Interventions sur "déficit"

...ur le groupe Libertés et territoires, qu'est-ce qu'un bon budget ? C'est très simple. C'est un budget qui répond à quatre critères : il doit respecter nos engagements européens, favoriser la transition énergétique, être économiquement efficace et socialement juste. Premier critère : ce projet de budget respecte-t-il nos engagements européens ? Ceux-ci nous demandent un effort de réduction de nos déficits publics structurels de 0,5 point par an, c'est-à-dire, sur les deux années 2018 et 2019, les deux seules dont vous soyez totalement responsable, monsieur le ministre, de 1 point, qu'il serait éventuellement possible de ramener, après dérogation, à 0,7 point. Où en sommes-nous ? Il est seulement de 0,1 point en 2018 et, avant les nouvelles mesures, vous envisagiez 0,2 pour 2019. Pour les deux an...

...ntation de recettes, issue notamment de l'impôt sur les sociétés, des taxes GAFA – dont on attend le contenu avec impatience – et d'une révision de la niche Copé, pour 200 millions d'euros. En revanche, du 1 à 1,5 milliard d'économies, on ignore tout : nous sommes donc impatients sur ce point car vous n'en avez rien dit dans votre intervention, monsieur le ministre. Tout cela se solderait par un déficit de 3,2 %. Vous avez toutefois oublié que la situation économique, tant en France qu'à l'étranger, se dégrade, non seulement de manière ponctuelle – de l'ordre de 0,1 point selon vos estimations – à la fin de l'année 2018, mais également pour 2019. La Banque de France elle-même estime que la croissance atteindra 1,5 point à la fin de l'année 2018 et qu'il en sera de même l'année prochaine – certai...

...nt productif, protéger les Français et investir dans la modernisation de notre pays. Le budget proposé pour 2019 est à la hauteur de l'ambition que nous nous sommes assignée, celle de transformer notre pays tout en préservant les plus vulnérables. Il se fonde sur le bilan positif, à plusieurs égards, de l'année budgétaire qui vient de s'écouler. Je pense notamment à la croissance en hausse et au déficit public passé sous la barre des 3 % pour la première fois depuis dix ans. Le Gouvernement a réalisé un effort significatif en termes de dépenses publiques.

... l'État par le Gouvernement, alors que le Premier ministre promettait encore il y a quelques mois la stabilité des dépenses en volume, hors inflation ? Il y a quelques instants, monsieur le ministre, vous avez rappelé la nécessité de diminuer les dépenses publiques. Pour autant, les mesures ne sont pas au rendez-vous et les dépenses continuent d'augmenter de 0,7 %. Renoncement à la réduction des déficits, ensuite. Le manque de courage flagrant de la majorité est à l'origine d'une véritable gabegie financière. Non seulement le déficit public n'a pas diminué en 2018, mais il se creusera énormément en 2019. Même en prenant pour référence notre déficit hors CICE, nous sommes aujourd'hui à des années-lumière de la moyenne du déficit de la zone euro. Compte tenu du coût des nouvelles mesures promises ...

Situation inédite que celle que nous vivons aujourd'hui, puisque nous devons nous prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances 2019 alors même que les annonces faites par le Président de la République le 10 décembre vont bouleverser et l'équilibre budgétaire de l'État, et le déficit public. L'ensemble des mesures annoncées devraient coûter environ10 milliards d'euros mais, à quelques exceptions près, elles ne figurent pas dans les amendements qui vont nous être soumis à partir de ce soir. En effet, un nouveau texte pour traduire ces mesures sera présenté en conseil des ministres mercredi, et le Parlement devrait l'adopter définitivement avant vendredi soir. Quant aux recette...

...retrouvez avec un budget à reconstruire presque entièrement, avec une équation mathématique impossible, écartelés que vous êtes entre les mesures d'urgence présentées par le Président de la République pour apaiser la colère des Français, les mesures en faveur du tissu économique, une prévision de croissance incertaine, l'impossibilité d'augmenter la fiscalité et la nécessité de tenir le niveau du déficit public. Nous vous l'avions dit lors de la discussion générale en première lecture : le montant des économies est insuffisant, la réduction des déficits publics est très faible et fait peser un risque sur l'avenir. Aujourd'hui, avec de nouvelles mesures non prévues à financer, le manque d'effort sur la dépense est votre faiblesse puisque les prévisions de croissance ne répondent pas, pour l'insta...

Vos mesures fiscales et sociales n'étaient pas forcément toutes mauvaises, mais elles ont été rejetées en bloc car elles étaient totalement illisibles, et vous êtes en train de brouiller le message pro-entreprise que vous avez tant voulu construire. Avec toutes ces corrections, le Gouvernement espère limiter le dérapage du déficit à 3,2 % du PIB, ce qui risque d'être insuffisant aux yeux de nos partenaires européens et des règles des traités. En faisant reposer exclusivement sur la croissance tous vos espoirs de réduction du déficit, le Gouvernement a fait preuve de manque de lucidité et de prévoyance. Et aujourd'hui, il est conduit à perdre la seule chose qui donnait un sens politique aux deux premiers budgets de ce quinq...

C'est toujours insuffisant, mais nous devons aussi, monsieur Cordier, lutter contre les déficits. Près de 805 millions d'euros seront donc ainsi mobilisés sur trois ans. Je rappelle également que 250 millions issus du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, le FNPDMTO, ont été négociés entre l'Assemblée des départements de France, l'ADF, et le Gouvernement. Je veux enfin, pour terminer, rendre hommage à tous les élus locaux, et plus particulièrement aux mair...

... de loi de finances pour le moins paradoxal. Paradoxal, il l'est car nous allons nous prononcer sur un budget dont les annonces faites en matière fiscale et sociale le 10 décembre dernier par M. Macron pour tenter de répondre au mouvement des gilets jaunes vont bouleverser l'équilibre. Paradoxal, il l'est encore car ces mêmes annonces modifient la trajectoire des finances publiques, notamment le déficit budgétaire inscrit dans ce projet de loi de finances : il devrait passer de 2,8 % à environ 3,2 % du PIB. Paradoxal, enfin, ce texte l'est en ce que certaines mesures décidées par le chef de l'État avaient été présentées par les députés de l'opposition, mais rejetées par la majorité et le Gouvernement en première lecture. Voilà, vous l'admettrez, de quoi susciter quelques interrogations, voire d...

Par le déficit, oui !

...vernement pour que cette dynamique se poursuive dans la seconde partie du projet de loi de finances. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont consacré toute leur énergie à la renforcer, notamment lors du printemps de l'évaluation. Notre crédibilité collective n'est pas une question de mots mais, avant tout, de résultats. 2017, 2018, 2019 : ce sont trois années successives où le déficit est inférieur à 3 %, ce qui n'était pas arrivé depuis l'an 2000 ; trois années successives où la dépense publique croît de moins de 1 % par an en volume, ce qui n'était tout simplement jamais arrivé ; trois années successives au-dessus de 1,5 % de croissance, ce qui n'était pas non plus arrivé depuis une décennie. Pour en revenir à Marcel Proust, il est vrai qu'« il n'y a pas de réussite facile ...

...nsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, une politique budgétaire à la hauteur des enjeux actuels et à venir dans notre pays aurait dû poursuivre avec courage et détermination trois objectifs prioritaires. Tout d'abord, diminuer l'excès de dépenses et le gaspillage d'argent public pour réduire vraiment notre déficit et notre dette en faisant preuve de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et des générations à venir. Ensuite, baisser durablement la fiscalité qui pèse sur les Français afin de leur redonner du pouvoir d'achat au profit d'une croissance solide. Enfin, améliorer et moderniser nos services publics pour une meilleure équité sociale et territoriale. J'aurais aimé trouver dans ce deuxième bu...

...nt qu'en faisant les poches des retraités, des automobilistes et des familles, ou qu'en retardant ou en avançant l'application de mesures fiscales aux entreprises et aux ménages selon qu'elles dégradent ou améliorent la trésorerie de l'État, comme vous l'avez fait avec le prélèvement à la source. Enfin, cela vous aurait permis de financer la diminution de la taxe d'habitation autrement que par du déficit public – un déficit que les Français ne tarderont pas à payer, d'une manière ou d'une autre. Est-ce bien là ce que nous attendons d'un gouvernement moderne et responsable ? Je ne le crois pas ! Pour limiter les dérives budgétaires en l'absence d'économies, et pour que tout cela ne se voie pas trop, vous continuez de recourir au rabot budgétaire, toujours aveugle et souvent injuste. En atteste, d...

...s que contrainte, le tout sur fond d'incertitudes liées à la future réforme de la fiscalité locale. Enfin, votre budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7 % l'an prochain et d'inflation de 1,6 % en 2018 et 1,3 % en 2019, des hypothèses jugées « plausibles » par le Haut Conseil des finances publiques dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi de finances. Selon vos chiffres, le déficit du budget de l'État devrait atteindre 98,7 milliards d'euros l'an prochain – une hausse plus que sensible par rapport à 2018. D'après Bercy, cette évolution s'explique notamment par les baisses d'impôts décidées par le Gouvernement. « C'est l'État qui va faire l'essentiel de l'effort », a expliqué M. le ministre de l'action et des comptes publics lors d'une conférence de presse. Je ne le savais ...

...uction du « en même temps », qui n'a jamais permis de gagner une seule élection. Vous êtes à une année charnière : vous devez faire des choix forts. Or le non-respect de nos engagements européens est l'un des problèmes centraux de ce projet de loi de finances comme du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En 2019, le montant des économies reste très insuffisant et la réduction des déficits publics, notamment du déficit structurel, est très faible et en contradiction avec nos engagements européens. Votre cadrage macro-économique n'est pas déraisonnable à l'heure où nous parlons, comme le confirme, dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques : vous avez choisi une hypothèse de croissance de 1,7 %, comme en 2018, et une hypothèse d'inflation de 1,3 % en 2019, contre 1,6 % ...

...émentaire. Et de nombreux pays de l'Union européenne réduisent le poids des dépenses publiques beaucoup plus rapidement que ne le permettent les timides mesures françaises. Monsieur le secrétaire d'État, vous faites la moitié de l'effort nécessaire ! Dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes indique que malgré le retour, en 2017, du déficit public français à son niveau d'avant la crise, les prélèvements obligatoires se sont aggravés, contrairement à ce qui se passait chez tous nos voisins. Je le répète, si nous voulions respecter nos engagements européens, il faudrait doubler l'effort sur les dépenses, car vous vous arrêtez à la moitié du chemin : 0,4 point du PIB représentent 10 milliards d'euros alors qu'il faudrait atteindre 20 ...

Oui, ce budget est décevant : on nous avait promis une marche, une dynamique, un élan vers du mieux, mais nous n'y retrouvons que les errements du passé. Avec une augmentation du déficit public, porté à 2,8 % du PIB contre 2,6 % en 2018, avec une hausse de 25 milliards d'euros des dépenses publiques, M. Macron conduit une politique de finances publiques en marche arrière toute ! Faute de réforme structurelle, on se contente d'ajustements budgétaires cosmétiques. On prend dans la poche de Paul pour contenter Jacques. On vante une augmentation de 6 milliards d'euros du pouvoir d'ac...

Si encore vous en aviez profité pour baisser les dépenses publiques et réduire le déficit… Malheureusement, il n'en est rien ! Voilà, en quelques mots, pourquoi ce budget est si décevant et vous vaudra la colère des Français et des maires, monsieur le secrétaire d'État.

...bien le vôtre ! L'an dernier, en effet, vous aviez largement hérité de la situation économique laissée par vos prédécesseurs, qui s'était d'ailleurs améliorée. Mais, cette année, nous pouvons voir ce que vous êtes capables de faire ! Malheureusement, le gonflement artificiel des recettes du budget pour 2019 traduit une volonté de maquiller les comptes afin de respecter le sacro-saint objectif de déficit.

Il en va de la constitution du budget comme des objectifs de performance de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF : qu'importent les moyens, pourvu qu'on atteigne l'objectif – maintenir le déficit en dessous de 3 %. Mais c'est déjà une erreur, un péché contre l'esprit. L'important n'est pas de se situer au-dessus ou au-dessous de 3 %, mais de présenter un budget qui soit enfin en équilibre ; or celui-ci ne l'est pas. Vous avez donc fait un budget de comptes d'apothicaire, une sorte de kaléidoscope – dispositif qui, comme vous le savez, autorise un nombre indéfini de combinaisons et permet...