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...fants. J'ai fait le choix, en tant que maître formateur, de m'orienter vers une spécialisation pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap mental, et exercé en établissement médico-social. Puis, coordonnatrice d'unité d'enseignement, j'ai participé à la scolarisation en milieu ordinaire et établi des conventions de partenariat entre l'établissement médico-social et les établissements scolaires. J'ai ainsi rencontré de nombreuses familles concernées et je sais qu'elles attendent beaucoup de l'école pour préparer au mieux l'avenir de leurs enfants.
J'ai participé dans mon département à la formation initiale et continue des enseignants pour l'accueil des élèves en situation de handicap. Enfin, j'ai été formatrice auprès des accompagnants de vie scolaire, ce qui m'a permis d'appréhender de très près leurs préoccupations. Contrairement à d'autres pays, la France s'était orientée dès les années soixante-dix vers un système séparant les personnes en situation de handicap de la vie ordinaire, pensant de cette manière leur apporter un environnement plus à même de répondre à leurs problématiques grâce à une approche spécifiquement médico-sociale. La ...
Si l'institution scolaire leur doit beaucoup, elle ne leur a montré que trop peu de reconnaissance. C'est pourquoi maintenant il convient de transformer ces emplois précaires et de garantir une meilleure formation.
...ur qu'à ce moment précis, chacun puisse en conscience réfléchir à la nécessité de consacrer du temps à ce débat, car nous devons chercher ensemble les bonnes réponses, les bonnes solutions, de manière concrète, précise et, encore une fois, constructive. En une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé, passant de 100 000 à 320 000 en 2017. Il a encore augmenté lors de la rentrée scolaire de 2018 : 340 000 enfants : c'est le chiffre avancé hier encore, et confirmé ce matin dans son intervention par le ministre de l'éducation nationale. 340 000 jeunes font donc au quotidien l'expérience de leur fragilité dans un monde qui prétend sans cesse repousser les limites de la perfection. La question du handicap n'est pas un combat partisan ; c'est un défi de fraternité.
...Dans un esprit concret, pragmatique, nous avons effectivement souhaité proposer des dispositifs précis, ciblés sur un objet qui nous semble relever de l'urgence. Nous aurions pu explorer d'autres pistes, mais vous auriez pu aussi amender, corriger, compléter le texte. Beaucoup de sujets pouvaient être abordés, comme la possibilité pour des parents de rémunérer de futurs accompagnants d'inclusion scolaire dans l'établissement scolaire fréquenté par leurs enfants, même s'il est hors contrat. Pourquoi pas, puisqu'on sent une certaine réticence à l'idée que des établissements scolaires hors contrat puissent bénéficier d'accompagnants d'inclusion scolaire ? Nous aurions également eu plaisir à débattre avec vous des efforts à consentir pour adapter la pédagogie dans toutes les classes aux différents «...
...ssia ! Assia ! » Une femme venait d'entrer dans la cour. Les gamins lui tournaient autour, s'accrochaient à son pantalon, comme des chiots qui font la fête à leur maître. « Ben dites donc, je lui fais remarquer, vous êtes la star ici. » « – Oui, on m'aime bien, elle me répond. Je voulais justement vous contacter, monsieur le député », elle ajoute. C'est évidemment une AVS, une auxiliaire de vie scolaire. Depuis deux ans, elle s'occupe d'enfants handicapés, mais, à la rentrée, elle ignorait si elle serait maintenue. Assia : « – Ça me ferait trop mal, parce que je m'occupe d'un petit garçon autiste, et je ne veux pas l'abandonner. La famille aussi voudrait me garder. » C'est comme ça, parfois, à l'improviste, qu'un dossier vous tombe dessus. Alors, tandis que les instits distribuent des morceau...
...ur l'école inclusive, dont l'objectif est de permettre à tous les élèves, d'ici 2022, de suivre une scolarité dite « normale ». Cette ambition se concrétise dès cette rentrée 2018. Ce sont en effet 20 000 élèves de plus en situation de handicap qui sont scolarisés, pour atteindre un chiffre total de plus de 340 000 élèves – soit un triplement du nombre d'enfants accueillis dans les établissements scolaires en dix ans. Depuis la rentrée 2017, ce gouvernement oeuvre à améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, mais aussi à assurer une meilleure formation des enseignants et des personnels d'accompagnement. Cette première année d'action a également permis de réaliser de nombreuses avancées : je citerai, d'une part, la création de nombreuses classes d'ULIS – un...
Oui, le chantier de l'école inclusive est bien en marche et, pour preuve, je veux vous rappeler les nombreuses pistes d'amélioration très concrètes que suit ce gouvernement. Je citerai le décloisonnement des temps scolaires et périscolaires, avec un plan « mercredi » ambitieux, auquel l'accès de tous sera garanti…
Depuis plusieurs années, l'intégration à l'école des enfants présentant des besoins particuliers, du fait d'un handicap aussi bien « léger » que « lourd », prend de plus en plus de place dans le domaine de l'éducation. Pourtant, quelques semaines après la rentrée scolaire, le bilan reste inchangé : des milliers de familles vivent cette période comme un véritable parcours du combattant, pour ne pas dire un enfer. Fatiguées, parfois usées, de trop nombreuses familles se retrouvent dans une grande détresse lorsqu'elles tiennent à scolariser leurs enfants, atteints d'un handicap, dans des établissements qualifiés de « normaux ». « La qualité d'une civilisation se mes...
...'y a pas, d'un côté, les bien-portants et, de l'autre côté, les autres. Pour répondre à ces 1,3 million d'enfants atteints d'un handicap et à leurs familles, je crois qu'on ne peut que soutenir cette proposition de loi. On ne peut que la soutenir d'abord, parce qu'elle permet de passer des paroles à l'action, et commence par le faire en proposant la création d'un statut d' « aidant à l'inclusion scolaire ». Ce nouveau statut modifierait l'article relatif aux actuels AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap. Il est en effet extrêmement difficile de connaître le nombre exact des personnels de santé qui accompagnent les élèves en situation de handicap, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport de mars dernier sur les contractuels de l'éducation nationale. Ce nouveau stat...
... politique prévoit une place au sein même de l'école pour les équipes médico-sociales, une sensibilisation, des formations continues et des enseignants référents pour les enseignants, des formations continues plus spécialisées, en plus de la formation initiale de soixante heures déjà prévue par le décret du 27 juillet 2018, pour les AESH, de même que davantage d'unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – , mieux réparties dans le territoire. En outre, le traitement des dossiers par les MDPH doit être facilité, non pas en imposant des contraintes supplémentaires, mais en numérisant ces dossiers et, surtout, en réduisant le nombre de renouvellements. Nous proposons une validation de cycles de trois ans, et non plus annuels. Nous travaillons donc à créer une école pleinement inclusive. Vos...
Nous avons encore besoin de concertation. Oui, il est également important de mieux prendre en compte les temps périscolaires, mais pas en proposant aux AESH de passer leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – BAFA – , ce qui est déjà possible pour ceux qui souhaitent diversifier leur activité. L'accès au périscolaire doit être possible pour tous.
Je me souviens du temps où je présidais en commission, entourée de deux grands chariots supportant des piles de gros dossiers débordant de documents, fermés et identifiés par des élastiques de couleur. Vous l'aurez compris, je prends la parole aujourd'hui d'une position particulière. Cette proposition de loi fait écho à mon métier de médecin scolaire et à mon expérience d'élue, comme vice-présidente du département de l'Eure, en charge notamment des personnes en situation de handicap.
...ur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un sens du collectif et une simplification de la démarche. Mais cela demandera également de renouer un lien de confiance, ce qui induit plus de transparence. Depuis un an, le Gouvernement, grâce au travail de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel, travaille pour améliorer la procédure et anticiper les rentrées scolaires.
Les mesures pour renforcer l'école inclusive, réformer le système d'information des MDPH, adapter l'environnement scolaire aux besoins éducatifs des élèves, diversifier les modes de scolarisation et former les enseignants ont été annoncées le 18 juillet dernier. Les MDPH sont à un carrefour stratégique : elles connaissent la difficulté et la souffrance, en amont avec les parents et les élèves demandeurs, en amont et en aval avec l'ensemble des autres acteurs. Mais il paraît peu opportun de répondre à ces difficultés...
...s du vivier, mais de la qualité de l'emploi. Si les personnes gagnent 850 euros par mois pour vingt heures de travail, on ne rendra jamais ces postes attractifs. C'est pour cela que nous proposons une filière de formation par département, au plus près des territoires. Pour terminer, je voudrais cibler mon propos sur deux points fondamentaux. Sur la question de l'accompagnement durant les voyages scolaires, comment pouvez-vous dire aujourd'hui, après avoir lu ou ne serait-ce que feuilleté notre rapport, que tout est réglé par la loi ? Je vais vous donner trois exemples, dont un concerne directement le ministère de l'éducation nationale. Au mois de juin 2016, la mère d'un enfant autiste de cinq ans, scolarisé dans le département du Calvados, a porté plainte non contre l'école mais contre le minis...
… n'avait pas pu participer à une sortie scolaire au zoo. Au mois de juin 2018 – pas au Moyen-Âge ! – , un enfant âgé de dix ans souffrant d'un syndrome particulier, lequel l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, est interdit de sortie scolaire. Enfin, je vous invite, chers collègues, à consulter le site internet de l'académie de Reims, laquelle est sous la tutelle – jusqu'à preuve du contraire – du ministère de l'éducation nationale. Voic...
Enfin, j'évoquerai le décloisonnement. Les propos tenus à ce sujet présentent une incohérence. D'un côté, M. le ministre de l'éducation nationale a déclaré ce matin qu'il est essentiel de décloisonner les temps scolaires et de faire en sorte qu'un enfant en situation de handicap soit aussi bien accompagné en temps scolaire qu'en temps périscolaire. Nous proposons là d'adopter un dispositif qui n'existe pas. Vous savez comme moi, chers collègues de la majorité, qu'aucun dispositif ne permet à l'heure actuelle d'asseoir autour de la table tous les acteurs concernés : la communauté enseignante, les collectivités t...
...hemin nous pousse à l'humilité, mais il nous pousse aussi à prendre toute la mesure du défi qui nous attend. Le nombre d'élèves accueillis est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017 et 340 000 en 2018. Dans le même temps, le nombre d'élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain a été multiplié par cinq : ils étaient plus de 156 000 en juin 2017. Il y a deux ans, à la rentrée scolaire de 2016, on dénombrait 137 000 élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain – 15 518 élèves de plus qu'à la rentrée de 2015. En 2016, 46 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficiaient d'un accompagnement humain. Mais il faut dévoiler d'autres chiffres, plus douloureux. Pour cette rentrée, plus de 600 élèves se trouvaient sans solution d'accompagnement dans ...
...nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions. Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indéterminée. En complément de ces dispositions, je vous proposerai un amendement prévoyant que, dans chaque département, le directeur académique des services de l...