Interventions sur "taxe"

...ficit public est relevé à 3,2 % du PIB hors impact du CICE et à 2,2 % si l'on tient compte de cet impact, soit une hausse d'environ 0,4 point de PIB : 0,1 point du fait de la révision à la hausse du déficit prévu pour 2018, et 0,3 point du fait de la mise en oeuvre de plusieurs mesures depuis la première lecture. Cet amendement tient compte en effet de deux mesures : l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant et le renforcement de la prime d'activité, pour un coût de 0,3 point de PIB. Il tient également compte de la révision de la « niche Copé » et le fait avec prudence, puisque ce genre de choses est difficile à évaluer correctement, pour un gain de 200 millions d'euros. Il n'intègre pas les autres mesures qui, annoncées par le Président de la République, seront présentées dans le ...

Nous attendions cet article liminaire avec impatience, mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, disposer d'un petit tableau expliquant comment l'on passe de l'ancien article liminaire à celui-ci. D'après l'exposé sommaire, vous tenez compte de la suppression de hausse de la taxe carbone et de la taxe sur le GNR, pour un coût de 3,9 milliards, ce qui est très bien, ainsi que de la hausse de la prime d'activité, pour laquelle vous avez déjà débloqué 600 millions au Sénat, en sorte que 1,9 milliard manque au financement total de 2,5 milliards. J'ai toutefois plusieurs questions. L'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point représente une petite somme de 1,5 milliard qu...

... , vous décidez d'enfreindre la sacro-sainte règle d'or, les 3 % que l'on nous a vendus comme indépassables. Vous savez qu'il n'y a là, pour nous, rien de figé dès lors que la dette créée sert à quelque chose. Mais, ici, la dette aurait pu être contrebalancée – nous sommes plusieurs à proposer des solutions en ce sens – par le rétablissement de l'ISF, la fin de la flat tax ou l'introduction d'une taxe sur le kérosène – autant de débats qui nous sont interdits. Ainsi, d'emblée, vous verrouillez toute possibilité d'un débat de fond sur le budget. Ensuite, vous nous annoncez 1 à 1,5 milliard d'euros de coupes budgétaires, qui sont renvoyées – si j'ai bien compris votre présentation, monsieur le ministre – à un projet de loi de finances rectificative. Or vous ne nous avez toujours pas dit quand c...

...fin 2017, ce qui la rapproche du seuil fatidique des 100 % – nous dépenserons 40 milliards d'euros en 2019 rien que pour payer les intérêts de la dette. Vous affirmez qu'en diminuant les prélèvements obligatoires de 6 milliards d'euros, vous allez augmenter d'autant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Nous, nous leur disons que c'est une tromperie. Les débats de ce week-end sur la taxe d'habitation, les débats incessants depuis un an sur la contribution sociale généralisée – la CSG – et son augmentation pour les retraités, les débats sur l'augmentation considérable du prix du gazole, qui pénalise la ruralité, les débats que nous aurons la semaine prochaine à propos de la diminution du pouvoir d'achat des familles engagée par le projet de loi de financement de la sécurité social...

Or que vont-ils constater dès cette année ? Qu'il baisse. Ce fut le cas naguère à cause de la CSG. C'est encore le cas maintenant : du fait de l'augmentation conjointe du prix du pétrole et de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , le gazole, chez nous, a passé la barre d'1,50 euro au litre – les conversations de nos compatriotes, du moins dans le monde rural, se résument au prix du gazole, qui les impacte directement.

La taxe d'habitation, cela ne les impacte pas ?

J'entends bien, monsieur le ministre, que vous ayez voulu respecter les engagements signés par la France, au niveau européen, dans le cadre du TSCG. Mais votre explication est d'autant plus inquiétante qu'elle se fonde sur l'argument d'un déficit structurel à 0,3 %. Ce n'est pas vrai : comme l'a indiqué le Haut Conseil des finances publiques, ce déficit s'établit à 0,2 %. La surtaxe de 0,1 % induite par le cinquième acompte d'IS n'est pas comptabilisée comme une mesure structurelle. Cessez donc d'invoquer l'honnêteté et la bonne foi, alors même que le Haut Conseil des finances publiques déclare que cette mesure n'est que conjoncturelle, de sorte que l'ajustement se monte à 0,2 % et non à 0,3 %. J'entends bien que vous souhaitiez vous rapprocher du chiffre de 0,5 %, mais nous...