Interventions sur "taxe"

...du non-respect de la règle des 3 %, si chère au Gouvernement. Nous ne savons pas comment vous parviendrez à résoudre cette équation. On pourrait pourtant emprunter un autre chemin, qui permettrait de satisfaire cette double exigence citoyenne, tout en équilibrant le budget de la nation. Conjuguer une fiscalité plus juste et davantage de recettes est en effet possible. Pour cela, il faut d'abord taxer le capital et la finance. Rétablir l'ISF et les droits de succession, supprimer la flat tax et taxer davantage les transactions financières, cela rapporterait 14,5 milliards. Avec ces recettes nouvelles, on pourrait financer une hausse du RSA – le revenu de solidarité active – et du minimum vieillesse à hauteur de plus de 1 000 euros, et rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires en rattrapa...

...unitive à ce panorama témoignait d'un manque de discernement évident et d'une déconnexion certaine des réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens. Il aura fallu une mobilisation historique pour que l'exécutif et sa majorité daignent commencer à s'intéresser au sujet. Toutefois, les questions de fond posées par cette mobilisation ne sont pas réglées par cette seule annulation des hausses de taxes des carburants. Mettre la poussière sous le tapis ou faire comme si rien ne s'était passé serait irresponsable. S'il y a bien un indicateur que nous devons avoir en tête au moment d'aborder la nouvelle lecture de ce projet de loi de finances pour 2019, c'est le suivant : en dix ans, au nom de la crise financière, au nom de la sacro-sainte compétitivité de l'économie française et au nom de l'Euro...

Le Premier ministre, dans Les Échos, a évoqué une fourchette comprise entre 3,5 et 4 milliards. Ils proviennent, pour 2,5 milliards, d'une augmentation de recettes, issue notamment de l'impôt sur les sociétés, des taxes GAFA – dont on attend le contenu avec impatience – et d'une révision de la niche Copé, pour 200 millions d'euros. En revanche, du 1 à 1,5 milliard d'économies, on ignore tout : nous sommes donc impatients sur ce point car vous n'en avez rien dit dans votre intervention, monsieur le ministre. Tout cela se solderait par un déficit de 3,2 %. Vous avez toutefois oublié que la situation économique, ...

Cette sincérité budgétaire et ce sérieux dans la gestion sont notre marque de fabrique. Nous comptons nous y tenir, y compris en anticipant une redistribution que nous avions de toute façon planifiée pendant le quinquennat. Le texte qui nous est soumis se caractérise aussi par une clarification et une simplification fiscales, qui se traduisent notamment par la suppression de nombreuses petites taxes, par la refonte de la fiscalité agricole et par la modernisation de la fiscalité dans les outre-mer. Saluons également la contractualisation avec les collectivités territoriales, dans une logique partenariale qui est un succès en termes de dépenses publiques.

En premier lieu, au nom des députés du groupe Les Républicains, je veux vous dire notre satisfaction de voir deux dispositifs que nous avions combattus en première lecture abandonnés par le Gouvernement lors de cette nouvelle lecture. Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont supprimé l'augmentation de la taxe sur les carburants et renoncé à l'application du dispositif de taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Mais que de temps perdu ! Que de gâchis ! Que de désordre ! Que de tempête ! Alors que depuis des mois, monsieur le ministre, nous ne cessons de vous alerter sur le sujet du pouvoir d'achat, votre politique a mis le pays en colère. Après dix-huit mois de présidence d'Emmanuel Macron, un...

...uveau camouflet vous sera infligé, et les principales victimes seront encore les Français. Les remèdes à cette situation sont simples. Il faut tout d'abord stimuler le pouvoir d'achat, et pour cela relancer la croissance au moyen d'un grand choc de compétitivité – que vous n'avez pas réussi à provoquer, alors que tous les feux étaient au vert. Pour cela, le Gouvernement doit desserrer l'étau des taxes et des impôts qui pèsent sur nos entreprises : nous préconisons ainsi la diminution de l'impôt sur les sociétés et de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – , la suppression des taxes de production et l'allégement de charges sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC. Vous nous avez indiqué, l'année dernière, qu'il est nécessaire d'envoyer un message lisible et clair de stabilité a...

... députés du groupe MODEM proposent d'instaurer dès l'année prochaine un taux plancher d'impôt sur les sociétés. Les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 100 millions d'euros, mais qui échappent à l'impôt par le jeu de déductions et crédits d'impôt divers, seraient alors redevables d'un impôt sur les sociétés minimal de 12 %. Nous proposons aussi de mettre en oeuvre, dès aujourd'hui, une taxe sur l'activité des géants du numérique, afin de répondre aux appels incessants des manifestants sur les ronds-points, mais aussi à ceux des commerçants qui ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer ces quatre dernières semaines alors que les ventes d'Amazon décollaient. La contribution des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – à l'effort commun est une simple question de justice. Vous vous ...

...istre de l'action et des comptes publics, que c'est du jamais vu ! Du jamais vu pour répondre à une contestation inédite, elle aussi, non par son ampleur, car on a connu des manifestations beaucoup plus fournies, mais par le soutien populaire que cette contestation des gilets jaunes a suscité à juste titre. Objectivement, je pense qu'ils ont raison d'être en colère : au-delà de l'augmentation des taxes écologiques, c'est bien l'injustice fiscale qui a les réunis. Et ce n'est pas du ressenti, mais bel et bien la réalité. L'outil par excellence pour renforcer la solidarité dans une société reste l'impôt car, en permettant la redistribution, il offre des revenus à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, en France, les 10 % les plus pauvres disposent au départ d'un niveau de vie environ dix-huit f...

... de la formalité habituelle, et elle s'inscrit dans le cours d'un événement historique, le cours de l'insurrection d'un peuple qui a refusé en bloc, quoi que vous en disiez, la logique de votre budget. Cette nouvelle lecture doit donc enregistrer, et c'est son utilité première, ce que je considère comme la première grande victoire des gilets jaunes, c'est-à-dire le recul sur l'augmentation de la taxe carbone. Cela me permet de rendre hommage, une fois de plus, à ce mouvement, finalement le premier mouvement social depuis l'élection d'Emmanuel Macron à être parvenu à défaire votre politique. C'est le sens de l'article 18 terdecies – drôle de nom pour passer à la postérité ! – , que notre groupe votera évidemment sans réserve. Pour le reste, ce budget n'est pas à la hauteur. Il consiste, dans ...

...ique, défiance qui se manifeste par une montée de l'abstention, par une crise de la représentation ainsi que par un sentiment d'abandon de la part des classes moyennes comme des territoires. Face à cette crise, le Gouvernement a su faire preuve de lucidité. Il a en effet apporté des solutions claires et immédiates aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, à savoir l'annulation des hausses de taxe prévues l'année prochaine et la mise en oeuvre de mesures d'ampleur très importante afin de répondre immédiatement à l'urgence économique et sociale. Je voudrais ici évoquer une polémique entretenue par un certain nombre de nos collègues, relativement aux 100 euros d'augmentation qui ne toucheraient pas tous les smicards. Si l'on avait appliqué cette mesure à tous ceux qui touchent le SMIC horai...

Cette solution est donc beaucoup plus large et beaucoup plus juste qu'une application stricte de ce qui a été annoncé. La baisse des prélèvements est le fil rouge de notre action depuis notre arrivée aux responsabilités. J'en veux pour preuve la baisse des cotisations sociales ou la suppression de la taxe d'habitation au profit de 24 millions de foyers français. Beaucoup ici, à gauche comme à droite, voulaient maintenir ce dernier prélèvement…

Le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation n'a d'ailleurs toujours pas été arrêté à ce jour, ce qui suscite d'importantes inquiétudes chez les élus locaux. Ensuite, les ordonnances proposées par le Gouvernement dans le cadre de la loi « ÉGALIM » – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – ne semblent pas, à ce stade, répon...

...ref, nous allons discuter aujourd'hui d'un texte déjà obsolète, ce qui pose, d'autres orateurs l'ont dit avant moi, un réel problème de sincérité. Tout au long des discussions sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l'opposition n'a cessé de vous alerter sur l'injustice de vos propositions, mais votre arrogance a primé. La hausse des taxes sur le carburant en est malheureusement l'exemple le plus criant. Si vous aviez écouté opposition et Sénat, nous n'en serions sûrement pas là. On peut dire que nos collègues du jardin du Luxembourg ont eu le nez fin puisqu'en 2018 déjà, ils avaient voté la suppression de cette hausse, craignant qu'elle ne soit « déraisonnable » et ne fasse naître une nouvelle vague de « bonnets rouges ». Les bon...

...ellement et régulièrement, les pensions de retraite depuis 2017, au rythme de la hausse de l'activité, au rythme de ce que notre pays finance pour l'emploi à partir du travail : de 0,8 % en 2017, de 0,3 % en 2019, de 0,3 % en 2020. J'ajoute que 40 % des retraités ne sont pas concernés par la hausse de la CSG et que plus de la moitié des autres s'y retrouve dès cette année grâce à la baisse de la taxe d'habitation, et s'y retrouvera encore plus en 2019 avec la deuxième tranche de cette baisse. Pour les retraités, nous faisons le choix politique d'investir dans les vraies questions de qualité de vie qui les concernent, en particulier la santé. Le « reste à charge zéro », notamment, instauré dès 2019, sera total en 2021 pour l'optique, le dentaire et l'audition. Nous investissons 400 millions d...

...ins pu interrompre pour 2019 l'augmentation prévue de la fiscalité des carburants, par égard pour les contribuables de nos territoires ruraux. Vous continuez par ailleurs à affaiblir le pouvoir d'achat des retraités et des familles avec le quasi-gel des pensions et des allocations familiales. Enfin, vous persistez à ponctionner les collectivités défavorisées ou les perdantes de la réforme de la taxe professionnelle pour financer d'autres territoires en difficulté. La seule malheureuse innovation de ce budget est très injuste, puisqu'elle revient à créer de la péréquation entre les plus fragiles ! Vous aviez pourtant un an pour procéder à de vrais choix en matière de diminution de la dépense publique. Vous ne l'avez pas fait. Cela vous aurait pourtant permis de financer les avancées positive...

...ystème devenu illisible, du fait d'un enchevêtrement de dotations et de compensations de réformes fiscales passées. Mais, dans l'attente de cette réforme, monsieur le secrétaire d'État, nous soutiendrons l'amendement du rapporteur général qui a été adopté en commission et qui prévoit le retrait des communes du champ d'application de la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP. Dans ce même cadre, et à l'initiative de notre collègue Richard Ramos, nous défendrons un amendement visant à gommer les effets négatifs des mesures actuelles sur les dotations des communes vertueuses en matière d'ordures ménagères, car la situation présente va à l'encontre de notre volonté de protection de l'environnement. À l'initiative cette fois de notre collègue Br...

...énages. Vos belles annonces sont en réalité un trompe-l'oeil. En outre, elles sont mises en oeuvre bien différemment selon les territoires. Vous nous dites par exemple que la prime d'activité augmentera de 20 euros. Qu'en est-il réellement ? Par un petit tour de passe-passe, vous modifiez son mode de calcul et, au bout du compte, ces 20 euros en deviennent 8 pour une personne au SMIC. Quant à la taxe d'habitation, parlons-en ! Pour les plus modestes, qui en étaient déjà exonérés, l'impact sur le pouvoir d'achat est nul. Ou plutôt – pardonnez-moi : pour la plupart des retraités, l'impact sur le pouvoir d'achat est absorbé, puisqu'ils ont été ponctionnés par le biais de la CSG. Quant aux autres retraités, à qui vous vendez cette exonération comme une compensation de la hausse de la CSG, vous ou...

et il comporte quelques bonnes mesures : la provision pour épargne destinée aux exploitants agricoles, la réévaluation de l'AHH – allocation adulte handicapé – dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, celle du minimum vieillesse, ou encore la suppression de petites taxes, dont la fameuse taxe farine, etc.

...itionnelle de 4 % de cotisations sociales, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2019, pour un montant de 2,5 milliards d'euros en année pleine, mais de seulement 600 millions en 2019. Je vous renvoie à la passionnante étude que l'institut des politiques publiques, l'IPP, a consacrée au sujet. Par ailleurs, l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019, en supprimant le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier dans un ensemble de secteurs, pénalisera celui du bâtiment et des travaux publics pour financer les mesures fiscales de la loi PACTE. Vous pénalisez la construction alors que vous venez à peine de faire voter une loi ÉLAN supposée la soutenir et faire baisser le coût de l'immobilier ! La moitié de cette m...

En effet, 6 milliards d'euros seront rendus aux ménages, l'année prochaine, grâce à la suppression de la deuxième tranche de la taxe d'habitation, la réduction des cotisations chômage et maladie,...