Interventions sur "don"

Ce sont plutôt des amendements d'appel afin de souligner tout d'abord la générosité des Français. Aujourd'hui, les dons des particuliers s'élèvent dans notre pays à 2,6 milliards, les donateurs bénéficiant d'un avantage fiscal leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu 66 % des sommes versées aux associations. Avec les modifications fiscales en cours, notamment, depuis l'année dernière – la fin de l'impôt sur la fortune et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI – les associati...

Je suis ravie qu'on travaille sur l'IFI dons et plus globalement à une simplification des dons aux associations.

C'est aujourd'hui la journée du refus de la misère. À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement, chacun a dit sa volonté d'agir ; il s'agit maintenant de savoir si nous allons la traduire dans les textes. Il existe un dispositif – l'amendement Coluche – qui permet d'avantager un peu plus les dons destinés à l'alimentation des plus pauvres, des plus misérables, en un mot pour lutter contre la faim. Cet amendement bénéficie à de multiples associations telles que les banques alimentaires, et en particulier aux Restos du coeur. Cet amendement est limité, et c'est légitime : actuellement, ce n'est que jusqu'à 531 euros qu'on peut bénéficier d'un abattement de 75 %, au lieu de 66 % comme pour ...

Eh bien si, monsieur Le Fur, je crains de devoir donner un avis défavorable. Votre amendement, qui double le plafond des dons à ces organismes non lucratifs, n'est pas chiffré, mais son coût serait d'autant plus élevé que ces dons ne sont pas pris en compte dans le plafond général de 20 % du revenu imposable et que le taux applicable est de 75 et non 66 %, comme dans le cas général.

Les raisons avancées par ces trois organismes de recherche sont les suivantes : d'une part, les petits donateurs âgés, très nombreux, mettent en avant l'augmentation de la CSG qui leur a posé problème ; d'autre part, il y a l'incertitude liée au prélèvement à la source ; enfin, les contribuables qui paient l'IFI sont trois fois moins nombreux que ceux qui payaient l'ISF. Vous avez raison, monsieur le ministre, de souhaiter examiner la situation et en dresser le bilan. En revanche, la solution ne me pa...

Je n'ai pas donné de chiffres !

Dans cet hémicycle, nous avons le devoir de ne pas nous payer de mots, de ne pas faire de menaces ni de donner l'impression que la politique ne serait qu'un vaste théâtre.

Et qu'avez-vous donc fait pendant les questions au Gouvernement ?

Cet amendement concerne les dons versés aux candidats à une élection. En France, les campagnes électorales sont financées en grande partie par les dons des contribuables, qui font l'objet de déductions fiscales. L'amendement vise à rendre dégressive la déduction fiscale sur les dons qui sont versés aux candidats, car il apparaît que ces dons constituent une pratique de défiscalisation pour les contribuables les plus aisés. Il ...

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement mais, comme je l'ai indiqué en commission, je souhaite qu'un travail transpartisan soit mené sur la question des dons en période de campagnes électorales. En effet, je suis convaincu que certaines entreprises contournent l'interdiction qui leur est faite de faire un don en effectuant des dons de « particuliers » au montant maximal autorisé. Il serait bon qu'un travail soit mené par l'ensemble de la représentation nationale sur cette question importante, qui relève de la morale politique.

... la France. Mais, pour indispensables que soient ces outils, je crois que nous ne réussirons pas l'intégration si les Français et les réfugiés ne se connaissent pas. Gérard Collomb, lorsqu'il a quitté le ministère de l'intérieur, s'est inquiété du fait que, dans certains quartiers, les Français vivent côte à côte et risquent demain de vivre face à face. Avec cet amendement, je propose que l'on se donne les moyens, dès le départ, de vivre ensemble.

Vous avez effectivement retravaillé l'amendement, mais les difficultés que je pointais demeurent. La certification des nuitées par une association pose toujours les mêmes problèmes, de complexité, et surtout de contrôle. Je reste donc défavorable à cet amendement, même si je comprends la préoccupation humanitaire qui vous anime. Je vous ferai enfin remarquer que nombre des personnes qui hébergent des migrants sont dans une logique différente et ne souhaitent aucune contrepartie financière. J'en connais beaucoup, pour habiter dans une région où cette pratique est extrêmement courante.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. D'abord, en plaçant cet amendement en première partie du projet de loi de finances, on crée un effet d'aubaine pour ce qui a eu lieu au cours de l'année 2018, ce qui est ennuyeux. Par ailleurs, nous avons recentré le dispositif, et ce dispositif recentré va faire l'objet, dans la seconde partie, d'une prorogation. Je souhaite donc que nous en restions à ce dispositif, à périmètre constant. Avis défavorable.

... les émissions de gaz à effet de serre, puisque les chauffagistes estiment que 50 % des objectifs, dans le domaine du chauffage, pourraient être obtenus grâce à un tel dispositif. La difficulté, c'est que le Parlement n'a pas le droit de discuter des orientations de la politique des certificats d'économie d'énergie, laquelle ne relève pas du budget ; seul le ministre peut le faire. Je vous invite donc à creuser cette piste. S'agissant du CITE, le resserrement du dispositif qui est intervenu l'année dernière a eu un impact sur certaines PME opérant dans ce secteur et il s'est traduit, pour elles, par un vrai manque à gagner. La transition énergétique doit avoir lieu, mais elle doit prendre en compte l'homme, et surtout les contraintes économiques qui pèsent sur certaines activités.

J'interviens à contretemps, mais je veux pointer l'incohérence de cette majorité. Vous avez refusé d'augmenter l'avantage fiscal attaché aux dons et donc d'accroître les moyens des associations qui nous aident à nourrir nos compatriotes les plus en difficulté, alors que celles-ci sont dans une situation dramatique. Mais vous venez par ailleurs de sous-traiter l'accueil des migrants à nos compatriotes, par des incitations fiscales.

...nstaurer une réduction d'impôt « Formation » pour les titulaires d'un compte personnel de formation qui font le choix de l'abonder pour suivre une formation professionnelle. Des dispositifs de ce type existent dans beaucoup d'autres pays européens, notamment en Allemagne. La formation est un enjeu stratégique, un investissement pour soi-même, mais aussi pour la nation. Toute mesure susceptible de donner de la force à chacun d'entre nous pour se former nous semble donc être un bon investissement.

Merci pour votre réponse. Il s'agissait bel et bien d'un amendement d'appel, mais je crois que l'idée s'imposera dans les prochaines années. Vous avez raison, cependant : le dispositif du compte personnel de formation ne fonctionnera pleinement qu'en 2020. Je retire donc cet amendement que j'aurai plaisir à retravailler avec vous.

Cet amendement tend à appliquer aux avantages fiscaux dont bénéficient les services à la personne et l'emploi à domicile le plafonnement en vigueur avant le 1er janvier 2013, soit 18 000 euros. Nous sommes bien évidemment prêts à étudier toute proposition de sous-amendement mais nous souhaitons d'ores et déjà appeler votre attention sur l'importance de l'emploi à domicile, qui concerne des millions de Français et est en pleine expansion. Quand je vois ...

...dement produirait un effet d'aubaine pour 2018, ce qui suffit à justifier son refus. En outre, la modification du plafond pourrait poser un problème d'ordre budgétaire. En 2017, la dépense fiscale dépassait déjà les 2 milliards d'euros. Elle devrait doubler en 2018 pour atteindre les 4,6 milliards et 4,7 milliards en 2019, sous le seul effet des modifications apportées au dispositif. Il ne serait donc pas raisonnable d'adopter cet amendement. Par ailleurs, les rehaussements de plafond bénéficient toujours aux ménages les plus aisés, ce qui ne me semble pas aller dans la bonne direction. Avis défavorable.

J'aurais retiré mon amendement si vous n'aviez pas voté tout à l'heure en faveur d'une mesure destinée à favoriser l'hébergement des réfugiés, qui aura des effets d'éviction dévastateurs. Elle a, certes, été adoptée contre l'avis du Gouvernement mais la majorité devra en assumer les conséquences. Je maintiens donc mon amendement, même si je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur général. Nous devrons nous montrer vigilants pour préserver le dynamisme de ce secteur.