Interventions sur "handicap"

Je tiens à saluer les propos, parfois très pertinents, tenus lors de l'examen du texte en commission, au cours duquel plusieurs amendements de suppression ont été examinés. Je remercie aussi nos collègues du groupe La République en marche de leur investissement sur le texte. Je sais leur implication quotidienne en faveur de la prise en compte du handicap à l'école. En outre, l'instauration de plusieurs groupes d'études et de travail à l'Assemblée nationale dès le début de la législature témoigne de l'intérêt que les parlementaires portent à la situation de handicap. Par ailleurs, nous avons tous pu constater que le Gouvernement est à l'oeuvre.

M. le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, se sont donnés pour objectif de faire de l'école inclusive une réalité. Après un an de consultations, ils en ont présenté la trajectoire au mois de juillet 2018. Je vous invite, chers collègues du groupe Les Républicains, à vous procurer le dossier de presse réalisé à cette occasion, il est riche en informations !

Nous affirmons que la question de l'école inclusive est plus vaste et plus complexe. Elle nécessite de procéder à une approche globale, en phase avec les recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, lequel s'engage à ne pas limiter le débat au seul statut des accompagnants.

Au demeurant, des lois existent, même si leur application est perfectible. En effet, de nombreuses dispositions ont été adoptées, notamment celles de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, enrichies par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il n'est donc pas certain qu'une nouvelle loi puisse véritablement améliorer la situation.

Chers collègues, vous ne semblez pas tenir compte du décret du 27 juillet 2018, lequel assouplit les conditions d'accès à la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap. L'obtention d'un contrat de droit public ainsi que la « CDIsation » de ces professionnels sont simplifiés – tant mieux ! Ainsi, les emplois aidés seront progressivement transformés et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, 80 000 postes d'AESH ont été budgétisés d'ici 2022. Monsieur le rapporteur, vous déplorez l'impossible décloisonnement entre le temps scolaire et le temps ...

Lors de l'examen du texte en commission, hier lors de la séance de questions au Gouvernement et tout à l'heure encore, vous avez cité des exemples malheureux démontrant l'absurdité de certaines situations et les véritables difficultés qui entravent la participation des enfants handicapés aux voyages scolaires. Ces difficultés existent. Elles sont notamment dues au recours au temps partiel. Il faudra parvenir à les résoudre.

...nement être partiellement commune avec celle des enseignants au sein des pôles inclusifs d'accompagnement localisé. L'article 3 ouvre aux aidants la possibilité de passer le BAFA. Nous en avons suffisamment débattu. Vous estimez qu'il s'agit d'une mesure de bon sens ; nous estimons qu'il existe une différence entre la fonction d'animateur et la profession d'accompagnant d'enfants en situation de handicap. C'est bien dans cette optique et avec cette volonté qu'a été pensé le « plan mercredi ». Nous voulons, comme vous, permettre à ces enfants de participer à toutes les activités, du temps scolaire comme du temps périscolaire.

Ce plan permet depuis la rentrée 2018 de créer un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires en proposant aux enfants des activités périscolaires et extrascolaires de grande qualité. Ce dispositif concerne tous les enfants, y compris s'ils sont en situation de handicap, et les collectivités bénéficient pour le mettre en oeuvre d'un soutien financier sans précédent des caisses d'allocations familiales – CAF.

D'ailleurs nous voulons souligner qu'il avait été demandé, au printemps dernier, que soient traités en amont des vacances scolaires les dossiers pour lesquels un premier accompagnement devait être notifié, afin qu'un maximum d'élèves en situation de handicap puisse faire leur rentrée scolaire en même temps que tous les autres.

Précisons au passage que depuis un an tous les besoins d'accompagnement notifiés sont financés, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant. Nous partageons le constat qu'il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Pour cela seront mises en oeuvre les préconisations du rapport « Plus simple la vie » publié en mai 2018 dans lequel Adrien Taquet, député La République en Marche, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, proposent des leviers pour fluidifier le travail des MDPH. Ainsi, les notifications des CDAPH pour les élèves en situation de handicap pourront couri...

Un rapport a été publié par le conseil national consultatif des personnes handicapées ; il y a eu, au mois de mai dernier, le rapport Taquet et Serres ; un rapport des inspections générales des affaires sociales, de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche – IGAS, IGEN et IGAENR – portant sur l'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap a été publié en juin 2018.

 « Un enfant handicapé scolarisé, ce n'est pas seulement une histoire d'argent, ni de justice : c'est une chance pour l'ensemble de ses camarades », avait dit le Premier ministre lors de son discours de politique générale en 2017. C'est aussi une chance à saisir pour transformer l'école. Et aujourd'hui le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés sur ce sujet. Chers collègues, le chantier de l'école inclu...

Il s'agit bien de remettre l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap au coeur du dispositif et de mobiliser sur son lieu de vie, c'est-à-dire l'école, les dispositions correspondant à ses besoins particuliers. Cela nécessite de repenser la place du secteur médico-social, d'organiser l'efficience, d'améliorer les formations et de rapprocher les différents intervenants en construisant la confiance et la coopération entre tous les partenaires. C'est pourquoi nous sa...

Je voudrais adresser mes remerciements à celles et ceux qui ont eu, pendant quelques instants, la capacité de dépasser des réflexes sectaires pour se rassembler derrière une même cause : celle du handicap.

...s écoles, nos collèges et nos lycées : interdire le téléphone portable. Pour prendre cette décision, dont les députés de la nation ont débattu pendant des heures, il n'y avait pas besoin d'un décret, il n'y avait pas besoin d'une circulaire : il suffisait d'une simple modification du règlement intérieur des établissements scolaires ! Sur ce sujet-là, vous avez utilisé la loi ; sur la question du handicap, en revanche, vous rechignez.

qui font tomber la lame de la guillotine sur ce débat. Les questions de l'inclusion scolaire et de l'accompagnement des enfants en situation de handicap méritaient mieux.

Cette proposition de loi, déposée par le groupe Les Républicains, est le fruit de la réflexion de notre groupe de travail. Mais n'est-ce pas un handicap de vous dire cela tant vous méprisez tout ce qui ne vient pas de vous !

J'aurais pu vous dire, en tant que Corrézienne, que Jacques Chirac avait placé le handicap au coeur des politiques publiques en 2005. J'aurais pu vous dire qu'en une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé ! Mais tout cela, vous le savez déjà. Vous connaissez les constats. Alors pourquoi déposer une motion de rejet préalable ? Pour faire de la politique politicienne – celle de l'ancien monde, comme vous le dites à longueur de temps...

Cette proposition de loi aborde un vrai problème, la nécessité d'inclure le plus largement possible les enfants souffrant d'un handicap. Elle soulève des questions importantes, comme celles liées au délai d'attente et à la continuité de l'accompagnement. Toutefois, ses solutions nous paraissent inadaptées. Je ne reprendrai pas les éléments que mon groupe a développés, aussi bien en commission qu'en séance, si ce n'est pour rappeler que de nombreuses dispositions sont soit déjà en train d'être mises en oeuvre, soit décalées par r...

L'objectif était de nous hisser à la hauteur des attentes des 340 000 élèves en situation de handicap et de leurs familles. Cette absence de débat, que la majorité tente de nous imposer, adresse par ailleurs un signal extrêmement négatif aux 80 000 accompagnants déjà si peu reconnus et confrontés le plus souvent à une grande précarité. C'est bien de cela dont il s'agit. Pour ce qui nous concerne, nous estimons que dans notre République les enfants en situation de handicap méritent des accompagna...