Interventions sur "prélèvement"

Je reviens sur le prélèvement à la source. Il est vrai que nous en avons déjà débattu.

...traduit par une baisse sans précédent du pouvoir d'achat des Français – moins 4,5 milliards d'euros – au premier semestre 2018, selon l'INSEE. Un an plus tard, nous craignons de rester sur cette même ligne. La croissance française ralentit, le déficit commercial se détériore, tandis que la dépense publique continue de croître. Après le matraquage fiscal des ménages en 2018, qui a porté le taux de prélèvements obligatoires à un niveau record, le Gouvernement annonce vouloir corriger le tir et se préoccuper enfin du pouvoir d'achat des Français. La baisse promise des prélèvements obligatoires n'est pourtant pas au rendez-vous. Et, derrière ce tour de passe-passe budgétaire, se cachent en réalité de nouveaux coups de rabot au détriment des retraités, des familles et des classes moyennes. En effet, aprè...

Il s'agit d'apporter un éclaircissement, une précision à l'article 1er, intitulé « Autorisation de percevoir les impôts et produits existants », car il n'est pas indiqué qu'au titre de 2018, seuls sont concernés les revenus exceptionnels. On nous a pourtant suffisamment répété que l'année 2018 était une année blanche, en raison du prélèvement à la source à partir de 2019. Il me semblerait judicieux, pour éviter toute dérive potentielle, de préciser qu'au titre de l'année 2018, ne sont concernés par l'impôt que les revenus exceptionnels, et non tous les revenus, justement parce que c'est une année blanche.

Comme je l'ai déjà indiqué en commission, madame Dalloz, j'ai vraiment l'impression que vous êtes satisfaite et que cet amendement n'a pas lieu d'être ! L'année blanche et, plus largement, la mise en oeuvre du prélèvement à la source ne sont nullement remis en cause par l'article 1er. Il est nécessaire de prévoir l'application des règles de l'impôt sur le revenu pour l'année 2018, même pour les revenus bénéficiant de l'année blanche. Ne rien prévoir en la matière remettrait en cause l'année blanche. Je crains que votre amendement ne provoque l'inverse de ce que vous voulez ; comme vous êtes satisfaite, il conviend...

...'article 1er indique que le projet de loi de finances s'applique à « l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 et des années suivantes ». Je propose de corriger cette rédaction en précisant que nous parlons des « revenus exceptionnels dus au titre de l'année 2018 », pour éviter le risque que vous n'imposiez d'autres revenus que les revenus exceptionnels. Dès le départ, il a été dit que le prélèvement à la source générait une année blanche. J'entends bien que les revenus exceptionnels de 2018 seront fiscalisés, mais uniquement ceux-là. Cette nuance me semble importante car elle apporte une garantie aux contribuables français contre une dérive éventuelle.

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les montants de l'impôt sur le revenu que vous avez cités. Le prélèvement à la source va conduire, en 2019, à faire payer plus d'impôts aux Français. En effet, le rapport du rapporteur général fait état, pour 2017 et 2018, d'un montant – que vous avez cité – de 73 milliards d'euros d'impôt sur le revenu et, pour 2019, d'un montant de 70,5 milliards, qu'il faut corriger du décalage du prélèvement à la source du mois de décembre. Le montant correspondant au décalage, qui...