Interventions sur "palme"

Le présent amendement vise à exclure l'huile de palme et le soja de la liste des biocarburants ouvrant le droit à une réduction de prélèvement de la TGAP, afin de limiter cette incitation à l'importation de matières premières agricoles. En effet, la réglementation en vigueur aboutit à subventionner indirectement la destruction d'écosystèmes entiers dans certains pays. Nous connaissons tous les ravages causés par la surexploitation liée à la producti...

L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constitue une des causes majeures de déforestation et de dégradation des écosystèmes. Le bilan carbone de cette activité est donc très lourd. Depuis plusieurs années, la part d'huile de palme et de soja dans les carburants est en hausse croissante, alors que le Parlement européen a voté l'interdiction – à partir de 2021 pour l'huile de palme et de 2030 pour le soja – de l'importation de ces produits en vue de leur utilisation dans les biocarburants. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total – la plateforme de La Mède – pour importer 300 000 tonnes d'huile...

La pression pour la production d'huile de palme augmente en raison de la demande de certains pays, en particulier la France, et la consommation d'huile de palme est en hausse dans les carburants. Les pouvoirs publics ne sont pas étrangers à cette situation : l'État a récemment décidé d'augmenter les autorisations d'importation d'huile de palme à hauteur de 300 000 tonnes. Nous proposons d'exclure nommément l'huile de palme de la liste des bio...

Comme les amendements précédents, il vise à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente. Il s'agit de supprimer une niche fiscale qui nous paraît infondée. Les crédits supplémentaires qui en résulteraient pourraient être alloués, en seconde partie du PLF, à des actions plus vertueuses. Faut-il rappeler que l...

L'extension des plantations de palmiers à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les produits à base d'huile de palme du taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous constatons que ce système provoque des dégâts sur la filière du colza et celle du soja, et sur la filière betterave-sucre – je rappelle que l'on fabrique du biocarburant à partir de la mélasse qui est un substitut de la betterave.

...jà quelques années, une TGAP destinée à favoriser l'oxygénation des carburants, tant de l'essence que du diesel. Pour l'essence, cela se faisait à partir du sucre de betterave ou de céréales et, pour le diester, à partir des oléoprotéagineux. Que s'est-il passé depuis ? L'Indonésie et la Malaisie – ce sont les principaux pays concernés – ont développé la commercialisation d'un produit, l'huile de palme, qui n'était pas utilisé dans les biocarburants quand nous avons créé la TGAP. Or aujourd'hui, il entre pour près d'un tiers dans le diester et pour 15 % dans le bioéthanol – les proportions augmentent tous jours, car les prix ont été cassés. Le bilan de tout cela est extrêmement négatif en termes de CO2 en raison de la déforestation en Malaisie et en Indonésie. Il est anormal que l'huile de pal...

D'aucuns s'en souviennent, j'étais intervenu, lors des questions au Gouvernement, s'agissant des 300 000 tonnes d'huile de palme que l'usine de La Mède comptait utiliser pour la production de biocarburant. Cela n'allait pas du tout dans le sens de ce que nous voulions en matière de transition énergétique ou de lutte contre la déforestation. En matière de lutte contre les gaz à effet de serre, on constate aujourd'hui l'impact plutôt négatif de l'usage de l'huile de palme dans les biocarburants : finalement, le rejet de CO2...

... symbole : comme le disait notre collègue Jean-Louis Bricout, il y a des filières de production de biocarburants purement françaises qui aident notre agriculture et qui font le boulot. J'ai un peu de mal à concevoir que nous allions donner la priorité à Total, même s'il s'agit d'une entreprise française, par rapport aux filières françaises. Quant à l'argument de l'Europe qui interdira l'huile de palme en 2021, je propose d'être un peu courageux. Nous sommes en 2018, et nous ne demandons pas l'interdiction de l'importation d'huile de palme : nous mettons simplement fin à la minoration de la TGAP dont elle bénéficie pour la fabrication des biocarburants. Je crois que nous allons plutôt dans le sens de la transition écologique.

L'utilisation de l'huile de palme dans les carburants apparaît finalement comme une incohérence. C'est aberrant, comme le dit l'un de mes collègues.

...nscription. D'un autre côté, nous savons aussi que des exploitants agricoles rencontrent des problèmes sur le territoire, par exemple avec le colza ou d'autres cultures. Ils voudraient bien que l'utilisation de leur production dans les carburants se développe. Il faut évidemment tenir compte du problème posé par M. Diard, et organiser une transition pour les entreprises dépendantes de l'huile de palme afin qu'elles évoluent et qu'elles adoptent d'autres usages. Je souhaite que cette méthode soit utilisée et, au regard de l'ensemble des éléments en débat, je retire l'amendement no 519.

...a défense des intérêts nationaux et européens, selon moi, en termes d'emploi, il n'y a pas à hésiter. Je parle d'intérêts européens, car je rappelle que nous exportons au moins 20 % de notre production de biocarburants. Tous les arguments sont là. Si tous les groupes politiques défendent les mêmes amendements, c'est bien parce que la situation est intenable. Je rappelle que la part de l'huile de palme dans les biocarburants ne fait que croître. Autrefois, elle n'entrait que dans la composition du diester. Comme je vous l'ai dit, elle représente aujourd'hui plus du tiers de sa formule, mais lorsque l'usine de La Mède sera opérationnelle, on montera à quasiment 50 %. Le bioéthanol était protégé, mais on est déjà à 15 % d'huile de palme dans sa composition – il se trouve que les substrats de l'hu...

... riches en biodiversité. Depuis 1990, 31 millions d'hectares de forêt, soit presque la superficie de l'Allemagne, ont disparu. Les conséquences sur la réserve de biodiversité que représente cet écosystème complexe sont graves. Les émissions causées par la déforestation et la dégradation des forêts représentent 12 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est donc à cause de l'huile de palme que l'Indonésie est devenue l'un des plus gros pollueurs de la planète. Je rappelle en outre qu'une secrétaire d'État nouvellement entrée au Gouvernement a dit de l'huile de palme que c'est « le meilleur ingrédient pour les laits infantiles ».

Rares sont les décisions que nous pouvons prendre sans nous confronter à des problèmes, à des contradictions. En ce qui concerne l'huile de palme, les contradictions sont nombreuses : nous ne négligeons pas les investissements ni les emplois induits à La Mède, non plus que les engagements de la France à l'OMC. Surtout, nous n'oublions pas l'intérêt objectif des biocarburants. Cela dit, il faut aussi tenir compte du fait que l'huile de palme fait concurrence à certaines productions françaises, et que cette production a un impact extrêmement...

...culture française – en lui assurant de nouveaux débouchés. Cela a été rappelé par ceux de mes collègues qui ont été élus dans des circonscriptions où poussent des betteraves, ce qui n'est pas vraiment le cas de la mienne. Cette défiscalisation visait aussi à encourager la substitution des biocarburants aux carburants classiques, dans une logique équilibrée en ce qui concerne le CO2. Or l'huile de palme ne correspond à aucun de ces deux buts initiaux. Le groupe Total a intelligemment repéré cette niche fiscale et en tire profit pour son usine de La Mède. Certains estiment que c'est une bonne chose pour ce territoire, menacé par la fermeture de la raffinerie. Mais la fermeture de la raffinerie était, à l'origine, un choix de l'entreprise Total. Dans ma circonscription, la centrale à charbon de G...

...t accessible à tous. Dès lors que nous demandons à nos agriculteurs d'être plus nombreux à se tourner vers le bio, que nous leur imposons davantage de contraintes, nous devons aussi, dans le même temps, leur trouver de nouveaux débouchés. Or les biocarburants sont un débouché pour les agriculteurs français. C'est pourquoi nous vous demandons de les protéger en interdisant l'importation d'huile de palme pour cet usage, ou du moins en retirant à ce produit le bénéfice d'un avantage fiscal.

Je me permets d'intervenir dans ce débat car je suis embarrassé par l'opération de name and shame à laquelle nous assistons depuis à peu près une demi-heure. Je peux comprendre que nous ayons un débat sur la pertinence du recours à l'huile de palme, de colza ou de tournesol pour produire des biocarburants, mais j'ai plus de mal à admettre que l'on dénonce les pratiques de certains pays en matière de déforestation sans jamais parler de l'effet de la culture des oléagineux sur nos propres territoires, en Europe. Personne n'a parlé des effets de la culture extensive du colza et du tournesol, ni de l'importance des intrants dans ces cultures. ...

...n de forêts primaires : celles-ci sont d'abord dégradées par l'exploitation de bois précieux et l'extraction minière. Ce n'est qu'une fois qu'elles ont été dégradées que l'on y installe des plantations de palmiers à huile. Je présenterai jeudi prochain, dans le cadre de l'OPECST – l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – une note scientifique sur l'huile de palme et ses enjeux. J'espère qu'elle permettra de faire retomber l'émotion que provoque cette question, et d'en revenir à la raison. Pour avoir du poids sur le plan environnemental, pour créer enfin une filière d'huile de palme durable qui prenne en compte les intérêts de tous et pas uniquement ceux de certains industriels, alors il faut être dans le moteur. Si l'on n'est pas dans le moteur, on ne pe...

Je prends la parole car j'avais initialement présenté cet amendement en commission du développement durable. J'ai entendu les arguments de M. le ministre et de ma collègue Anne Genetet. Il y a des directives européennes en cours d'application sur ce sujet : nous devons donc être vigilants. Le Gouvernement est-il prêt à favoriser la transition des biocarburants comprenant de l'huile de palme vers ceux élaborés à partir de produits de l'agriculture française ? Et dans l'éventualité où la directive européenne ne serait pas appliquée, s'engage-t-il à fixer une date butoir pour cette transition, par exemple l'année 2022 ? Si le Gouvernement prend ces engagements, s'il accepte de travailler dès maintenant avec ceux qui se préoccupent de cette question dans cette assemblée, alors je propos...