Interventions sur "taxe"

Trois leçons tirées du mouvement des gilets jaunes peuvent nous inspirer lors du vote de cet article. La première est celle du ras-le-bol fiscal des Français, qui croulent sous les impôts et les taxes et qui, pour certains, se serrent la ceinture dès le 15 du mois. La deuxième est celle de l'injustice fiscale dont souffre la classe moyenne. La troisième est que tout est fait dans la précipitation, à tel point que le présent projet de loi de finances ne présente à l'heure actuelle aucune des mesures annoncées. Dans l'attente de ces mesures, dont nous débattrons seulement jeudi soir, il en est...

...lié au consentement à l'impôt – c'est une évidence dès lors que l'Assemblée nationale ne représente que 48 % des électeurs. Plus la légitimité du Parlement s'étiole, plus le consentement à l'impôt est difficile à obtenir. L'impôt sur le revenu n'est pas n'importe quel impôt. Puisqu'il est payé par un Français sur deux, la tentation est grande de faire payer l'autre moitié du pays par le biais de taxes indirectes. C'est à mon sens l'augmentation de cette fiscalité insidieuse, taxant les comportements, qui est à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Je me félicite de la manière dont cette nouvelle lecture est menée, mais il faudrait tirer les conséquences des derniers événements en respectant les oppositions. Sachez que même si vous avez le luxe d'être majoritaires, cela ne signifie pas fo...

...ce publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». C'est cette deuxième phrase qui aujourd'hui n'est pas respectée. Les Français ont le sentiment d'une profonde injustice fiscale. L'impôt sur le revenu, parce qu'il est progressif, est particulièrement juste. Les taxes, elles, ne le sont pas puisqu'elles sont les mêmes pour tout le monde. Dans la réflexion qui va nous occuper dans les mois qui viennent, nous devrions garder cela à l'esprit. Quoi qu'il en soit, je ne peux pas laisser dire que les Français ne veulent plus d'impôt.

... des revenus par rapport à l'inflation. On n'a jamais commis une telle injustice depuis la fin de la guerre de 1939-1945 ! Prenez une mesure forte en faveur du pouvoir d'achat de tous les Français, telle qu'une exonération générale de la CSG. Si on gagne un peu plus que le SMIC et qu'on ne fait pas d'heures supplémentaires, on n'a droit à rien, on est juste bon à payer encore et toujours plus de taxes : voilà ce que nous disent les Français. C'est ce sur quoi doit désormais porter l'effort de la nation.

...tituer, beaucoup plus simplement, une tranche imposée à 48 % pour les revenus excédant 200 000 euros, ce qui me semblerait une mesure solidaire et pourvoyeuse de ressources rapides. Cela semble nécessaire au regard des mesures que notre assemblée pourrait être amenée à prendre cette semaine. Pour en limiter le coût pour le budget de l'État, nous avons décidé de gager cet amendement no 783 sur une taxe sur les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. C'est une particularité de cet amendement. Si nous l'adoptions, nous pourrions sanctuariser le principe de cette taxe. C'est pourquoi nous tenons fortement à cet amendement.

Hier, M. le ministre de l'économie et des finances nous a offert un beau numéro d'équilibriste sur la taxation des GAFAM, ces géants du numérique américains et chinois. Il nous a en effet déclaré qu'il était d'accord avec nous, mais qu'il était défavorable à l'adoption de nos amendements visant à taxer les GAFAM, qu'il allait continuer à favoriser l'émergence d'une solution européenne tout en ayant conscience qu'il ne l'obtiendrait pas, et qu'il comptait revenir devant nous pour nous présenter, en mars, lors de l'examen d'un véhicule législatif à définir – soit le projet de loi PACTE, soit un projet de loi de finances rectificative – un dispositif qui sera au final rétroactif au 1er janvier. ...

...s aussi, à une justice fiscale accrue. La première consiste à fixer un taux plancher d'impôt sur les sociétés, de manière à ce que les entreprises qui dégagent un bénéfice taxable d'au moins 100 millions d'euros ne puissent, grâce à des crédits d'impôts ou dispositifs divers, payer moins de 12 % de leurs bénéfices au titre de cet impôt. Le deuxième gage, si le premier ne suffisait pas, est une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises.

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le gage proposé dans l'amendement no 783, défendu par Jean-Paul Mattei, qui vise à modifier le barème de l'impôt sur le revenu. Le produit de ce gage équivaut exactement au montant attendu de la taxe sur les géants du numérique que la France s'est efforcée de défendre au niveau européen. Je rappelle qu'il s'agit d'une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial et plus de 50 millions de chiffre d'affaires en France. Elle portera sur les revenus de publicité, d'intermédiation et de vente de données. P...

...arités et de la santé m'a répondu, au cours de la discussion du PLFSS, qu'elle préférait donner l'argent aux plus pauvres. Mais qui croyez-vous toucher en adoptant les mesures prévues dans l'amendement no768 ? Vous touchez toutes les familles qui ont de petites ressources, des ressources, certes, souvent supérieures au SMIC, mais ces familles, tout en ayant des enfants à élever, paient toutes les taxes et tous les impôts. C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à ne pas adopter l'amendement no 768 et à voter les amendements nos 12 et 784 qui servent vraiment une politique familiale.

...bre, tout simplement ! De même, deux personnes accomplissant le même travail et qui jusque-là gagnaient le même montant, ne liront plus la même somme en bas à droite de leur feuille de paie. Cela aura un effet important : ils s'interrogeront. Le Gouvernement peut bien donner toutes les explications qu'il veut, les Français commencent à douter de ses explications. Regardez ce qui se passe pour la taxe d'habitation : on nous explique qu'elle sera réduite, mais nombre de nos compatriotes constatent qu'elle augmente. Ils savent désormais que les explications gouvernementales sont sujettes à caution, qu'elles sont incertaines parce que schématiques et exagérées. Ne minorez donc pas cette réforme, assumez-la !