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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Vote solennel

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 155 (215 amendements)
  • Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 174 (218 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François de Rugy, président (44 mots)
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