Interventions sur "ultramarin"

Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues ultramarins, qui souhaitent la suppression de l'article 4. L'abattement supplémentaire de l'impôt sur le revenu n'est pas un caprice ou un cadeau fiscal, mais correspond à une réalité : la cherté de la vie et la rupture d'égalité qu'entraînent l'éloignement et l'insularité de nos outre-mer. En outre, je rappelle que Saint-Martin, qui a été dévasté il y a un peu plus d'un an par le cyclone Irma, et dont l'éc...

...rouvé des déclarations fort intéressantes. En 2000, alors qu'il était Président de la République, Jacques Chirac a plaidé, à Madiana, en Martinique, pour des statuts différenciés, sur mesure, pour ces collectivités. En 2010, Nicolas Sarkozy – ce nom doit vous parler, monsieur le ministre – a défendu, à La Réunion, les statuts multiples et des solutions institutionnelles adaptées à ces territoires ultramarins. Ce sont des déclarations de grands Présidents de la République. L'article 4 impactera de façon impressionnante – à hauteur de 10 % – l'impôt sur le revenu de ces contribuables qui créent des emplois au niveau local. C'est l'inverse du discours présidentiel, des lois de programmation pour les outre-mer et des conclusions du « Livre bleu outre-mer », présenté récemment, en 2018. Pour toutes ces r...

...s par cette mesure législative, qui ne m'apparaît porteuse ni d'efficacité ni de développement. Vous évoquez le fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, mais vous savez que celui-ci ne sera jamais utilisé dans sa totalité puisqu'il est impossible de mener à bien des projets d'envergure en une année. Dans ces conditions, d'une part, l'État va faire de la trésorerie sur le dos des contribuables ultramarins et, d'autre part, le reliquat du FEI ne profitera probablement pas à l'économie locale. En maintenant cet article, vous reprenez aux ultramarins les plus vulnérables leur salaire mensuel. Ce sont des gardes d'enfants, des jardiniers, des aides ménagères, des animateurs sportifs qui iront demain pointer à Pôle emploi. C'est du concret ! C'est la réalité ! Vous ne pouvez pas nier que les classes m...

Madame la ministre des outre-mer, vous le savez, au mois de juillet, j'ai testé cette réforme du plafond de l'abattement fiscal dans mon département : la Guadeloupe. Aussi, nos concitoyens m'ont convaincu : la réforme est hasardeuse, à trois égards. Tout d'abord, s'agissant de la méthode, c'est une réforme non concertée que le ministère a engagée non avec les outre-mer, mais contre les ultramarins. Les assises des outre-mer auraient dû être l'occasion de la concertation préalable et d'une communication d'envergure sur le sujet. Par manque de méthode, la réforme parvient à faire pratiquement l'unanimité contre elle. Ensuite, sur le principe, sous couvert de solidarité nationale, la réforme sème les ferments de la division nationale. Oui, elle divise les DOM et les COM – les collectivités ...

...s incidences négatives sur nos économies. Pour notre part, en deuxième partie du projet de loi de finances, nous déposerons un amendement visant à supprimer l'indemnité d'éloignement, qui bénéficie exclusivement aux fonctionnaires hexagonaux mutés dans certaines COM. L'économie, que la Cour des comptes a évaluée à 140 millions chaque année, n'aurait aucun effet sur le pouvoir d'achat des ménages ultramarins, …

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans mon intervention sur l'article mais je souhaite dire, avant d'y revenir, combien je m'associe aux différentes interventions de mes collègues, notamment de celle du président de la délégation aux outre-mer, membre de votre majorité. Monsieur le ministre, madame la ministre, vous voyez bien que les élus ultramarins de cet hémicycle sont unis contre votre proposition. Je vous appelle donc à entendre raison et à abandonner vos arguments, qui ne tiennent pas la route. Nous nous opposons à ce coup de rabot sur notre économie locale, suffisamment fragile pour qu'on ne puisse pas se permettre d'en retirer au moins 70 millions, afin de nourrir un fonds dont nous ne connaissons ni la répartition ni l'efficacité. L...

... y financera concrètement. On va donc déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nos services publics se meurent sur nos territoires, nos concitoyens vivent de moins en moins bien et sont de plus en plus pauvres ! L'outre-mer a surtout besoin d'une politique de lutte contre l'exclusion et la cherté de la vie, et c'est à la solidarité nationale d'intervenir ! Mes chers collègues, faites confiance aux ultramarins pour savoir ce qui est bon pour eux ! Nous ne voulons pas de cette mesure. Je vous appelle donc à voter pour les amendements de suppression, qui dépassent les clivages politiques et fédèrent les ultramarins, quels que soient les groupes politiques auxquels ils appartiennent !

...éelle outre-mer, nous avons en effet soutenu un rattrapage pour Mayotte en matière de prestations sociales, le maintien de la ZFA – zone franche d'activité – , des investissements structurants via le FEI, mais par et uniquement par la solidarité nationale. Vous nous dites que l'argent de l'IR sera ponctionné dans les départements d'outre-mer, ce qui nous gêne beaucoup car il s'agit de solidarité ultramarine. Vous ne pouvez d'ailleurs pas faire autrement puisque les collectivités d'outre-mer, elles, bénéficient de l'autonomie fiscale. Néanmoins, trois d'entre elles sur six ne perçoivent pas d'IR. Et, même si d'autres pratiquent aussi des abattements, en raison du régime d'autonomie fiscale, on ne peut pas prendre leur argent. Vous prenez donc la richesse des départements d'outre-mer pour financer l'...

... ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le Président de la République. Mais êtes-vous allés sur nos marchés ? Avez-vous acheté un yaourt dans un petit « lolo », comme on dit en Guadeloupe ou en Martinique, pour comparer les prix avec la métropole ? Connaissez-vous la différence de prix d'un livre scolaire, à la rentrée de septembre, entre l'Hexagone et nos territoires ultramarins ? Madame la ministre, la coupe est pleine, nos territoires grondent et nous ne savons pas comment nous pourrons répondre aux populations ultramarines.

...opos s'inscrivent dans la droite ligne des convictions que nous vous connaissons : vous pensez que les outre-mer sont privilégiés et qu'il y a des privilégiés en outre-mer. Vous vous apprêtez à porter un coup à l'économie des outre-mer, puisque je répète qu'aucun élément des plans de convergence n'est mis en place au jour d'aujourd'hui. Vous allez légiférer contre l'avis de l'ensemble des députés ultramarins ; vous allez légiférer contre l'avis de la population ultramarine ; vous allez légiférer contre ceux qui font l'économie dans l'outre-mer. Nous en prenons acte.

La politique que la majorité souhaite adopter est la démonstration que la France métropolitaine veut toujours imposer sa vision du développement, ou du sous-développement programmé, de l'outre-mer : vous voulez toujours décider pour nous, avec un mépris inqualifiable. Alors que tous les élus ultramarins de cet hémicycle vous ont demandé de ne pas toucher à ce dispositif, vous, monsieur le ministre, vous, les parlementaires métropolitains, vous voulez nous imposer absolument votre projet. Est-ce à dire que vous nous considérez, nous les élus des outre-mer, comme des représentants de seconde zone ? Devrons-nous toujours rester sous la tutelle du pouvoir métropolitain ? Depuis trois législatures, ...

...u-delà de leurs différences de sensibilités, y compris d'approche fiscale en matière d'impôt sur le revenu, qui devrait plus ou moins peser sur les plus aisés. Que nous soyons en désaccord, c'est possible – c'est même normal et légitime. Par contre, monsieur le président Le Gendre, je vous le dis très solennellement, comme je l'ai déjà dit hier à Mme de Montchalin, quand vous appelez les députés ultramarins à la responsabilité et que vous dites, bien que vous ayez très bien introduit votre propos, que vous défendez l'intérêt général – ce qui signifie, en creux, que les députés ultramarins ne le défendent pas – ,…

Je le dis quand même, tranquillement, monsieur le ministre ! Si la France est la deuxième puissance maritime au monde, c'est parce que ses territoires ultramarins lui apportent leur richesse, leur biodiversité, leur multiculturalisme et cette présence dans tous les océans…

Bien sûr, ma chère collègue, comme tous les territoires français ! Sauf que vous dressez la liste de ce que nous coûtons ! Faisons donc la même chose pour tous les territoires ! Par ailleurs, nous bénéficions, bien sûr, de la solidarité européenne. Dans l'ensemble des territoires ultramarins, de nombreux hommes politiques sont montés au créneau et ont bataillé pour que nous en bénéficiions. Nous sommes des régions ultrapériphériques ; l'Europe a reconnu nos handicaps structurels…

J'ai bien écouté l'ensemble des interventions dans ce débat. Je mets de côté l'aspect fiscal et purement financier pour exprimer un certain malaise. Permettez-moi d'appeler plusieurs de nos collègues à faire attention aux termes qu'ils emploient dans l'hémicycle lorsqu'ils parlent des outre-mer. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription où les populations ultramarines sont extrêmement présentes. Elles n'ont pas forcément choisi de venir dans cette circonscription proche de Paris. Dans les années 1960, l'État avait mis en place le BUMIDOM – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , qui prenait les populations vivant outre-mer pour les amener en métropole sans qu'elles soient forcément d'accord. Ce phénomène a été organi...

Je serai brève, comme cela a été demandé. Pour limiter une politique de casse sociale massive, brutale et répétitive comme les territoires ultramarins n'en avaient jamais connu en trente-cinq ans, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 4.

... 2019, à compter de 4 910 euros, soit près de 700 euros d'écart ! Cet amendement tend donc à appliquer l'indexation des seuils des tranches telle que prévue dans l'Hexagone, par application d'un coefficient égal à 1,02616, comme le prévoit l'article 2 du projet de loi de finances. Nous restons naturellement opposés à l'article 4, mais cet amendement de repli permet au moins que les contribuables ultramarins soient traités, dans l'évolution de leur fiscalisation, sur un pied d'égalité avec l'ensemble de leurs compatriotes.