Interventions sur "TVA"

Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre sincérité car je sais, depuis de longues années, combien vous êtes attachée au développement de nos territoires d'outre-mer. Il est vrai que les mesures prévues aux articles 4 et 5 visent de très anciennes dépenses fiscales : le plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu et la suppression de la TVA non perçue récupérable. Depuis des années, nous nous interrogeons quant à leur réelle efficacité réelle, voire leur équité, disons-le honnêtement. L'idée de transformer ces aides fiscales anciennes en des actions beaucoup plus efficaces, liées à l'investissement outre-mer, est une bonne orientation, mais je ne comprends pas, madame la ministre, la brutalité avec laquelle vous opérez. J'ai étudié...

… et elle nous accompagne pour que nous réussissions notre rattrapage grâce à la solidarité européenne, comme nous devrions le faire grâce à la solidarité nationale que vous refusez aujourd'hui. Nous parlons d'une mesure à 70 millions d'euros – 170 millions si nous ajoutons les 100 millions de la TVA NPR – non perçue récupérable – , dont nous parlerons tout à l'heure !