Interventions sur "taxe"

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour. Les personnes non ressortissantes de l'Union européenne qui résident en France, qu'elles soient en situation régulière ou irrégulière, payent nécessairement de nombreux droits et taxes. Certains sont indirects ; il s'agit en particulier de la taxe sur la valeur ajoutée, qui devrait, selon les prévisions, procurer 153 milliards d'euros de recettes pou...

Les cinq amendements en discussion commune sont inspirés par une même philosophie et concernent les taxes sur les titres de séjour. Ces taxes sont élevées, puisque leur montant s'élève, pour un premier titre de séjour ou son renouvellement, ainsi que pour le droit de régularisation, à un maximum de 609 euros. Or, selon un rapport du Secours catholique de 2017, le revenu mensuel médian d'un couple étranger est de 139 euros, tandis que celui d'un couple de Français s'élève à 930 euros. En conséquence...

Cet amendement vise à plafonner les taxes appliquées aux titres de séjour, dont les montants peuvent atteindre 609 euros : 250 euros pour l'octroi du titre, auxquels s'ajoutent 19 euros de droits de chancellerie et 340 euros si la personne est en situation irrégulière – dont 50 euros non remboursables, perçus lors de la demande. Pour le renouvellement, le montant de la taxe est de 269 euros : 250 euros pour l'octroi du titre et 19 euros...

Ne pourrait-on pas prendre le temps de réfléchir à ce sujet, comme le proposent le secrétaire d'État et le président de la commission des finances – puisque telle était la suggestion de M. Woerth ? Les personnes en situation irrégulière pourraient se voir appliquer une taxe d'environ 250 euros, tandis que, pour les personnes en situation régulière, ce montant pourrait être de l'ordre de 100 à 150 euros. Il faut différencier la taxation en fonction des situations. À défaut, il y aura des polémiques en tous sens ; on affirmera que plus aucune différence n'est faite entre les personnes en situation régulière et les autres. Cette mesure pourrait, je l'espère, recueillir...

Je voudrais que chacun se rappelle l'origine de l'augmentation de ces taxes. Cela remonte au temps du ministre Brice Hortefeux…

... très grandes entreprises alors que notre société est traversée de profondes inégalités économiques et financières, y compris entre citoyens français. On n'a pas souvent entendu les Républicains intervenir, choqués, pour dénoncer l'existence des très hauts salaires ou s'étonner que l'on vote un abattement de 40 % sur les dividendes tout en laissant les autres payer intégralement des impôts et des taxes par ailleurs légitimes. La question du prix des titres de séjour peut rassembler ; je salue donc la proposition du président Woerth. Nous avions une proposition visant à supprimer ces taxes, mais nous participerons au travail collectif et appuierons toutes les avancées qui peuvent permettre de faciliter les situations administratives de ces personnes. En effet, une bonne partie des situations d...

Souhaite-t-on continuer à augmenter ces flux ou bien les diminuer ? Nous, nous souhaitons les diminuer. Par conséquent, nous refusons le dispositif de crédit d'impôt que vous avez voté il y a quelques heures ; par conséquent, nous souhaitons une nouvelle définition des taxes et des droits sur l'immigration pour diminuer celle-ci. Cela suppose que le groupe de travail à venir de la commission des finances associe aussi des membres de la commission des lois – c'est important sur le plan technique – et qu'on s'entende bien sur les objectifs. Je ne suis, hélas, pas sûr que celui de réduction de l'immigration soit totalement consensuel au sein de l'Assemblée nationale.

... est inutile d'attendre pour les personnes qui bénéficient d'une protection internationale, comme les réfugiés au titre du droit d'asile, qui ne paient pas ce droit. Il s'agit ici des apatrides et des protégés subsidiaires, qui représentent une catégorie certes différente, stricto sensu, mais reconnue et ouvrant droit à une protection internationale. On propose donc de supprimer tout de suite les taxes et droits de timbre pour ces personnes.

Nous abordons une série d'amendements relatifs à la taxe sur les transactions financières – TTF. Cette taxe, en vigueur dans une quarantaine de pays, a été instaurée pour financer l'aide publique au développement, mais elle a également vocation à taxer la spéculation intensive qui met la planète finance en surchauffe. Sachez qu'en un clin d'oeil 12 000 transactions financières se réalisent et qu'on dénombre un million de milliards de transactions fina...

L'amendement vise également à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. En 2017, l'élargissement de l'assiette avait été décidé, mais son application était reportée d'un an afin de laisser à l'administration fiscale le temps de procéder aux modifications des systèmes d'information. La première décision de la majorité actuelle a été d'annuler cette mesure qui rapporterait entre 2 et 4 milliards à l'État. J'ai cru comprendre que les c...

J'ai étudié sérieusement ce sujet, car je faisais partie de ceux qui plaidaient pour l'instauration d'une taxe sur les transactions intraday. Si nous avons, l'an dernier, voté la suppression du dispositif, c'est parce qu'il est techniquement impossible à mettre en oeuvre. En outre, nous avions fait une confusion : les opérations de trading haute fréquence sont taxées, mais la transaction intraday est une opération de tenue de marché, et non une transaction spéculative, ce qui prive la taxation de toute p...

...ète financière, le premier objectif doit être d'arrêter ces transactions, mais, dans le même temps, nous cherchons à en tirer des recettes. En d'autres termes, vouloir mettre un terme à ces transactions signifie se priver de rentrées financières. Si une action doit être menée, elle doit viser à arrêter les transactions et non à en retirer des bénéfices financiers, d'autant que l'efficacité de la taxe semble extrêmement limitée.

Monsieur le rapporteur général, la plupart des ONG internationales, notamment les plus sérieuses et les plus expertes – Oxfam, Coalition PLUS, One – réclament cette taxe. Votre argument ne tient donc pas. Ensuite, je m'étonne du sort réservé aux mesures héritées de la majorité précédente : vous en conservez certaines – ainsi du prélèvement à la source que vous mettez en oeuvre dès cette année alors qu'il s'agit d'une véritable usine à gaz – tandis que, lorsqu'il est question de spéculation – appelez-la comme vous voulez, mais il s'agit d'activités nocives – , vo...

Je sais que vous adorez cet argument. Adoptons la taxe, faisons disparaître la place financière de Paris, perdons les emplois et nous verrons ensuite s'il est possible d'instaurer un dispositif au niveau européen ou mondial !

Rapidement, oui, mais nous sommes là pour débattre. Nous venons d'entendre la vraie réponse : vous ne voulez rien faire au nom de l'attractivité de la place financière de Paris. Tous les prétextes techniques s'effacent devant la clarté de cette dernière intervention. Vous privilégiez l'attractivité, au détriment de l'égalité et de la majorité de la population, à tel point que vous supprimez les taxes et les impôts. Tel est le projet de la Macronie. L'attractivité ultime, c'est l'absence totale d'imposition.

Cet amendement vise à étendre la TTF aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d'euros, contre 1 milliard d'euros aujourd'hui. Le seuil de 1 milliard est en effet tellement disproportionné que, même divisé par dix, il nous semble plus que suffisant pour éviter d'imposer la taxe aux entreprises les plus fragiles – preuve que nous nous préoccupons de ces dernières. Quel argument pourrait justifier le fait qu'une entreprise dont la capitalisation boursière serait par exemple de 600 millions d'euros échappe à cette taxe ? La taxation accrue des transactions financières présente le double avantage d'apporter des recettes supplémentaires à l'aide publique au développement e...

...s a déposé 1 260 amendements ; une journée entière de débat a été consacrée au prélèvement à la source… Alors, ça va ! Laissez-nous ouvrir le débat sur des sujets dont nous pensons qu'ils préoccupent nos concitoyens et qu'ils concernent l'avenir du pays. S'agissant de l'argument de l'attractivité de notre pays avancé par M. Saint-Martin, il avait déjà été utilisé l'année dernière pour refuser de taxer la spéculation boursière et le capital. C'est vraiment la doxa de votre majorité. En choisissant cette voie-là, notre pays s'abaisse à jouer dans la même cour que M. Trump ; nous participons à la guerre fiscale ; nous jouons à celui qui sera le plus attractif, qui baissera le plus ses impôts, qui taxera le moins le capital. En compromettant les budgets des États, nous mettons en péril les États ...

Il ne faut pas entrer dans ce jeu-là et chercher à s'aligner par le bas sur tous ceux qui diminuent les taxes sur le capital et sur la finance. Sinon, les budgets des États seront asséchés. Quant au second argument, comme sur les paradis fiscaux, toute initiative en France est renvoyée à l'échelon européen au motif qu'elle n'est pas viable dans le cadre national. On n'avance jamais. À force de ne jamais avancer, de nouveaux scandales éclatent comme celui des « CumEx files » pour lequel la fraude s'élèv...

La taxe sur les transactions financières s'applique, et elle est efficace. On sait faire, et une quarantaine de pays dans le monde l'ont adoptée. Mais son rendement est insuffisant à nos yeux. Vous nous dites qu'il n'est pas possible de l'élargir aux opérations intraday. Nous faisons donc une proposition concrète et toute simple : puisque cette taxe fonctionne, élevons son taux de 0,3 % à 0,5 %. Ces re...

Cet amendement, identique au précédent, s'inspire des travaux de nombreuses associations – Oxfam, Coalition PLUS… Il propose d'augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %. Selon ces ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires, qui pourraient être affectées directement à l'aide publique au développement. Celle-ci serait renforcée ; on parle ici de solidarité internationale, de santé mondiale et de lutte contre le changement climatique. La proposition que nous vous faisons permettrait d'all...