ministre l'a dit, ont participé activement à la création de valeur. Ce cercle vertueux est parachevé par la mesure qui permettra à l'épargne des mêmes salariés de financer les entreprises, en particulier les PME – dont on sait qu'elles manquent cruellement de capitaux – , et de créer plus de valeur encore. C'est simple ! Nous ne sommes pas d'accord sur ce point mais permettez-moi de vous dire que, sur le fondement de ce raisonnement, nous restons défavorables à votre amendement.

Vous avez ensuite évoqué la prise de risque par les salariés : vous voulez les pousser à prendre des risques avec leur épargne. Ce sont, là aussi, des idées que l'on peut défendre. Je ne suis pas certain qu'elles soient partagées sur tous les bancs de la majorité, et elles m'inquiètent pour l'avenir : comment l'épargne des Français va-t-elle être gérée, notamment par la Caisse des dépôts et consignations ? J'indique au passage, pour faire bonne mesure, que la gestion de l'épargne populaire pose bel et bien un problème.

Nous avions soutenu cet amendement en commission avant de le retirer. Il vise à diminuer le forfait social jusqu'à 10 % pour les abondements employeurs si les investissements sont orientés vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » – ISR. Cette ristourne est destinée à encourager les employeurs à abonder les plans d'épargne entreprise – PEE – de leurs salariés lorsque les sommes placées sur ce plan sont investies dans des fonds qui garantissent un investissement socialement responsable. Monsieur le ministre, avez-vous pu évoluer sur le sujet, et aboutir à une conclusion ? Les discussions que nous avons eues en examinant le chapitre II vous conduisent-elles à demander le retrait de l'amendement ?

M. Mohamed Laqhila, qui en est le premier signataire, souhaite faciliter la mise en place d'un accord d'intéressement sur décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cela faciliterait le dispositif, lequel s'alignerait sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO. L'opportunité de cette simplification pourra être saisie sans que le dispositif soit obligatoire.

...pté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l'intéressement dans les dispositifs d'épargne salariale.