Interventions sur "don du sang"

Cet amendement rétablit et réécrit l'article 1er. Je souhaite rappeler l'intérêt de cet article, dont l'objectif est de créer un statut du donneur, en vue d'augmenter et de fidéliser cette population. L'article initial prévoyait d'octroyer deux heures aux salariés pour qu'ils puissent se rendre dans un lieu de don du sang sans perte de rémunération. Nous avons finalement pensé que le délai de deux heures était quelque peu subjectif, si bien que notre amendement no 3 ne mentionne plus de durée ; ainsi, il prévoit que le salarié donnant son sang ne perd pas de rémunération, indépendamment du temps qu'il y passe, dans des limites bien évidemment acceptables. Cet article revient sur la jurisprudence de la Cour de ca...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article. Alors que le Président de la République souhaite instaurer un service national universel pour nourrir, selon ses mots, « un sentiment d'appartenance pour une société plus résiliente », je m'étonne que la majorité ne souhaite pas que cet élan d'unité entre les Français puisse également se réaliser dans le don du sang, car les dons manquent dans notre pays. Encore une fois, cet été, l'Établissement français du sang a lancé un appel d'urgence pour faire face à une pénurie. Cette proposition initiale du groupe Les Républicains, octroyant à chaque salarié du secteur privé ou public deux heures par semestre pour donner son sang avec un maintien de sa rémunération, me paraissait de bon sens. Voilà pourquoi j'ai dé...

...dement no 3, j'ai bien compris que vous étiez défavorable au rétablissement de l'article, mais pouvez-vous prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de lancer des travaux destinés à engager les négociations avec les partenaires sociaux ? Il est important que nous avancions vers la création d'un statut de donneur de sang pour préserver ce modèle éthique. Toutes les associations de don du sang nous alertent sur la situation critique à laquelle nous sommes parfois confrontés.

Il faut lever les barrières, déverrouiller et faciliter l'accès au don du sang. Pouvez-vous prendre l'engagement clair, à défaut que l'article soit voté même si je souhaite bien sûr qu'il le soit ? Mon amendement crée simplement un statut du donneur, destiné à permettre au salarié ou à l'agent public de se rendre dans un centre de don du sang sans perdre de rémunération. Cela nous semble d'une logique imparable. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la jurisprudence...