Interventions sur "TVA"

...uvre de cette transition en leur donnant de la visibilité et les moyens de s'y adapter. Trois mesures sont ainsi prévues pour compenser l'impact pour les collectivités territoriales de l'augmentation de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, et favoriser la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Un : faire baisser le taux de TVA de 10 % à 5,5 % sur certaines prestations de traitement des déchets. Deux : ramener les frais de gestion de l'État de 8 % à 3 % pendant trois ans pour permettre aux élus d'augmenter le produit de la part incitative de la TEOM sans que celle-ci ne soit répercutée sur le contribuable. Trois : élargir l'assiette des dépenses prises en compte pour définir le taux de la TEOM. Mon collègue Christoph...