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Je voudrais intervenir au nom des membres ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il y a dans ce projet de loi, madame la ministre, une volonté de clarifier et de simplifier les choses via la création de nouvelles zones franches, qui correspondraient à un nouveau dispositif. Toutefois, il semblerait que concertation et évaluation aient fait défaut. La concertation fut insuffisante. Vous venez de reconnaître qu'il y aurait de...
La caractéristique du tissu économique ultramarin est d'être constitué majoritairement de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises. Or celles-ci sont peu structurées et mal accompagnées. Les activités de conseil, d'ingénierie ou d'études techniques à destination des entreprises sont par conséquent très importantes pour les territoires ultramarins. Or les professionnels du conseil, les bureaux d'études techniques et les expe...
...ctivité économique. Pourtant, ces territoires, vous les considérez comme uniformes, comme si le 7e arrondissement était pareil à la Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas le cas ! Il y aura donc des perdants non seulement selon les secteurs d'activité, mais aussi selon la zone géographique. Un effort intéressant avait pourtant été consenti, avec les zones franches urbaines, dans sept petits territoires ultramarins. Ils seront « reghettoïsés » car l'entrepreneur, au vu de leur insalubrité et de l'insécurité qui y règne, n'aura plus aucun intérêt à s'y installer : il privilégiera les zones économiquement plus attractives. Aussi, bien que les activités éligibles au dispositif des zones franches soient revues dans le cadre des ZFANG, mon amendement tend-il à maintenir les zones franches urbaines au bénéfice d...