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Le présent amendement concerne les plastiques à usage unique, qui seront interdits en 2020. Conformément à l'article 11 ter de la loi agriculture et alimentation, la liste des produits interdits sera complétée avec les pailles et couverts en plastique, etc. Nous souhaitons appliquer le principe du pollueur-payeur consacré par la Charte de l'environnement. Il nous semble nécessaire d'inciter les industriels qui produisent des plastiques à la...
Près d'un tiers des déchets ménagers des Français ne sont pas recyclés. Il s'agit notamment de produit en plastique de grande consommation et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Les premiers ne sont donc pas incités à contribuer à l'économie circulaire. C'est une so...
Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Ils ne sont donc pas incités à se tourner vers ...
...iste, puis à La République en marche, tout en emmenant avec soi ses valises de départ. L'écologie n'est pas réservée au parti auquel vous adhérez, mon cher collègue. Et puis il y a des exemples à méditer. À voir ce que les Allemands font en matière de recyclabilité, je crois qu'il faudrait, au lieu de toujours penser à punir les entreprises, accompagner leur reconversion en ce domaine. Prenons le plastique : l'amendement adopté dans le cadre de la loi EGALIM va pénaliser totalement une filière, et partant des emplois, tout cela sous couvert d'un dogme.
Je rappelle que le plastique est un mono-matériau alors que le verre et le carton, que vous préconisez, sont, eux, des multi-matériaux. Garantissent-ils la sécurité sanitaire de la même façon ? Aujourd'hui, travaillons sur la recyclabilité et sur les circuits cours, ce serait la bonne solution. Et puis regardons ce que les Allemands ont fait : ils ne sont pas passés par de la punition. Dans notre pays, des entreprises ont i...
J'entends les propos du ministre sur ces déchets non recyclables que l'on traiterait d'une manière globale. Mais arrêtons-nous un instant sur le plastique non recyclé parce que c'est un véritable drame. En 2050, la moitié des déchets plastiques seront l'équivalent de ce qu'il restera de poissons dans l'océan. On n'arrive pas à arrêter cette trajectoire : depuis le début des années 1970, les industriels du plastique sont informés de cette pollution calamiteuse pour les océans. Qu'ont-ils fait ? Pas grand-chose. Comme le disait mon collègue Ramos, c'...
M. Millienne l'a très bien dit tout à l'heure : on est dans une situation catastrophique, il y aura presque plus de plastique dans les mers que de poissons en 2050. Mais, malheureusement, ce n'est que la pointe de l'iceberg par rapport à tout ce qui est produit. On sait que les nanoparticules de plastique ont des effets sur la santé qui peuvent être extrêmement graves ; on en retrouve absolument partout – dans l'eau potable, dans le miel, dans le sel, etc. Ce type de plastique met au moins de cent à deux cents ans à se ...