Interventions sur "taxe"

...opéenne. De fait, ces dernières années, la filière a su réduire très sensiblement ses émissions, en particulier de particules fines. Cette dynamique se poursuit par le biais de projets de recherche dédiés, tandis que les poussières restantes sont essentiellement issues des produits déshydratés, broyés puis pressés sous forme de balles ou de granulés. Pourtant, pour la seule période 2012-2017, la taxe générale sur les activités polluantes, appliquée à ces rejets atmosphériques, s'est accrue de plus de 200 %. Le triplement de certains taux et l'élargissement de l'assiette à de nouvelles substances ont effacé les efforts réalisés, bien qu'ils soient reconnus au plus haut niveau européen. L'application d'un référentiel unique pénalise lourdement les installations pour lesquelles le séchage est ré...

Y a-t-il beaucoup de secteurs industriels qui ont divisé par deux leurs émissions de CO2 et leurs émissions de particules en à peine six ans, à coup d'énormes investissements ? Or on leur a doublé la TGAP. Le présent amendement a pour objet de ramener cette taxe à son niveau de 2012, à savoir au moment où ces industriels ont fait un énorme effort d'investissement. J'ajoute que la déshydratation de la luzerne est essentielle à la lutte contre la pollution des nappes souterraines puisque, vous le savez, la luzerne est une trappe à nitrates. L'intérêt est donc de maintenir cette activité, de l'encourager. Or le moyen de ramener la TGAP à son niveau de 2012...

L'extension des plantations de palmiers à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les produits à base d'huile de palme du taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous constatons que ce système provoque des dégâts sur la filière du colza et celle du soja, et sur la filière betterave-sucre – je rappelle que l'on fabrique du biocarburant à partir de la mélasse qui est un substitut de la betterave.

...urant, je vous propose, en contrepartie, d'obtenir de nouvelles ressources et de soumettre à une nouvelle fiscalité la mise sur le marché de produits en plastique non recyclables ou non biodégradables. L'amendement vise des entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement élevé et prévoit, lorsqu'un seuil annuel de plus de 10 000 unités mises sur le marché est atteint, la perception d'une taxe de 10 centimes par unité. L'objectif est d'interpeller les entreprises responsables de la commercialisation des produits en plastique, car en l'absence d'écocontribution, ce ne sont pas elles, mais la collectivité – donc les Français, avec leurs impôts – qui doivent collecter et recycler les déchets. Un tel modèle n'est plus possible.

...'inciter les maîtres d'ouvrage publics et privés à urbaniser les zones déjà imperméabilisées et à recourir, pour l'espace restant, à des matériaux perméables. Il tend surtout à mettre en relief l'urgence qu'il y a à traiter la question de l'artificialisation des sols – nous en avons parlé – et de la pérennité des agences de l'eau. Au-delà de l'amendement de mon collègue Matthieu Orphelin sur la taxe sur les surfaces commerciales et du rapport annoncé de l'inspection générale des finances, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que nous sommes en train de rédiger avec le sénateur Jérôme Bignon sur la préservation des zones humides face au changement climatique et sur l'artificialisation des sols. C'est là un vrai problème sur lequel nous proposerons un certain nombre de solutions ...