Interventions sur "taxe d'habitation"

Monsieur le ministre, l'an dernier, vous vous en souvenez, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la situation des 20 % de contribuables qui ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d'habitation. Nous avons gagné, puisque le Conseil constitutionnel nous a donné raison à l'horizon 2020. Il a en effet demandé que la situation de ces 20 % de contribuables soit réexaminée, si bien que le Président de la République a décidé la généralisation de la suppression de la taxe d'habitation à compter de 2020, ce qu'a confirmé cet après-midi même votre secrétaire d'État lors des questions au Gouvernem...

De combien la taxe d'habitation a-t-elle augmenté à Tourcoing ces dernières années ?

Aujourd'hui, le Président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Nous vous demandons simplement d'aller jusqu'au bout : au nom du principe de sincérité budgétaire, comme l'a dit Gilles Carrez, il faut inscrire dès maintenant cet engagement dans le projet de loi de finances. Dans le cas contraire, je crains que vous ne le teniez pas. Cela représente bien sûr plusieurs milliards d'euros. Je veux également revenir sur le sentiment de malaise ...

...erait donc intéressant que vous éclairiez la représentation nationale sur l'état de vos réflexions. Allez-vous prendre des mesures dans le cadre de la loi de finances rectificative que l'on nous promet pour la fin du mois de mars ? Ce serait d'ailleurs un peu étonnant, du fait des possibles interactions entre ce texte et les décisions des maires. Certains maires aimeraient baisser le taux de leur taxe d'habitation mais ne savent pas comment cette baisse sera compensée. Le sera-t-elle en fonction du taux en vigueur en 2017 ? Toutes ces questions se posent. Nous sommes dans une situation où les élus ne peuvent plus gérer leurs affaires au niveau communal ou intercommunal car ils ne savent pas où l'on va. Nous ne pouvons plus rester dans cette situation : il est donc urgent de prendre des décisions. Par aill...

Je tiens d'abord à préciser qu'effectivement, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que cette mesure était anticonstitutionnelle et qu'il fallait y mettre fin : il a simplement indiqué qu'il se réservait le droit de se prononcer sur cette question en fonction de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation. Il y a un an et demi, j'avais déjà affirmé ici même qu'il n'y aurait pas d'autre choix que d'étendre à tout le monde la suppression de la taxe d'habitation.

...ent, vous n'avez pas annoncé si la mesure serait généralisée en 2019 ou en 2020. Mais nous constatons déjà que vous augmentez l'impôt sur le revenu en 2019 par rapport à 2018, par un simple effet mécanique d'indexation. Le prélèvement à la source va se traduire par une augmentation de l'impôt sur le revenu. Le troisième enseignement, c'est que vous n'avez pas d'autre solution que de supprimer la taxe d'habitation en 2019, pour une simple et bonne raison que vous avez vous-mêmes donnée : l'exonération ne signifie pas forcément une baisse d'impôts. Il y a trop de paramètres : même si vous décidez d'une exonération, le contribuable peut constater une hausse sur son avis d'imposition. La seule manière de garantir aux Français, dans un contexte de changement du mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu, que...

Arrêtez donc de porter vos accusations ! Vous n'avez pas le monopole de la ruralité ! Vous nous embêtez avec ce sujet. Enfin, monsieur Carrez, je suis assez surpris par votre amendement. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas toucher à la taxe d'habitation ; maintenant, il faudrait la supprimer entièrement, toutes affaires cessantes, dès l'année prochaine. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas augmenter les dépenses publiques ; maintenant, d'un seul coup, il faut voter 7 milliards d'euros supplémentaires de dépenses publiques pour l'année prochaine.