Interventions sur "déchet"

Le 23 avril dernier, lors de son déplacement à l'usine SEB de Mayenne, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la feuille de route pour une économie circulaire. L'objectif est d'impulser une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. C'est également un des moyens pour notre pays d'atteindre certains objectifs de l'Agenda 2030 des Nations unies. Le présent article s'inscrit pleinement dans cette optique volontariste en renforçant l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, afin d'inciter réellement les différents acteurs économiques – apporteurs de déchets, collectivités, entreprises...

...es avec cet article 8, qui accentue l'augmentation de la TGAP. Je peux vous affirmer que, dans de nombreux territoires, la redevance incitative est en place et donne des résultats, les biogaz des centres de stockage sont valorisés, les centres d'incinération produisent de l'énergie et, avec des collectes sélectives, l'économie circulaire fonctionne. Les élus locaux ont tout à fait compris que les déchets d'aujourd'hui sont les matières premières de demain, raison pour laquelle je souhaite que l'on supprime cet article 8.

...compte de la progression en sept ans ! Il est, d'ailleurs, surprenant que les prévisions d'augmentation soient repoussées – à ma connaissance, la fin de ce mandat interviendra en 2022, vous prenez donc des dispositions pour l'« après vous » ! Quant au reproche sur le fond, vous ne prévoyez aucun volet incitatif pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques de réduction des déchets résiduels. C'est dommage, car ce n'est pas comme cela que l'on traite l'écologie. Vous ne faites que du punitif : votre vision de l'écologie devient un peu désespérante ! Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article 8.

...ez à affecter la totalité de la recette gagnée par cette augmentation à des projets de transition énergétique. Or ce ne sera pas le cas avec l'augmentation de la TGAP, qui pèsera sur les collectivités et, in fine encore, sur les contribuables locaux. En outre, cette augmentation contrevient au principe pollueur-payeur et ne met pas en place de véritables mesures incitatives pour le traitement des déchets résiduels par les collectivités. Nous demandons donc la suppression de cet article.

...parfaitement conforme au paquet européen sur l'économie circulaire de mai 2018. Quelques chiffres sur cette trajectoire : dans tous les pays performants en la matière, le prix de stockage est supérieur à 100 euros la tonne ; notre trajectoire va de 40 à 48 euros la tonne en 2025. Franchement, s'il y a une mesure qui constitue un signal écologique important en direction des filières de gestion des déchets, c'est bien celle-là ! Avis défavorable sur tous les amendements.

...du pollueur-payeur consacré par la Charte de l'environnement. Il nous semble nécessaire d'inciter les industriels qui produisent des plastiques à la conversion et à la transition écologique, en mettant en place une éco-contribution sur des produits que l'on sait très nocifs. Je rappelle que, chaque année, 360 millions de tonnes de plastique sont produites et que, chaque minute, 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer. Ceux qui produisent ces plastiques que l'on ne peut pas recycler doivent être incités à ne plus en produire.

Je défendrai en même temps l'amendement no 1933 de la commission du développement durable car ces deux amendements poursuivent un même objectif, quoique leur rédaction diffère, notamment pour tenir compte des observations du rapporteur général. Cet amendement tend à mettre en place une éco-contribution visant à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d'objets manufacturés non recyclables. Il s'agit d'intervenir en amont et non plus seulement en aval, en mettant à contribution et en responsabilisant les producteurs d'objets non recyclables. Un particulier produit 600 kilos de déchets par an dont les deux tiers ne sont pas recyclables. Or, avant le déchet, il y a un produit. Il s'agit donc d'agir dès la fabrication du produit en respons...

Les metteurs sur le marché de produits non recyclables ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs, la REP. Cette injustice ne les incite pas à se tourner vers l'économie circulaire. En outre, la gestion des déchets issus de ces produits est à la charge des collectivités. Cet amendement vise donc à mettre en place une éco-contribution sur les ...

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français ne sont pas recyclés. Il s'agit notamment de produit en plastique de grande consommation et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs....

Cet amendement, comme les précédents, vise à soumettre les producteurs de produits non recyclables à une TGAP amont. Ceux-ci n'étant pas soumis à la REP, ils ne participent pas à l'effort consenti par les collectivités locales pour financer la collecte et le traitement des déchets. Il est donc légitime que ces comportements de « passagers clandestins » soient taxés et que ces producteurs participent à la mise en place d'une économie circulaire totale.

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couve...

...lègues du groupe Les Républicains, madame Dalloz et monsieur Hetzel en particulier, vous faites semblant d'oublier l'existence d'une TVA au taux réduit de 5,5 % à côté de la TGAP. On connaît cette stratégie, qui consiste à montrer systématiquement la face obscure de la Force et à passer sous silence ce qui est positif. L'intérêt du dispositif c'est précisément qu'on a, d'un côté, la TGAP pour les déchets non recyclables – ceux qui sont jetés dans la poubelle grise – et, de l'autre côté, une TVA réduite pour tout ce qui est recyclable, soit un gain pour nos concitoyens. Il s'agit en quelque sorte d'un système de bonus-malus. Je pense donc que c'est pour des raisons politiciennes que vous passez ce fait sous silence, mais je tenais à éclairer l'ensemble de l'assistance et nos concitoyens sur l'exi...

Nous parlons des déchets non recyclables aujourd'hui. Je n'aimerais pas que l'on pense ce soir que le Gouvernement ne fait rien, car, dans sa feuille de route pour l'économie circulaire est proposée la création de deux nouvelles : la REP « jouets » et la REP « matériel de sport » pour traiter une partie de ces déchets. Il n'empêche que ces déchets non recyclables restent un vrai sujet. Pour ce qui est de l'éco-contribu...

J'entends les propos du ministre sur ces déchets non recyclables que l'on traiterait d'une manière globale. Mais arrêtons-nous un instant sur le plastique non recyclé parce que c'est un véritable drame. En 2050, la moitié des déchets plastiques seront l'équivalent de ce qu'il restera de poissons dans l'océan. On n'arrive pas à arrêter cette trajectoire : depuis le début des années 1970, les industriels du plastique sont informés de cette pollu...

Monsieur le ministre, oui, c'est la bonne solution : il faut qu'on travaille encore le sujet. N'oublions jamais que le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d'avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l'éco-modulation. Nous traitons du coeur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d'un syndicat d...

... ces sujets. Je veux saluer les propos de mon collègue Ramos, auxquels je souscris complètement. Nous avons tous pour objectif de modifier les comportements, et cet article y participe évidemment. Mais modifier les comportements implique d'aller plus loin et de ne plus faire reposer uniquement sur la collectivité et le citoyen contribuable le coût de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets. Il nous faudra avancer rapidement sur la mise à contribution et sur la responsabilisation des acteurs économiques, des industriels, dans la mise sur le marché de produits non recyclables. Nous attendons beaucoup de cette feuille de route pour l'économie circulaire, d'ores et déjà mise en oeuvre, et du travail que nous pourrons mener collectivement, nous parlementaires, avec les ministres concer...

Lorsqu'un flux de déchets passe par un tri industriel visant à en extraire la partie recyclable, les déchets résiduels qui ne peuvent pas être valorisés sont envoyés en stockage ou traitement thermique. Actuellement, le détenteur de ces déchets paie la TGAP sur ces déchets, au même titre que pour les déchets qui n'ont pas fait l'objet d'un tri. Pourtant, l'effort de tri a bien été réalisé sur ce flux de déchets, et la pa...

Cet amendement vise à rendre l'élimination plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités disposent de marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, et non plus une fiscalité punitive, comme le Gouvernement l'envisage trop souvent, hélas !

Sur l'ensemble des déchets produits, un tiers ne dispose d'aucune filière de recyclage et est donc nécessairement éliminé dans des installations de stockage ou de traitement thermique. Les collectivités territoriales n'ont de prise ni sur la conception ni sur la mise sur le marché des produits qui les engendrent. Il est injuste de les taxer pour leur élimination, puisqu'il n'existe aucune autre solution. L'objet de cet am...

Le débat que nous avons eu tout à l'heure montre la nécessité d'engager d'urgence un travail de fond sur la taxation des déchets résiduels non recyclables. Compte tenu des propositions qui ont été faites en la matière, je retire mon amendement.