Interventions sur "sang"

... santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au cours de sa réunion du mercredi 3 octobre dernier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi déposée à l'initiative du groupe Les Républicains. C'est suffisamment rare pour être souligné. Nous sommes nombreux à vouloir préserver, consolider et promouvoir le modèle français du don du sang. Je pense d'ailleurs à ma collègue, Mme Véronique Louwagie, qui a déposé un certain nombre de propositions de loi en ce sens. Le texte proposé en séance publique est réduit à deux articles : les articles 2 et 2 bis. Je me réjouis de l'adoption de ces deux articles, même si nous aurions voulu être entendus sur les autres sujets qui nous tiennent aussi à coeur. Sans surprise, j'ai donc déposé des ...

L'article 2 abaisse l'âge à partir duquel le don du sang peut être permis. C'est une évolution depuis longtemps réclamée par notre groupe. Nous avions proposé un âge minimal de 16 ans : à mon initiative, la commission a choisi de le fixer à 17 ans, comme l'y autorise le droit communautaire. Cette mesure peut contribuer à élargir le cercle des donneurs. Elle permettra également de sensibiliser le jeune public au don le plus tôt possible. Les besoins en...

...ints qui ont été abordés en commission, à commencer par l'article 1er, supprimé par la commission et que j'entends rétablir. L'amendement de rédaction globale est une première étape vers la mise en place d'un statut du donneur. Il vise à généraliser ce qui actuellement n'est qu'une possibilité prévue par le règlement : le droit à l'autorisation d'absence pour permettre aux salariés de donner leur sang. Cette mesure est parallèlement étendue aux agents publics, qu'ils soient civils ou militaires. En outre, cette disposition permettrait peut-être de modifier la jurisprudence de la Cour de cassation sur la responsabilité du donneur en cas d'accident lors de son trajet pour donner son sang. Pour l'instant, la responsabilité individuelle est retenue, et non la législation professionnelle sur l'acc...

Un premier pas été franchi en commission. Soyons plus audacieux en séance, en adoptant, en particulier, les amendements aux articles 3, 4 et 5 afin de préserver et de promouvoir ce modèle dont nous sommes fiers. Ce sujet doit nous rassembler. Il doit recueillir notre consensus, car nous devons défendre tous ensemble l'avenir de notre modèle de don du sang, auquel nous sommes tous attachés.