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... du transfert à l'éducation nationale des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui permettra de transformer environ 30 000 emplois aidés en emplois pérennes, ce dont nous pouvons nous féliciter. Une autre cause de la baisse de dotations est la diminution des prescriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018. Nous prévoyons par ailleurs le financement de 100 000 parcours emplois compétences – PEC – afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Quant à la baisse de 83 millions d'euros de la subvention accordée à...
Nous notons ainsi 50 millions d'euros pour financer 5 000 aides au poste supplémentaires dans le cadre de l'IAE – insertion d'activité économique – , soit au total 920 millions pour 134 000 aides au poste, afin d'atteindre avec le plan pauvreté 1,7 milliard d'euros et 230 000 aides au poste, ce qui est un investissement inédit dans ce secteur au service des plus précaires. Et, afin de tenir compte des spécificités territoriales, ces fonds ainsi que ceux dest...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, je fais partie de ceux, sur nos bancs, qui considèrent qu'il est de la responsabilité de notre pays d'investir dans les politiques publiques de l'emploi pour permettre à chacun de nos concitoyens de s'émanciper par le travail. Même si la situation éc...
Madame la ministre, voilà dix-huit mois que vous êtes en charge de la politique de l'emploi et, en dépit de votre exhortation à « avoir confiance », on ne peut pas dire que vous nous ayez donné beaucoup de motifs d'espérer. Ce n'est pas les paupières lourdes mais, au contraire, les yeux bien ouverts que nous considérons la situation, à commence...
...oqué, se matérialise par la suppression de 100 000 contrats aidés. Or le fait de réduire le nombre d'emplois en insertion conduit à diminuer le nombre de personnes en emploi tout court. Ce désengagement de l'État se manifeste aussi à l'égard de politiques que le Gouvernement prétend soutenir. Ainsi, des coupes budgétaires ont lieu çà et là, dont on peine parfois à comprendre le sens : baisse de l'aide à la négociation collective, diminution des moyens alloués au défenseur syndical, réduction, même, des moyens alloués au développement du CPF – compte personnel de formation. Il est vrai, puisque j'évoque la formation, que l'on peine à mesurer, dans votre budget, la réalité de l'effort promis dès lors qu'il n'y apparaît que 1 milliard d'euros de crédits. Si vous annoncez un fonds de concours des ...
...ts aidés constituaient une première étape. L'alternative à ces contrats est insuffisante et reste à développer. C'est dans cet esprit que nous encourageons l'accélération de deux expérimentations : les emplois francs et le dispositif concernant les chômeurs de longue durée. Les emplois francs, mis en oeuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, démontrent l'efficacité d'une aide claire et simple aux entreprises, appuyée par l'implication des élus locaux. Ainsi, au sein de la métropole européenne de Lille, 1 000 embauches en emplois francs ont été rapidement effectuées. L'expérimentation dite « territoires zéro chômeur de longue durée » connaît, elle aussi, un développement encourageant – on a pu voir un film sur ce sujet, il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale. ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Stéphane Viry pour son avis sur un sujet qui devrait faire consensus, la réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, qui est une des missions de l'AFPA. Il devrait être possible de m...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, si le Gouvernement ne cesse d'insister sur le fait qu'il jette toutes ses forces dans la bataille de l'emploi, le taux de chômage demeure dramatiquement élevé en France : 9,3 % de chômeurs, 1 million de travailleurs pauvres, 23 % des jeu...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget pour 2019 de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit l'effort de transformation engagé depuis près d'un an et demi en termes d'emploi, de formation professionnelle et d'apprentissage. Je tiens ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, après les coupes budgétaires opérées l'année dernière, le budget de la mission « Travail et emploi » que nous examinons aujourd'hui présente la plus forte baisse de crédits, en volume comme en pourcentage, de toutes les missions budgétaires. Hors eff...
...ures territoriales de développement de l'emploi et d'accompagnement des publics vers l'emploi : restructuration du réseau des chambres de commerce et d'industrie – CCI ; arrêt du financement des MDE ; fusion de Pôle emploi et des missions locales. Je rappelle que ces dernières interviennent auprès des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Elles sont chargées d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'aider les jeunes dans leur démarche d'insertion professionnelle et sociale : chacun d'entre eux bénéficie d'un suivi à la fois personnel – point crucial – et professionnel, d'un accompagnement à long terme dans leur apprentissage des comportements adéquats au travail. C'est d'ailleurs là une revendication fréquente du monde de l'entreprise. Leur mission est distincte de celle assignée à Pôle emploi : ...
...ns sont particulièrement intéressantes pour les entreprises, que j'encourage à recourir à ce dispositif, si elles le peuvent. Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans ma circonscription, les emplois francs ne sont pas des contrats aidés. Dès lors que les personnes concernées satisfont aux conditions requises, aucun label, aucune autorisation des services de l'État n'est nécessaire pour que l'aide soit accordée aux entreprises. Il s'agit donc d'un formidable outil même si – je le précise en réponse à des remarques qui m'ont été faites – les emplois francs ne résoudront pas le chômage dans les quartiers prioritaires de la ville. L'intérêt de cette mesure est de lutter contre une seule discrimination, celle liée à l'adresse. Elle n'a pas pour objectif de mieux former ceux qui habitent ces t...
Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et don...
Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas c...
La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : près de 22 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues et 16 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en contrat précaire sur le trimestre ; 3 100 entrées en formation de moins en 2018 par rapport à 2017. Sur le front de l'emploi, les chiffres montrent que vous ...
… vous avez fragilisé des secteurs entiers, notamment le monde associatif. Douze mille cinq cents employeurs associatifs ont disparu et 2 % des clubs sportifs vont mettre la clé sous la porte en 2018. Le gel des contrats aidés représente un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros pour les associations. Dans les EHPAD, les contrats aidés étaient...
Cet amendement vise à créer 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019 pour un coût de 190 millions d'euros. La première année d'exercice des responsabilités, on peut considérer qu'une décision aussi brutale et éloignée de la réalité des territoires, notamment des quartiers populaires dont je suis l'un des élus, est une erreur. Mais, la de...
...ement de repli par rapport au précédent qui avait la double ambition de relever le volume d'emplois aidés et de rehausser le taux de prise en charge par l'État afin d'inciter les employeurs à recourir à cet outil d'insertion. Il prévoit de porter à 169 500 le nombre de PEC, soit le même volume qu'en 2018, sans relever le taux de prise en charge si le Gouvernement maintenait sa décision de ne pas aider davantage les employeurs.
Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 nouvelles entrées en contrat aidé PEC contre 200 000 dans la loi de finances pour 2018. Compte tenu du transfert de 30 500 PEC dans le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, la baisse du nombre de ...
Monsieur Vallaud, vous évoquez des auditions du rapporteur qui auraient mis en lumière les trois raisons de ce que vous qualifiez d'échec. Permettez-moi de vous dire que dans les auditions que j'ai menées, je n'ai pas entendu le même son de cloche, mais je comprends aisément que vous préfériez voir le verre à moitié vide plutôt qu'à moitié plei...