Interventions sur "TVA"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il a pour but de permettre la comptabilisation de l'énergie solaire thermique – type d'énergie qui désigne l'utilisation du rayonnement solaire pour chauffer un fluide, ce qui la distingue de l'énergie solaire photovoltaïque – dans la détermination du seuil d'énergie renouvelable ouvrant le bénéfice du taux de TVA réduit de 5,5 %. En France, cette énergie est un peu plus marginale que chez nos voisins européens alors qu'elle présente un grand intérêt dans le sud du pays et dans les outre-mer, et peut-être même à Saint-Pierre-et-Miquelon…
Sarah El Haïry :Cet amendement de notre collègue Bruno Duvergé porte sur l'application du taux de TVA à 5,5 % à l'énergie solaire thermique. Il vise donc à parvenir à une égalité de traitement. C'est en effet une énergie qui a toute sa place à côté de la biomasse, de la géothermie ou de la valorisation des déchets : il s'agit donc d'un amendement pertinent.
