Interventions sur "taxe"

Et la taxe sur les yachts, elle rapporte, elle aussi ?

Monsieur le ministre, l'an dernier, vous vous en souvenez, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la situation des 20 % de contribuables qui ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d'habitation. Nous avons gagné, puisque le Conseil constitutionnel nous a donné raison à l'horizon 2020. Il a en effet demandé que la situation de ces 20 % de contribuables soit réexaminée, si bien que le Président de la République a décidé la généralisation de la suppression de la taxe d'habitation à compter de 2020, ce qu'a confirmé cet après-midi même votre secrétaire d'État lors des questions...

Et les nouvelles taxes ?

De combien la taxe d'habitation a-t-elle augmenté à Tourcoing ces dernières années ?

Aujourd'hui, le Président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Nous vous demandons simplement d'aller jusqu'au bout : au nom du principe de sincérité budgétaire, comme l'a dit Gilles Carrez, il faut inscrire dès maintenant cet engagement dans le projet de loi de finances. Dans le cas contraire, je crains que vous ne le teniez pas. Cela représente bien sûr plusieurs milliards d'euros. Je veux également revenir sur le sentimen...

...erait donc intéressant que vous éclairiez la représentation nationale sur l'état de vos réflexions. Allez-vous prendre des mesures dans le cadre de la loi de finances rectificative que l'on nous promet pour la fin du mois de mars ? Ce serait d'ailleurs un peu étonnant, du fait des possibles interactions entre ce texte et les décisions des maires. Certains maires aimeraient baisser le taux de leur taxe d'habitation mais ne savent pas comment cette baisse sera compensée. Le sera-t-elle en fonction du taux en vigueur en 2017 ? Toutes ces questions se posent. Nous sommes dans une situation où les élus ne peuvent plus gérer leurs affaires au niveau communal ou intercommunal car ils ne savent pas où l'on va. Nous ne pouvons plus rester dans cette situation : il est donc urgent de prendre des décisio...

Je tiens d'abord à préciser qu'effectivement, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que cette mesure était anticonstitutionnelle et qu'il fallait y mettre fin : il a simplement indiqué qu'il se réservait le droit de se prononcer sur cette question en fonction de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation. Il y a un an et demi, j'avais déjà affirmé ici même qu'il n'y aurait pas d'autre choix que d'étendre à tout le monde la suppression de la taxe d'habitation.

...'article 79 du projet de loi de finances, relatif à la réforme de la dotation d'intercommunalité. Je ne vais pas critiquer aujourd'hui la publication de cette liste : après tout, elle est normale. En revanche, la campagne sur les réseaux sociaux est infâme. Nous avons tous des exemples de communes qui ont augmenté leur taux, non pas à cause de cette mesure ponctuelle de dégrèvement de 30 % de la taxe, mais parce que c'était prévu dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement.

...ent, vous n'avez pas annoncé si la mesure serait généralisée en 2019 ou en 2020. Mais nous constatons déjà que vous augmentez l'impôt sur le revenu en 2019 par rapport à 2018, par un simple effet mécanique d'indexation. Le prélèvement à la source va se traduire par une augmentation de l'impôt sur le revenu. Le troisième enseignement, c'est que vous n'avez pas d'autre solution que de supprimer la taxe d'habitation en 2019, pour une simple et bonne raison que vous avez vous-mêmes donnée : l'exonération ne signifie pas forcément une baisse d'impôts. Il y a trop de paramètres : même si vous décidez d'une exonération, le contribuable peut constater une hausse sur son avis d'imposition. La seule manière de garantir aux Français, dans un contexte de changement du mode de prélèvement de l'impôt sur l...

Arrêtez donc de porter vos accusations ! Vous n'avez pas le monopole de la ruralité ! Vous nous embêtez avec ce sujet. Enfin, monsieur Carrez, je suis assez surpris par votre amendement. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas toucher à la taxe d'habitation ; maintenant, il faudrait la supprimer entièrement, toutes affaires cessantes, dès l'année prochaine. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas augmenter les dépenses publiques ; maintenant, d'un seul coup, il faut voter 7 milliards d'euros supplémentaires de dépenses publiques pour l'année prochaine.

...e hiver, et 4 millions de Français sont mal logés. Cet amendement vise à faciliter la mise sur en location de ces 2,8 millions de logements vides. Si un propriétaire décidait de mettre gracieusement – nous disons bien « gracieusement » – son bien immobilier à la disposition d'une association reconnue d'utilité publique oeuvrant dans la lutte contre le mal-logement ou l'accompagnement des SDF, la taxe foncière serait déduite de l'impôt sur le revenu dudit propriétaire.

Mais si, vous y touchez, puisque votre amendement permettrait aux personnes concernées de déduire la taxe foncière du montant de leur impôt sur le revenu. Si quelqu'un est redevable d'une taxe foncière supérieure au montant de son impôt sur le revenu, bénéficiera-t-il d'un crédit d'impôt qu'on lui remboursera ?

Je pose la question. Sommes-nous bien d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas d'un dégrèvement de fiscalité locale ? Le contribuable concerné continuera bien à payer sa taxe foncière.

Permettez-moi d'apporter deux éléments de réponse à ce qui vient d'être dit par notre collègue qui est plein de bonnes intentions. Premièrement, la taxe foncière, dont le montant est déduit de l'impôt sur le revenu, revient bien à la collectivité concernée. Combien cela coûte-t-il ? Sans doute moins que si nous devions construire des abris ou des foyers pour toutes les personnes mal logées ou à la rue qui pourraient être hébergées grâce à ce dispositif. De ce point de vue, le risque financier est donc très faible.

... les deux cas. La différence de coût, pour vous répondre, cher collègue, et donc l'économie potentielle, est de 4 000 euros. Quant au fait qu'un contribuable puisse demain venir à ne plus payer d'impôt sur le revenu du fait de ce dispositif, qu'importe ? Il faut à, un moment, prendre en considération un équilibre global : en effet, la perte de recettes engendrée du fait du non-encaissement de la taxe foncière serait compensée par le moindre coût pour la société des personnes relogées. Monsieur le rapporteur général, vous m'invitez, comme M. le ministre, à réécrire cet amendement : je vous invite, pour ma part, à le sous-amender. Prévoyez, ainsi que l'avez évoqué, un plafond par exemple de 1 500 euros.

Sera-t-il possible de déduire à la fois la taxe foncière et 66 % de la valeur locative de l'impôt sur le revenu ?

...venus bien amputés et souvent avec une grande maison à entretenir si leur mari et elle y ont élevé des enfants. Elles perdent donc beaucoup de pouvoir d'achat. C'est pourquoi la suppression de la demi-part des veuves a été durement vécue par ces personnes fragiles dont certaines sont devenues imposables pour la première fois, après de très nombreuses années, et donc assujetties au paiement de la taxe d'habitation – taxe qui sera peut-être totalement supprimée en 2020, je l'espère en tout cas. Le rétablissement de la demi-part en question me semble donc une mesure de justice sociale.

Les précisions apportées par le ministre sur l'aménagement auquel il compte procéder concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle pour les personnes dont il est ici question, constituent une avancée significative pour des ménages ou des personnes souvent seules qui peuvent avoir à connaître des variations de fiscalité parfois importantes et étonnantes. Je pense néanmoins que les arguments à la fois juridiques, de constitutionnalité, d'égalité devant l'impôt et surtout de procédur...

Vous n'avez pas connu ce connu ce contexte très difficile auquel nous avons eu à faire face – et je ne vous le souhaite pas. Toujours est-il qu'il fallait un peu de courage pour prendre des mesures. Nous l'avons eu. Mais affirmer, madame de Montchalin, que l'exonération du paiement d'un tiers de la taxe d'habitation, pour certains contribuables, …

… est une mesure ambitieuse qui va concerner les veuves… les mots me manquent. Vous savez bien que toutes les veuves ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation – il vous faudrait peut-être intégrer cette donnée à votre raisonnement. Je trouve que votre argument ne tient pas. Je suis par ailleurs quelque peu étonnée que votre amendement, monsieur le ministre, ne soit examiné qu'après l'article 3. Je ne comprends pas : que concerne-t-il exactement ? C'est que Mme de Montchalin, avec ses explications, m'a totalement perdue.