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Nous affirmons que la question de l'école inclusive est plus vaste et plus complexe. Elle nécessite de procéder à une approche globale, en phase avec les recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, lequel s'engage à ne pas limiter le débat au seul statut des accompagnants.
Chers collègues, vous ne semblez pas tenir compte du décret du 27 juillet 2018, lequel assouplit les conditions d'accès à la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap. L'obtention d'un contrat de droit public ainsi que la « CDIsation » de ces professionnels sont simplifiés – tant mieux ! Ainsi, les emplois aidés seront progressivement transformés et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, 80 000 postes d'AESH ont été budgétisés d'ici 2022. Monsieur le rapporteur, vous déplorez l'impossible décloisonnement ...
À l'article 2, vous proposez d'instaurer une hiérarchie des accompagnants selon trois diplômes, ainsi qu'une formation prise en charge par l'État dans chaque département et le droit à une validation des acquis de l'expérience. Faut-il rappeler qu'il existe depuis le 29 janvier 2016 un diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, doté d'un référentiel de compétences, parmi lesquelles la spécialité « Accompagnement à la vie inclusive et à la vie ordinaire » ? Ce di...
… pour ces enfants, pour leurs parents, pour les accompagnants eux-mêmes, qui ne comprennent pas qu'ils doivent attendre leur poste, alors que des enfants ne sont pas accompagnés.
L'objectif était de nous hisser à la hauteur des attentes des 340 000 élèves en situation de handicap et de leurs familles. Cette absence de débat, que la majorité tente de nous imposer, adresse par ailleurs un signal extrêmement négatif aux 80 000 accompagnants déjà si peu reconnus et confrontés le plus souvent à une grande précarité. C'est bien de cela dont il s'agit. Pour ce qui nous concerne, nous estimons que dans notre République les enfants en situation de handicap méritent des accompagnants qui exercent leur mission si indispensable dans des conditions de travail dignes, qu'il s'agisse de leur temps de travail, de leur salaire, de leur statut e...
Bien qu'imparfaite, cette proposition de loi a eu le mérite de se pencher sur la situation alarmante des AVS et d'oeuvrer pour une école réellement inclusive. Nous l'avons vu comme un plus pour les enfants, les familles, les accompagnants, qui en ont besoin, et de manière très urgente. Nous avons joué le jeu, en suivant les conseils du ministre, Jean-Michel Blanquer, qui affirmait fièrement que ce sujet méritait du rassemblement.
Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à améliorer l'accueil de ces enfants, et cela passe, entre autres, par une réflexion globale sur le métier d'accompagnant. Dans ce contexte, chers collègues du groupe Les Républicains, votre proposition de loi ne nous semble pas répondre aux besoins actuels des enfants ni à ceux des accompagnants. Elle rebondit sur les difficultés rencontrées à la rentrée, sans parvenir à formuler des propositions appropriées.
...e par le Sénat. Certes, le groupe La République en marche rejettera ce texte, mais nous appelons tous les groupes politiques à approfondir nos échanges sur l'inclusion des élèves en situation de handicap lors de nos prochains travaux. Nous voulons en effet changer l'accompagnement de ces élèves, de manière qualitative, pour tous les enfants, pour tous les parents et pour tous les professionnels, accompagnants et enseignants.