Interventions sur "biocarburant"

Le présent amendement vise à exclure l'huile de palme et le soja de la liste des biocarburants ouvrant le droit à une réduction de prélèvement de la TGAP, afin de limiter cette incitation à l'importation de matières premières agricoles. En effet, la réglementation en vigueur aboutit à subventionner indirectement la destruction d'écosystèmes entiers dans certains pays. Nous connaissons tous les ravages causés par la surexploitation liée à la production d'huile de palme. Le soja est égalem...

...orestation et de dégradation des écosystèmes. Le bilan carbone de cette activité est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la part d'huile de palme et de soja dans les carburants est en hausse croissante, alors que le Parlement européen a voté l'interdiction – à partir de 2021 pour l'huile de palme et de 2030 pour le soja – de l'importation de ces produits en vue de leur utilisation dans les biocarburants. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total – la plateforme de La Mède – pour importer 300 000 tonnes d'huile de palme par an, soit l'équivalent de 10 % de la quantité totale d'huile de palme incorporés aux biocarburants en Europe en 2016. Face à l'urgence écologique, il est impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport « Durabilité de l'hui...

...lme augmente en raison de la demande de certains pays, en particulier la France, et la consommation d'huile de palme est en hausse dans les carburants. Les pouvoirs publics ne sont pas étrangers à cette situation : l'État a récemment décidé d'augmenter les autorisations d'importation d'huile de palme à hauteur de 300 000 tonnes. Nous proposons d'exclure nommément l'huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d'une TGAP réduite.

Comme les amendements précédents, il vise à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente. Il s'agit de supprimer une niche fiscale qui nous paraît infondée. Les crédits supplémentaires qui en résulteraient pourraient être alloués, en seconde partie du PLF, à des actions plus vertueuses. Faut-il rappeler que l'huile de palme est l'une des...

...gradation des écosystèmes. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les produits à base d'huile de palme du taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous constatons que ce système provoque des dégâts sur la filière du colza et celle du soja, et sur la filière betterave-sucre – je rappelle que l'on fabrique du biocarburant à partir de la mélasse qui est un substitut de la betterave.

...favoriser l'oxygénation des carburants, tant de l'essence que du diesel. Pour l'essence, cela se faisait à partir du sucre de betterave ou de céréales et, pour le diester, à partir des oléoprotéagineux. Que s'est-il passé depuis ? L'Indonésie et la Malaisie – ce sont les principaux pays concernés – ont développé la commercialisation d'un produit, l'huile de palme, qui n'était pas utilisé dans les biocarburants quand nous avons créé la TGAP. Or aujourd'hui, il entre pour près d'un tiers dans le diester et pour 15 % dans le bioéthanol – les proportions augmentent tous jours, car les prix ont été cassés. Le bilan de tout cela est extrêmement négatif en termes de CO2 en raison de la déforestation en Malaisie et en Indonésie. Il est anormal que l'huile de palme bénéficie de la TGAP au taux réduit. Il y a ...

D'aucuns s'en souviennent, j'étais intervenu, lors des questions au Gouvernement, s'agissant des 300 000 tonnes d'huile de palme que l'usine de La Mède comptait utiliser pour la production de biocarburant. Cela n'allait pas du tout dans le sens de ce que nous voulions en matière de transition énergétique ou de lutte contre la déforestation. En matière de lutte contre les gaz à effet de serre, on constate aujourd'hui l'impact plutôt négatif de l'usage de l'huile de palme dans les biocarburants : finalement, le rejet de CO2 est plus élevé, en tenant compte du transport, que si l'on a recours à nos ...

Monsieur le ministre, convenez que je me suis jusqu'à présent bien volontiers rangé à vos arguments. Cette fois, ce n'est pas seulement une question de symbole : comme le disait notre collègue Jean-Louis Bricout, il y a des filières de production de biocarburants purement françaises qui aident notre agriculture et qui font le boulot. J'ai un peu de mal à concevoir que nous allions donner la priorité à Total, même s'il s'agit d'une entreprise française, par rapport aux filières françaises. Quant à l'argument de l'Europe qui interdira l'huile de palme en 2021, je propose d'être un peu courageux. Nous sommes en 2018, et nous ne demandons pas l'interdiction...

...ermer. En France, lorsqu'une usine ferme, il faut aussi compter avec tous les emplois qu'elle induisait, y compris ceux nécessaires pour la production des matières premières. Du point de vue de la défense des intérêts nationaux et européens, selon moi, en termes d'emploi, il n'y a pas à hésiter. Je parle d'intérêts européens, car je rappelle que nous exportons au moins 20 % de notre production de biocarburants. Tous les arguments sont là. Si tous les groupes politiques défendent les mêmes amendements, c'est bien parce que la situation est intenable. Je rappelle que la part de l'huile de palme dans les biocarburants ne fait que croître. Autrefois, elle n'entrait que dans la composition du diester. Comme je vous l'ai dit, elle représente aujourd'hui plus du tiers de sa formule, mais lorsque l'usine de ...

Rares sont les décisions que nous pouvons prendre sans nous confronter à des problèmes, à des contradictions. En ce qui concerne l'huile de palme, les contradictions sont nombreuses : nous ne négligeons pas les investissements ni les emplois induits à La Mède, non plus que les engagements de la France à l'OMC. Surtout, nous n'oublions pas l'intérêt objectif des biocarburants. Cela dit, il faut aussi tenir compte du fait que l'huile de palme fait concurrence à certaines productions françaises, et que cette production a un impact extrêmement négatif sur l'écosystème d'un certain nombre de pays du Sud. Dans ces conditions, il est difficile de subventionner l'importation de ce produit en maintenant la TGAP à taux réduit. Je maintiens donc l'amendement no 1162.

Il faut revenir aux raisons qui justifiaient, à l'origine, la défiscalisation des biocarburants : il s'agissait aussi de soutenir l'agriculture européenne – et spécifiquement l'agriculture française – en lui assurant de nouveaux débouchés. Cela a été rappelé par ceux de mes collègues qui ont été élus dans des circonscriptions où poussent des betteraves, ce qui n'est pas vraiment le cas de la mienne. Cette défiscalisation visait aussi à encourager la substitution des biocarburants aux carbu...

... La Mède ! Je suis interloquée de vous voir recourir à un tel argument, alors qu'hier vous n'avez pas craint de mettre en péril des milliers d'entreprises en supprimant l'exonération de TICPE. Deuxièmement, la majorité parle de cercle vertueux et de décarbonation de l'économie, notamment par la réduction de la pollution liée aux transports – et elle a raison de le faire. Cependant la filière des biocarburants doit être accompagnée au niveau européen sur l'augmentation des taux d'incorporation, et les acteurs de la filière n'obtiennent pas de réponse de la part du Gouvernement à ce sujet. Troisièmement, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. ...

Je me permets d'intervenir dans ce débat car je suis embarrassé par l'opération de name and shame à laquelle nous assistons depuis à peu près une demi-heure. Je peux comprendre que nous ayons un débat sur la pertinence du recours à l'huile de palme, de colza ou de tournesol pour produire des biocarburants, mais j'ai plus de mal à admettre que l'on dénonce les pratiques de certains pays en matière de déforestation sans jamais parler de l'effet de la culture des oléagineux sur nos propres territoires, en Europe. Personne n'a parlé des effets de la culture extensive du colza et du tournesol, ni de l'importance des intrants dans ces cultures. On dénonce les méchants Indonésiens et les méchants Malai...

Nous parlons de biocarburants de deuxième génération, vous savez. La mélasse provient de l'extraction du sucre ; on peut donc en faire du biocarburant sans impact sur le paysage.

Je prends la parole car j'avais initialement présenté cet amendement en commission du développement durable. J'ai entendu les arguments de M. le ministre et de ma collègue Anne Genetet. Il y a des directives européennes en cours d'application sur ce sujet : nous devons donc être vigilants. Le Gouvernement est-il prêt à favoriser la transition des biocarburants comprenant de l'huile de palme vers ceux élaborés à partir de produits de l'agriculture française ? Et dans l'éventualité où la directive européenne ne serait pas appliquée, s'engage-t-il à fixer une date butoir pour cette transition, par exemple l'année 2022 ? Si le Gouvernement prend ces engagements, s'il accepte de travailler dès maintenant avec ceux qui se préoccupent de cette question dans ...

Certains venant, par leur vote, de confirmer l'existence d'une niche fiscale et donc l'aide que l'État apporte à la production d'un biocarburant, je vous propose, en contrepartie, d'obtenir de nouvelles ressources et de soumettre à une nouvelle fiscalité la mise sur le marché de produits en plastique non recyclables ou non biodégradables. L'amendement vise des entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement élevé et prévoit, lorsqu'un seuil annuel de plus de 10 000 unités mises sur le marché est atteint, la perception d'une taxe ...