Interventions sur "exploitation"

… c'est la valeur des capitaux propres, en d'autres termes, c'est de l'argent affecté à l'exploitation. Si je me trouve dans la tranche marginale à 20 %, alors je dois payer 1 million d'euros de droits de succession pour que l'entreprise me soit transmise. Cette somme, où la trouverais-je ? Quand on transmet une entreprise, on ne transmet pas d'argent proprement dit : on transmet une valeur d'actif et de passif, avec tout un environnement, comme lorsque l'on fait une cession de contrôle. C'est un ...

...uit hôtels de ce type disparaissent chaque semaine en France, dont la moitié en zone rurale. Le tissu économique est donc très fragile, à l'inverse de ce qui se passe en Italie ou en Autriche. La rentabilité de ces établissements de taille moyenne est en effet affaiblie par différents facteurs : des investissements lourds doivent être réalisés ; ils ont du mal à accéder au crédit ; les périodes d'exploitation raccourcissent ; le coût des transmissions est important. Or l'hôtellerie familiale et indépendante est un outil très important pour l'aménagement du territoire. En montagne, elles garantissent le maintien de « lits chauds », c'est-à-dire durablement occupés pendant les périodes touristiques. Alors qu'il y a peu de droits à construire, nous devons impérativement soutenir ces établissements. Mon...

Les biens donnés à bail à long terme sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de leur valeur. Cet amendement, proposé par ma collègue Marie-Pierre Rixain, propose d'étendre ce régime aux exploitations cultivées en agriculture biologique, afin d'encourager leur transmission de génération en génération. Cela encouragerait les propriétaires à donner la préférence à ce mode d'exploitation et à le perpétuer. L'idée est de soutenir la transition vers une agriculture dont l'impact environnemental serait moindre, et qui serait donc plus durable.