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...rs de polyhandicaps. Après la loi de 2005, alors que j'étais directrice d'école, j'ai pris conscience de la difficulté pour des enseignants non formés d'ouvrir leurs classes à tous les enfants. J'ai fait le choix, en tant que maître formateur, de m'orienter vers une spécialisation pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap mental, et exercé en établissement médico-social. Puis, coordonnatrice d'unité d'enseignement, j'ai participé à la scolarisation en milieu ordinaire et établi des conventions de partenariat entre l'établissement médico-social et les établissements scolaires. J'ai ainsi rencontré de nombreuses familles concernées et je sais qu'elles attendent beaucoup de l'école pour préparer au mieux l'avenir de leurs enfants.
...solutions, de manière concrète, précise et, encore une fois, constructive. En une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé, passant de 100 000 à 320 000 en 2017. Il a encore augmenté lors de la rentrée scolaire de 2018 : 340 000 enfants : c'est le chiffre avancé hier encore, et confirmé ce matin dans son intervention par le ministre de l'éducation nationale. 340 000 jeunes font donc au quotidien l'expérience de leur fragilité dans un monde qui prétend sans cesse repousser les limites de la perfection. La question du handicap n'est pas un combat partisan ; c'est un défi de fraternité.
... à un petit tournoi d'athlétisme inter-écoles à Amiens-Nord. Elle courait, elle sautait, elle lançait des poids, avec une quarantaine de gosses. À la fin, on avait presque terminé, j'entends un choeur de « Assia ! Assia ! Assia ! » Une femme venait d'entrer dans la cour. Les gamins lui tournaient autour, s'accrochaient à son pantalon, comme des chiots qui font la fête à leur maître. « Ben dites donc, je lui fais remarquer, vous êtes la star ici. » « – Oui, on m'aime bien, elle me répond. Je voulais justement vous contacter, monsieur le député », elle ajoute. C'est évidemment une AVS, une auxiliaire de vie scolaire. Depuis deux ans, elle s'occupe d'enfants handicapés, mais, à la rentrée, elle ignorait si elle serait maintenue. Assia : « – Ça me ferait trop mal, parce que je m'occupe d'un ...
...s : dans les Assia plutôt que dans les téléphones 4G. C'est pour cette raison que je remercie notre collègue, Aurélien Pradié, d'avoir mis ce sujet à notre ordre du jour. Contrairement aux déclarations du ministre de l'éducation nationale, ce matin, aucun projet de loi sur les AESH n'est inscrit au calendrier, rien, pas l'ombre d'un texte venant de la majorité : voilà la vérité. Je vous remercie donc de mettre ce sujet à l'ordre du jour.
À cet effet, le 19 juillet dernier, avec M. le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, vous avez, madame la secrétaire d'État, annoncé des grands axes de travail sur l'école inclusive, dont l'objectif est de permettre à tous les élèves, d'ici 2022, de suivre une scolarité dite « normale ». Cette ambition se concrétise dès cette rentrée 2018. Ce sont en effet 20 000 élèves de plus en situation de handicap qui sont scolarisés, pour atteindre un chiffre total de plus de 340 000 élèves – soit un triplement du nombre d'enfants accueillis dans les établissements scolaires en dix ans. De...
...pragmatisme et d'efficacité. On ne peut que la soutenir, enfin, car elle prévoit d'ouvrir aux établissements scolaires hors contrat la possibilité de faire appel aux aidants à l'inclusion scolaire. Aujourd'hui, ces établissements ne sont pas éligibles au dispositif des AESH et des AVS, alors que ce sont eux qui accueillent, très souvent, les projets pilotes dans le domaine du handicap. Ce serait donc une bonne mesure. Peut-être, comme l'a admis le rapporteur, cette proposition de loi n'est-elle pas parfaite et ne résoudra-t-elle pas tous les problèmes auxquels sont confrontés ces enfants et leurs familles, mais il s'agit au moins d'une avancée. Pour cela, elle a tout mon soutien.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les enjeux de l'école inclusive sont nombreux et font l'objet d'un travail interministériel efficace dont je vous remercie, madame la secrétaire d'État, comme je remercie M. le ministre Jean-Michel Blanquer. Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 100 000 à plus de 340 000. Cette évolution a nécessité de repenser l'intégralité de notre modèle. Actuellement, plus de 85 000 personnes les accompagnent chaque jour, avec un statut pour les AESH et de moins en moi...
... en proposant des textes imparfaits. Compte tenu de la rigueur qui est attendue de nos travaux parlementaires, nous privilégierons donc les efforts de long terme et durables sur le terrain.
...andicapées – CNCPH – ou notre collègue Adrien Taquet. Pour désengorger les MDPH, on pourrait mieux les équiper, mettre en place une notification pluriannuelle s'il n'y a pas de nouveaux besoins, associer tous les acteurs en amont pour bien préparer le projet pour l'enfant ou encore recentrer les décisions de la CDAPH sur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un sens du collectif et une simplification de la démarche. Mais cela demandera également de renouer un lien de confiance, ce qui induit plus de transparence. Depuis un an, le Gouvernement, grâce au travail de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel, travaille pour améliorer la procédure et anticiper les rentrées scolaires.
... été annoncées le 18 juillet dernier. Les MDPH sont à un carrefour stratégique : elles connaissent la difficulté et la souffrance, en amont avec les parents et les élèves demandeurs, en amont et en aval avec l'ensemble des autres acteurs. Mais il paraît peu opportun de répondre à ces difficultés par une mesure qui apparaît simpliste. Pour ces raisons, le groupe La République en Marche ne pourra donner une issue favorable à cette proposition de loi.
Pour nous, députés, il y aurait surtout urgence à ne rien faire. Alors, comme je l'ai fait en commission, je veux présenter mes excuses. Pardon d'avoir eu, pendant quelques journées et quelques mois, la volonté d'exercer la mission de député. Pardon de ne pas avoir l'ambition d'être un petit chef de bureau, qui fait quelques comptes, ici ou là, et qui va régler quelques bricoles dans la machine.
Pardon de vouloir fabriquer la loi, de souhaiter qu'elle règle véritablement les problèmes et de croire en elle.
Pardon de préférer être député que sous-préfet d'arrondissement, comme cela semble être votre ambition principale, chers collègues de la majorité.
Pardon, enfin, de me saisir d'un sujet essentiel pour nos concitoyens, ici, à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une niche parlementaire. Au fond, l'idée que vous vous faites de la niche parlementaire ressemble plus à des catacombes qu'à une volonté de faire émerger des sujets. Pour vous, il s'agit d'une petite distraction d'une journée. L'idée que d'autres que le Gouvernement puissent maîtriser l'...
...ctifs. C'est pour cela que nous proposons une filière de formation par département, au plus près des territoires. Pour terminer, je voudrais cibler mon propos sur deux points fondamentaux. Sur la question de l'accompagnement durant les voyages scolaires, comment pouvez-vous dire aujourd'hui, après avoir lu ou ne serait-ce que feuilleté notre rapport, que tout est réglé par la loi ? Je vais vous donner trois exemples, dont un concerne directement le ministère de l'éducation nationale. Au mois de juin 2016, la mère d'un enfant autiste de cinq ans, scolarisé dans le département du Calvados, a porté plainte non contre l'école mais contre le ministère de l'éducation nationale, pour discrimination et manquement aux obligations de scolarité. En effet, le gamin…
...rnatives seront proposées, notamment par le biais d'une communication téléphonique ». Ces deux phrases constituent une négation absolue de l'égalité des droits, comme de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Or on pouvait la lire, il y a quelques heures encore, sur le site internet de l'académie de Reims, donc du ministère de l'éducation nationale !