Interventions sur "fiscalité"

...ce que, sur les 70 millions que vous prélevez, vous reversez 20 millions aux cinq départements d'outre-mer et 50 millions à des départements qui ne sont pas soumis à l'IR, l'impôt sur le revenu ! C'est une injustice incroyable ! Vous nous opposez les uns aux autres car, vous êtes bien placée pour le savoir, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la fiscalité est très différente ! Ces amis, ces frères et soeurs bénéficieront de la redistribution d'une partie de cette somme ! De mon point de vue, c'est une injustice ! Je vous suggère donc d'accepter les amendements de suppression de l'article 4 ou au moins de vous contenter de réduire l'abattement, de sorte que nous puissions dialoguer. Pour conclure, je vous le répète : nous ne sommes pas opposés à c...

Vous nous avez fait remarquer, madame la ministre, que nous n'étions pas des spécialistes de la fiscalité d'outre-mer – moi le premier – , que nous ne connaissions pas toutes les spécificités et les difficultés de vos territoires. Toutefois, en écoutant mes collègues représentant les outre-mer, sur tous les bancs de l'hémicycle, j'ai perçu un sentiment d'humiliation et de discrimination, j'ai ressenti le mépris dont souffrent ces territoires. Votre relation avec les territoires en général me semble a...

...actions beaucoup plus efficaces, liées à l'investissement outre-mer, est une bonne orientation, mais je ne comprends pas, madame la ministre, la brutalité avec laquelle vous opérez. J'ai étudié les évaluations préalables, tant de l'article 4 que de l'article 5. Aucune option progressive n'est proposée. Or, s'il est bien un proverbe que nous devons appliquer en matière de finances publiques et de fiscalité, c'est celui-ci : chi va piano, va sano.

J'ai redemandé la parole, monsieur le président, pour éclaircir un problème et lever toute ambiguïté. Il est vrai, madame la ministre, que vous, personnellement, n'avez jamais parlé d'aider l'outre-mer à l'apprentissage de la fiscalité, mais cela a été dit.

...e cet abattement a été décidé. Pourquoi voulez-vous le supprimer à présent ? Madame la ministre, excusez-moi, mais vous savez que je suis un partisan sincère de ce que l'on appelle l'émancipation économique, d'une nouvelle démocratie économique, car, en toile de fond, il s'agit de sortir de l'économie de plantation et d'importations massives. Je ne suis pas celui qui veut rester arc-bouté sur la fiscalité telle qu'elle est, …

Lorsque vous touchez à la fiscalité, vous touchez aussi à un outil de développement. J'ai participé très activement à la mutation du modèle économique local, à laquelle vous avez contribué, mais vous n'avez pas encore engagé toutes vos actions. Les zones franches d'activité viennent de voir le jour. Entre-temps, vous avez freiné des dynamiques économiques par la fiscalité. Enfin, 80 % de la biodiversité française se trouve dans le...

... car des familles qui ne paient pas l'impôt actuellement risquent d'en être redevables si l'abattement est appliqué selon la procédure prévue par votre texte. Il serait donc préférable d'en moduler l'application, afin d'éviter que les classes moyennes ne soient touchées de plein fouet. Je crains en effet que votre mesure ne touche pas seulement les 4 % les plus riches : elle aura un impact sur la fiscalité familiale à partir d'un revenu de 4 400 ou 4 500 euros, soit 50 000 euros annuels. Notre amendement permettrait de répondre à l'une des attentes qui s'expriment : ne pas toucher les classes moyennes.

...tion d'être entièrement à part. La suppression de l'abattement fiscal choque par sa brutalité et interpelle par son objectif : nous faire payer notre développement en faisant fi de la solidarité nationale. La dimension symbolique de cette suppression est importante et peut avoir des conséquences politiques graves pour nos territoires. Mes chers collègues, je ne suis pas opposée à la refonte de la fiscalité outre-mer, pas plus, me semble-t-il, que l'ensemble des élus ultramarins. Bien au contraire, je la demande, et je pense que nous la demandons tous avec peu ou prou les mêmes objectifs que le Gouvernement, à savoir rationaliser en mutualisant, pour être plus efficaces. Madame la ministre des outre-mer, j'ai adhéré activement aux assises des outre-mer, à vos côtés, en voyant le verre à moitié plei...

...Cette question engage la nature même des composantes du PIB et la nature même des équilibres sociaux, de la répartition des richesses et de l'aptitude à dégager du bien-être social. En ce qui nous concerne, nous avons une extrême réserve face à l'économie résidentielle. En effet, celle-ci entraîne des situations confortables, mais elle n'engage jamais nulle part de dynamique de développement. La fiscalité doit être adaptée à chacune de ces terres particulières, cela est valable pour la Corse, et doit être pensée en fonction d'un objectif difficile à atteindre, mais indispensable, celui du développement partagé. Ce dernier doit être dirigé en direction des populations locales, et non des chasseurs de primes. Il doit être pensé en associant étroitement les élus de ces territoires, dans un esprit de ...

...ir sur la suppression de l'ISF, de créer quatorze tranches dans l'impôt sur le revenu pour le rendre plus juste, d'abandonner la flat tax ou de supprimer l'abattement sur les dividendes, vous y êtes à chaque fois opposés ; en revanche, pour les DOM, il faudrait sévir pour 20 % des contribuables. Tout cela n'est pas sérieux ! Si vous voulez plus de justice fiscale, il faut revoir l'ensemble de la fiscalité française, de façon à ce qu'il y ait plus d'égalité et plus de redistribution. Mais ce n'est pas à une catégorie de Français, vivant dans les départements d'outre-mer où personne ne conteste que la vie y est plus chère, de payer les pots cassés et de s'acquitter d'une contribution spéciale pour que d'autres territoires d'outre-mer reçoivent des financements supplémentaires, comme si le transfert ...

...urquoi elle suscite tant de colère et d'indignation de la part de tous nos collègues, et il n'y a pas besoin d'être ultramarin pour dénoncer ce coup bas. Il faut vivre dans les départements d'outre-mer pour le comprendre : il y a la cherté de la vie, mais se posent aussi les questions de la continuité territoriale et de l'insularité, qui ne sont pas simples à résoudre, je peux vous l'assurer. La fiscalité a pris en compte ces éléments, mais revenir là-dessus en augmentant de 10 % les impôts, sans palier ni transition, est extrêmement brutal. Cette mesure ne s'appliquera évidemment pas à d'autres contribuables et crée une rupture d'égalité. On néglige les ultramarins, qui sont l'un des fleurons de la République et qui ont droit, comme tous les citoyens, au même respect que les autres contribuables....