Interventions sur "outre-mer"

Il vise à étendre à la Corse le bénéfice des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche – CIR – et de crédit d'impôt innovation – CII – , prévus à l'article 244 quater B du code général des impôts. La Corse est la dernière région française en termes de dépenses de recherche et développement, ou R& D. Le ratio entre R& D et PIB y est même inférieur de 40 % à celui des départements d'outre-mer, classés avant-derniers. Elle a également le ratio l...

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative que vous avez annoncé pour le mois de mars prochain, qui portera en particulier sur la réforme de la fiscalité locale, proposera-t-il des dispositions spécifiques pour les départements et les territoires d'outre-mer ou, par exemple, pour nos collègues alsaciens qui demandent à créer une taxe spécifique sur les poids lourds en transit ? Est-ce dans vos cartons ?

Vous avez décidé d'instituer des zones franches d'activité nouvelle génération dans les départements et régions d'outre-mer. Si cela est nécessaire à la vitalité économique de ces derniers, peut-être le Gouvernement pourrait-il promouvoir d'autres zones franches, notamment en faveur des centres-villes. Je rappelle que le taux moyen de la vacance commerciale y est passé de 7,2 % en 2012 à 11,1 % en 2017 ; or le seuil critique pour la vitalité d'un centre-ville est atteint lorsqu'il s'élève à 10 %. La situation est dra...