Interventions sur "intégration"

...river que des titres ne soient pas retirés en préfecture, ou que les personnes régularisées sollicitent des aides de collectivités, de centres communaux d'action sociale – CCAS – ou d'associations qui, elles-mêmes, sont financées par des dons défiscalisés. C'est donc de l'argent public qui finance nombre de ces taxes sur les titres de séjour. Par ailleurs, le niveau de ces taxes est un frein à l'intégration ; il constitue un obstacle supplémentaire dans un parcours que l'on sait extrêmement difficile. Cela fait plusieurs années que ce sujet est à l'ordre du jour. L'an dernier, on nous avait demandé, ici même, de retravailler notre amendement – ce que nous avons fait. Aujourd'hui, il me semble nécessaire, non pas, bien entendu, de supprimer toutes les taxes, mais de ramener leur montant à un niveau p...

...'octroi du titre, auxquels s'ajoutent 19 euros de droits de chancellerie et 340 euros si la personne est en situation irrégulière – dont 50 euros non remboursables, perçus lors de la demande. Pour le renouvellement, le montant de la taxe est de 269 euros : 250 euros pour l'octroi du titre et 19 euros pour le droit de chancellerie. Il est vrai que, d'une façon générale, cela peut être un frein à l'intégration.

Il s'agit d'un enjeu d'intégration des réfugiés régularisés : nous parlons de personnes qui obtiennent un titre de séjour et qui sont donc légitimes à se trouver sur notre territoire, qui ont envie de travailler et qui sont prêtes à s'intégrer et à vivre chez nous. J'attends la réponse de M. le secrétaire d'État et de nos collègues sur le calendrier. Peut-être le PLFR représente-t-il la solution ; mais il ne faudrait pas aller au-...

...atives de ces personnes. En effet, une bonne partie des situations d'irrégularité et de vulnérabilité n'est pas due au fait que les personnes ne seraient pas légitimes à être présentes sur le territoire, mais aux obstacles administratifs et économiques qui les empêchent de jouir de leur droit au titre de séjour. Le travail du législateur n'est pas d'opposer les uns aux autres, mais de faciliter l'intégration de toutes et de tous. Nous saluons donc les réponses positives de la majorité. Si les choses peuvent avancer dans le bon sens, sans être repoussées aux calendes grecques, nous participerons à ces travaux.