Interventions sur "croissance"

...és qu'elle a remplacés. Par ailleurs, lorsque nous entendons que, dans ce budget, nous opposerions les Français les uns aux autres, nous répondons avec beaucoup de fermeté que chacun trouve son compte dans un budget dédié au travail comme dans un budget qui finance tous les territoires. En effet, des entreprises qui créent de l'emploi durable en France sont la meilleure garantie du retour de la croissance et du maintien de notre système de protection sociale. Des emplois au sein de nos entreprises sont la meilleure garantie de pouvoir investir suffisamment dans ce qui profite à tous : 400 millions d'euros dans notre système de santé, 1,7 milliard dans nos armées et 700 millions pour la police et la justice. C'est aussi la garantie d'un vrai soutien à la ruralité et aux territoires éloignés des gr...

...crédibilité collective n'est pas une question de mots mais, avant tout, de résultats. 2017, 2018, 2019 : ce sont trois années successives où le déficit est inférieur à 3 %, ce qui n'était pas arrivé depuis l'an 2000 ; trois années successives où la dépense publique croît de moins de 1 % par an en volume, ce qui n'était tout simplement jamais arrivé ; trois années successives au-dessus de 1,5 % de croissance, ce qui n'était pas non plus arrivé depuis une décennie. Pour en revenir à Marcel Proust, il est vrai qu'« il n'y a pas de réussite facile ».

...urage et détermination trois objectifs prioritaires. Tout d'abord, diminuer l'excès de dépenses et le gaspillage d'argent public pour réduire vraiment notre déficit et notre dette en faisant preuve de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et des générations à venir. Ensuite, baisser durablement la fiscalité qui pèse sur les Français afin de leur redonner du pouvoir d'achat au profit d'une croissance solide. Enfin, améliorer et moderniser nos services publics pour une meilleure équité sociale et territoriale. J'aurais aimé trouver dans ce deuxième budget du « nouveau monde » au moins quelques prémices de décisions allant dans ce sens, après une première année décevante à bien des égards, notamment en matière de pouvoir d'achat. Malheureusement, il n'y a rien – pas même le début d'une décisi...

...enteront du fait de la bascule de cotisations sociales sur la CSG. De même, durant ce mois d'octobre, les ménages gagneront 3,2 milliards au titre de la première étape de la suppression de la taxe d'habitation. Bref, ce n'est pas seulement l'automne budgétaire qui commence, c'est aussi la saison du pouvoir d'achat. L'INSEE ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisqu'il prévoit une accélération de la croissance au second semestre. La politique budgétaire menée depuis le début de la législature porte ses premiers fruits. Les résultats sont là et sont même destinés à s'amplifier. Le projet de loi de finances est particulièrement dense, avec quatre-vingt-six articles. Je salue, messieurs les ministres, les efforts réalisés par vos services pour répondre à mes différents questionnaires, même s'il reste une...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l'exercice budgétaire 2019 constitue la traduction budgétaire des engagements forts pris par le Gouvernement, entièrement tournés vers l'investissement, le pouvoir d'achat et un plus grand partage des fruits d'une croissance retrouvée. Il est également fidèle aux engagements environnementaux inédits pris par le Gouvernement, au service d'une transition écologique et solidaire à laquelle les moyens alloués sont sans précédent. J'indiquais l'an dernier, à l'occasion du premier budget du quinquennat, que la fin de la diète budgétaire pour l'environnement avait sonné. Ce deuxième budget du quinquennat tient d'autant plu...

... vingtaine de milliards. Excusez du peu ! Double dépense, et non des moindres ! Au total, ce projet de loi de finances ne fera qu'accentuer les fractures sociales et territoriales créées par le PLF pour 2018. Pourtant, compte tenu de la souffrance des populations fragiles et des territoires affaiblis, compte tenu de l'effondrement de la consommation au premier semestre 2018 et des chiffres de la croissance, nous aurions pu espérer que la politique du ruissellement que vous chérissez tant soit remise en question. Mon groupe et moi avons la faiblesse de penser que l'économie doit marcher sur ses deux jambes : d'une part, soutenir nos entreprises dans un contexte économique international extrêmement concurrentiel ; d'autre part, soutenir le pouvoir d'achat en vue d'une relance par la consommation. C'...

...e génèrent pas, à leur tour, d'importants frais de fonctionnement importants. Et si le PLF pour 2019 ne comporte pas de bouleversement majeur pour les collectivités territoriales, leur environnement financier leur laisse une marge de manoeuvre plus que contrainte, le tout sur fond d'incertitudes liées à la future réforme de la fiscalité locale. Enfin, votre budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7 % l'an prochain et d'inflation de 1,6 % en 2018 et 1,3 % en 2019, des hypothèses jugées « plausibles » par le Haut Conseil des finances publiques dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi de finances. Selon vos chiffres, le déficit du budget de l'État devrait atteindre 98,7 milliards d'euros l'an prochain – une hausse plus que sensible par rapport à 2018. D'après Bercy, cette évoluti...

...té sociale. En 2019, le montant des économies reste très insuffisant et la réduction des déficits publics, notamment du déficit structurel, est très faible et en contradiction avec nos engagements européens. Votre cadrage macro-économique n'est pas déraisonnable à l'heure où nous parlons, comme le confirme, dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques : vous avez choisi une hypothèse de croissance de 1,7 %, comme en 2018, et une hypothèse d'inflation de 1,3 % en 2019, contre 1,6 % en 2018. Le problème est que vous laissez peu de marge de manoeuvre dans l'hypothèse d'un ralentissement plus important de la croissance, alors que le contexte mondial est de plus en plus incertain. En effet, les nuages s'amoncellent, qu'il s'agisse du prix du baril de pétrole, des taux d'intérêt ou la démultilat...

...n volume et de 1,7 % en valeur pour l'année 2019. En réalité, il est prévu dans le projet de loi de finances une augmentation de cette dépense de 0,6 % en volume hors crédits d'impôt, après 0,7 % en 2018 – et non pas 0 % comme vous l'indiquez dans les documents budgétaires, puisque vous avez retenu l'indice des prix à la consommation et non l'indice des prix à la production. En valeur, le taux de croissance de la dépense publique s'établirait à 1,4 % en 2019, au lieu de 1,8 % en 2018. Entre les prévisions de juillet et celles de septembre, l'écart est de près de 5 milliards d'euros ! Faut-il rappeler que la France est, en 2017 et 2018, le pays qui atteint le plus haut niveau de dépenses publiques au sein de l'Union européenne ? Pour 2017, celles-ci atteignent 56,5 % du PIB contre 45,8 % pour la moy...

...dre qu'il y ait beaucoup moins de constructions nouvelles de HLM dans les années à venir – c'est déjà le cas, mais cela empirera avec la loi ELAN. Monsieur Giraud disait tout à l'heure que les résultats sont là. Ils sont bien là, en effet, mais ils sont négatifs – ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les chiffres de l'INSEE et de l'OFCE. Au premier semestre 2018, la France a connu, en termes de croissance et de pouvoir d'achat, un taux de croissance de 0,3 %, alors que ce taux était trois fois plus important dans le reste de la zone euro. Je dois reconnaître, en toute honnêteté, que cette situation n'est pas limitée à la France : il y a en effet un retournement économique au niveau mondial, qui nous fait d'ailleurs craindre que nous soyons plus proches de la prochaine crise financière que de plusi...

...r laquelle l'argent donné sans fléchage ni contrainte s'oriente vers les bénéfices, et non vers l'investissement et l'emploi, et cela fait trente ans que cela dure. Mais peut-être le découvrez-vous avec moi. Auquel cas, si vous êtes de bonne foi, vous allez rectifier le tir car vous conviendrez que les résultats ne sont pas là. Où est l'investissement ? Où sont les créations d'emplois ? Où est la croissance ? Vous proposez en outre de poursuivre la baisse de l'impôt sur les sociétés : en 2019, son taux sera ramené de 33,3 % à 31 % pour les bénéfices au-delà de 500 000 euros. Cette baisse ne bénéficiera donc pas aux petites entreprises. À force de faire la course au moins-disant fiscal en Europe, on ne fera plus du tout payer d'impôt sur les sociétés mais à un moment donné, les entreprises auront du...

...l'État. Vous faisiez partie de la précédente majorité, monsieur le secrétaire d'Etat. Vous savez donc bien que le gouvernement de l'époque, que nous soutenions, a commis l'erreur de manquer les deux premières années de la politique du logement. Nous avons eu beau rattraper cette erreur par la suite en relançant la politique du logement, c'était trop tard, et nous avons ainsi perdu deux points de croissance sur l'ensemble du mandat. Vous commettez la même erreur. En privant les Français des logements auxquels ils ont droit, en réduisant les recettes de l'État et en brisant une dynamique positive, vous cassez une machine qui fonctionne. Vous serez obligé, en 2019 ou en 2020, de la relancer au moyen d'avantages fiscaux, mais il sera trop tard. Il vous manquera à vous aussi, à la fin du mandat, les de...

Monsieur le ministre, vous évoquez la croissance, en citant des chiffres élevés – ce que nous ne nions pas. D'accord, la croissance, c'est bien, mais redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est mieux !

...s emplois, c'est bien, mais s'il pouvait s'agir d'emplois à temps plein, avec des contrats à durée indéterminée et correctement rémunérés, ce serait mieux ! Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il serait intéressant de regarder de plus près les créations d'emploi actuelles : on verrait alors la précarité des situations, le bas niveau des salaires et combien on est loin du compte ! À qui profite la croissance ? On peut se poser la question. Vous dites que si la dette était encore plus élevée, elle mènerait la France et l'Europe au bord de la faillite. Pourtant, en 2008, au moment de la crise financière, la dette de la France s'élevait à 1 000 ou 1 200 milliards d'euros, soit la moitié de son niveau actuel, ce qui n'a pas empêché notre pays ni les autres États membres de l'Union européenne et le monde...

...: « En politique, les insensés peuvent faire en sorte que ce soient les sages qui aient tort. » Pour ce qui est du fond, ce qui nous est présenté aujourd'hui dans l'hémicycle est un budget de sagesse, un budget ambitieux et courageux, à même de permettre à notre pays de relever les défis auxquels il doit faire face. Redonner du pouvoir d'achat aux Français, libérer le travail afin de relancer la croissance, lutter efficacement contre le chômage : voilà ce qui est au coeur du projet inscrit dans le projet de loi de finances. Le travail des Français sera rémunéré de façon plus juste grâce à la revalorisation de la prime d'activité et à l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Le prélèvement à la source est une mesure de simplification et de justice : confrontés à un acci...

...êts locatifs à usage social et de prêts locatifs aidés d'intégration – PLUS et PLAI – est inférieur de 15 % aux demandes. Nous avons dit au Gouvernement qu'il prenait la terrible responsabilité de casser du logement social, qui fonctionne bien, de casser la construction de nouveaux logements, qui fonctionne bien, et qu'il allait perdre des logements, des recettes et, d'une certaine manière, de la croissance. Malheureusement, les chiffres nous donnent raison. Nous ne percevons pas, à travers le présent projet de loi de finances, la moindre réaction du Gouvernement. Vous serez donc obligé, monsieur le ministre, de faire un projet de loi de finances rectificative pour 2019, afin de donner des marges au logement, car vous allez constater l'effondrement des chiffres de la construction, ainsi que celui d...

... une politique de finances publiques en marche arrière toute ! Faute de réforme structurelle, on se contente d'ajustements budgétaires cosmétiques. On prend dans la poche de Paul pour contenter Jacques. On vante une augmentation de 6 milliards d'euros du pouvoir d'achat alors que celui-ci a baissé de 4,5 milliards l'année dernière. Nous attendions un souffle réformateur surfant sur la vague de la croissance mondiale, mais le Gouvernement est resté à quai, manquant ainsi l'opportunité d'un cycle économique plus que favorable.

...arties que ce soit en termes d'emplois ou d'investissements. Pourtant, bizarrement, le pouvoir d'achat a baissé de 0,6 % depuis le début de l'année 2018, soit la plus forte baisse depuis 2012. Le taux d'épargne des ménages augmente de 0,6 point au quatrième trimestre 2017, tandis que la consommation des ménages baisse de 0,39 point au premier trimestre 2018. Je suis allée regarder du côté de la croissance et du taux de chômage, pensant y constater les bénéfices de votre politique, mais, je l'ai déjà dit, les chiffres sont têtus. Notre croissance, estimée à environ 1,8 %, est plus faible que celle de la zone euro. En France, elle a progressé de 0,3 % alors que la croissance de la zone euro hors France est de + 0,9 point au premier semestre 2018 – 70 % de cet écart s'explique par la baisse du pouvoi...

...annoncées et des ambitions que nous défendons depuis plus d'un an en matière environnementale : la poursuite de la mise en oeuvre du plan climat, la présentation par le Premier ministre de la feuille de route de l'économie circulaire, qui vise à rompre avec le modèle de l'économie linéaire, à transformer notre industrie et à développer des emplois non délocalisables, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , qui modifie l'objet social des entreprises pour que celles-ci tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux, enfin l'amplification des investissements privés dans la transition écologique, en favorisant la finance verte, car nous pensons que l'effort doit venir de l'État et du privé oeuvrant main dans la main. En matière d'environnement, ...

... des États et se montre ambitieuse, ne la soutenez-vous pas ? Dans ce budget comme dans celui de l'année dernière, nous mobilisons le levier de la fiscalité environnementale et celui de la dépense publique en faveur de l'environnement. Nous facilitons le passage des collectivités à la tarification incitative, en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la loi de transition énergétique et pour la croissance verte : 15 millions de ménages devraient relever de cette tarification en 2020 et 25 millions en 2025, alors qu'elle n'en concerne aujourd'hui que 5 millions.