Interventions sur "outre-mer"

...une raison de fond et pour une raison de forme. Tout d'abord, ce sujet des différents zonages est vraiment très complexe. Notre collègue Justine Benin s'interrogeait à l'instant sur deux îles : effectivement, en fonction des territoires, les approches, comme les enjeux et les secteurs prioritaires, sont assez différents. Ce sujet est donc vaste, aussi vaste que les territoires qui composent les outre-mer : c'est d'ailleurs pour cette raison que, dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, un rapport – le plus complet et le plus exhaustif possible – avait été prévu. Le Gouvernement devait le remettre au Parlement afin que nous puissions ensemble, et au regard de cette évaluation, proposer vé...

Il est défavorable, pour deux raisons principales. La première renvoie effectivement au livre bleu : je rappelle qu'entre octobre 2017 et avril 2018 se sont tenues les assises des outre-mer.

... un point que l'on ne peut pas évacuer comme ça. Voilà pourquoi ce rapport est si important. Vous dites, avec la franchise qu'on vous connaît : « J'ai choisi certains secteurs et je l'assume. Il y aura forcément des perdants. » C'est en effet le propre de tout choix, et c'est aussi pour cela que l'on fait de la politique. Le problème, c'est que dans l'esprit de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer, ce choix devrait être fait en liaison avec les territoires. Certains secteurs contribuent davantage à la création de richesse dans certains territoires que dans d'autres. Nous sommes très différents les uns des autres, vous le savez. Le choix doit donc être fait conjointement et la décision venir, non de Paris, mais des territoires eux-mêmes.

...ion de nouvelles zones franches, qui correspondraient à un nouveau dispositif. Toutefois, il semblerait que concertation et évaluation aient fait défaut. La concertation fut insuffisante. Vous venez de reconnaître qu'il y aurait des perdants. C'est vrai – et c'est bien de l'assumer ; d'ailleurs, ce n'est pas la première fois que le Gouvernement le fait. Toutefois, on parle là de la situation des outre-mer. Les députés ultramarins confirment qu'il y aura des perdants. Certaines entreprises ne bénéficieront plus des exonérations et verront le coût du travail augmenter ; elles annoncent déjà à leurs salariés qu'il leur faudra faire des efforts, en termes de salaires et d'effectifs. Certains territoires sortiront du zonage. Certains salariés paieront plus d'impôts et perdront du pouvoir d'achat, alors...

Tout le monde ici sait que l'accompagnement à la création des entreprises, le suivi des entreprises et le conseil à celles-ci sont extrêmement importants pour le développement économique des territoires, en particulier dans les outre-mer. Or ces activités ne seront pas éligibles au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération, alors qu'elles l'étaient à l'ancien dispositif des zones franches d'activité. Le présent amendement vise par conséquent à inclure les activités de conseil parmi les secteurs éligibles au nouveau dispositif proposé par le Gouvernement.

Les conclusions des assises des outre-mer sont très claires sur ce point. Il s'agit, dans le cadre des ZFANG, d'apporter une aide renforcée à des secteurs qui ont été jugés prioritaires, exposés à la concurrence et créateurs d'emplois. En outre, pour que les choses soient bien claires, je rappelle que le conseil aux entreprises ne perdra pas les avantages dont il bénéficie actuellement, puisqu'il est prévu une sortie « en sifflet » du d...

...nsi logées à la même enseigne que le tourisme. D'après le rapport remis en octobre 2016 par le contrôle général économique et financier – CGEFI – , l'inspection générale de l'administration – IGA – et le conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – , intitulé « Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'outre-mer », il est en effet nécessaire d'accompagner le secteur du nautisme, secteur d'avenir pour l'économie de nos territoires. Je souhaite donc que, comme le suggère ce rapport, ce secteur bénéficie des mesures d'accompagnement et de soutien à la compétitivité prévues dans le cadre des ZFANG.

...d'un soutien logistique à l'exportation qui ne se cantonne pas au rhum et à la banane. Il doit aussi profiter aux petites productions locales. On ne peut invoquer nos immenses richesses en matière de biodiversité sans accompagner la production et sa transformation. Enfin, nous devons être très prudents. Lors de la réunion organisée tout à l'heure par Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, il a été rappelé que les modifications qu'il est prévu d'appliquer aux zones franches, conjuguées à certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pourraient entraîner, aux dires des acteurs économiques, une hausse des cotisations de 25 à 30 %. Lorsque l'on crée un dispositif, il faut veiller à ce qu'il ne pénalise pas certains secteurs. Pour en venir à mon amend...

Je vais faire un effort de concision puisque M. Woerth commence à s'impatienter – je pensais que l'outre-mer valait bien une journée, voire davantage. D'ailleurs, pour avoir assisté aux débats dans l'hémicycle ou pour les avoir regardés à la télévision, je puis vous assurer que les ultra-marins n'ont pas été les plus prolixes.

Je salue votre décision, madame la ministre, d'étendre aux activités du nautisme et de la plaisance le bénéfice des abattements renforcés de la ZFANG. Nous ne pouvons pas faire abstraction de notre propre géographie, en particulier de la mer, et si des activités peuvent prospérer outre-mer, ce sont bien celles-là. Reste que MM. Serva et Mathiasin ont raison : comment parler de développement en laissant de côté l'industrialisation ? Au cas où les activités industrielles – c'est-à-dire de production, quel qu'en soit le niveau – ne feraient pas partie des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés des ZFANG, il faudra les y ajouter. Il s'agit par là de promouvoir le dévelop...

Comme la ministre, je souhaite que nous soutenions encore davantage des secteurs particulièrement porteurs pour l'outre-mer tels que la construction navale ou les produits cosmétiques. Aussi la commission est-elle favorable au sous-amendement et aux amendements identiques sous-amendés. Quant à l'amendement no 2359, légèrement différent, il conviendrait de le retirer.