Interventions sur "donneur"

Cet amendement rétablit et réécrit l'article 1er. Je souhaite rappeler l'intérêt de cet article, dont l'objectif est de créer un statut du donneur, en vue d'augmenter et de fidéliser cette population. L'article initial prévoyait d'octroyer deux heures aux salariés pour qu'ils puissent se rendre dans un lieu de don du sang sans perte de rémunération. Nous avons finalement pensé que le délai de deux heures était quelque peu subjectif, si bien que notre amendement no 3 ne mentionne plus de durée ; ainsi, il prévoit que le salarié donnant son ...

Madame la ministre, pour l'amendement no 3, j'ai bien compris que vous étiez défavorable au rétablissement de l'article, mais pouvez-vous prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de lancer des travaux destinés à engager les négociations avec les partenaires sociaux ? Il est important que nous avancions vers la création d'un statut de donneur de sang pour préserver ce modèle éthique. Toutes les associations de don du sang nous alertent sur la situation critique à laquelle nous sommes parfois confrontés.

Il faut lever les barrières, déverrouiller et faciliter l'accès au don du sang. Pouvez-vous prendre l'engagement clair, à défaut que l'article soit voté même si je souhaite bien sûr qu'il le soit ? Mon amendement crée simplement un statut du donneur, destiné à permettre au salarié ou à l'agent public de se rendre dans un centre de don du sang sans perdre de rémunération. Cela nous semble d'une logique imparable. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la jurisprudence de la Cour de cassation et la prévalence de la responsabilité individuelle ou professionnelle. Si nous n'adoptions pas cet amendement, nous laisserions le donneur dans un...

Je suis surpris des propos de mon collègue axonais, que je connais bien. C'est mal connaître les entrepreneurs de notre pays, qui ont des valeurs. Libérer du temps pour que le salarié donne son sang et instaurer un statut de donneur de sang ne seraient pas des contraintes pour l'entreprise ni les entrepreneurs, qui agiraient pour la bonne cause. Vous méprisez complètement le secteur de l'entreprise.