Interventions sur "dividende"

Je suis étonnée que nous discutions d'abord de l'amendement no 2106, qui est un amendement de repli par rapport à une autre proposition qui sera examinée ultérieurement. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus sont taxés à 30 % – 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu. Il faut aussi rappeler que la flat tax s'applique de la même façon à tous les dividendes, quel que soit le statut juridique de l'entreprise. Une fois n'est pas coutume, je prendrai un exemple pour me faire comprendre. M. X. , qui touche 100 000 euros de dividendes, est imposé à 12,8 % au titre de l'impôt ...

J'ai lu l'exposé sommaire, afin d'apporter une réponse précise. Les personnes touchant des dividendes dont le montant est inférieur au revenu d'entrée dans le barème de l'IR pourront continuer à opter pour celui-ci, en payant ainsi 0 % d'impôt. Si le foyer compte trois parts, cette entrée peut intervenir avec des revenus annuels avoisinant 40 000 euros. Par ailleurs, vous parlez d'un salarié imposé à 14 % alors que le milliardaire le sera à 12,8 %.

On peut débattre de la flat tax, mais je voudrais revenir sur les revenus distribués, dans lesquels je distingue les dividendes des plus-values. Reprenons un exemple que j'avais déjà pris, je crois, l'an passé : sur un résultat de 50 000 euros, un dirigeant paie l'impôt sur les sociétés – admettons 25 % – puis la flat tax. On peut en débattre, mais c'est un choix politique. L'année dernière, j'avais déposé un amendement pour que l'Assemblée fixe le taux de la flat tax à 31,7 %, afin de tenir compte de l'augmentation de...

... vous vous êtes offert un petit débat sur le dispositif Madelin et l'impôt sur le revenu, donc permettez-nous d'en avoir un sur d'autres impôts. Cet amendement propose de supprimer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, ou flat tax. Car, à l'écoute des débats que nous avons depuis plusieurs heures, le bilan est frappant : vous avez supprimé l'ISF et la taxe sur les dividendes, vous avez baissé l'impôt sur les sociétés, ce qui profitera essentiellement aux grandes entreprises, vous avez proposé d'élargir des niches fiscales, comme celles attachées à la cession de plus-values ou même aux brevets, et vous avez évoqué le pacte Dutreil. Tous les impôts sur le capital et le patrimoine sont allégés, supprimés ou divisés ! C'est incroyable ! Mais avec une telle logique, ave...

Oh, ça va ! Non, le chômage n'a pas baissé au premier semestre de cette année ; il stagne, le pouvoir d'achat et la consommation populaire baissent, et vous le savez très bien, Amélie de Montchalin. Toutes les études de l'INSEE le montrent. Mais en revanche, il y a une explosion des dividendes, qui ont progressé de 26 % au premier trimestre de 2018.

Les dividendes distribués représentent 44 milliards d'euros ! Ce que nous avions dit l'an dernier se révèle juste : les études montrent que la part du revenu allant vers les dividendes a évidemment augmenté, phénomène que prédisait Gabriel Zucman dans un article. Vous me direz que le dispositif coûtera moins cher à l'État, puisque il y a plus de dividendes : c'est vrai, le coût n'est pour l'instant que de 950...

C'est un amendement identique. J'ai déjà expliqué tout à l'heure les effets de la flat tax, qui sont selon moi négatifs. J'ai bien peur que les études à venir montrent que ces milliards d'euros sont passés en distribution de dividendes et non en réinvestissement dans l'économie réelle.

On se demande ! Parce que si vous aviez dirigé une entreprise, comme moi, vous sauriez que les dividendes sont versés après le bénéfice. Le bénéfice, on peut s'en servir pour investir, pour faire des réserves en vue de périodes plus difficiles, ou pour verser des dividendes. Vous dites que les dividendes sont forcément réinjectés dans l'économie, mais non ! Les personnes qui les reçoivent ont déjà largement de quoi subvenir à leurs besoins, ils ne vont pas consommer davantage. Si l'on augmente le r...

Voilà la réalité ! Alors ne dites pas que les dividendes font de l'investissement ! Si vos mesures provoquaient une remontée flagrante de l'investissement, on pourrait vous suivre. Mais depuis trente ans, la part des bénéfices allouée aux dividendes n'a jamais cessé de croître. Jamais ! Et cette politique appliquée depuis trente ans, vous l'exacerbez.

Et vous raisonnez également en circuit fermé au niveau de l'entreprise. Vous partez du principe qu'un bénéfice net soit se distribue, en interne ou en capital, soit se met en réserve. C'est vrai, mais lorsqu'il est distribué en dividendes, les fonds peuvent être réinvestis ailleurs, dans une autre entreprise, dans une start-up, dans une filière complémentaire ! Ils peuvent servir à créer une entreprise ! Le dividende ne va pas forcément au fond d'une poche, cessez de réfléchir en circuit fermé !

...patrimoine. Quant à l'amendement no 1643, il vise à instaurer un impôt de solidarité sur la fortune plus progressif et plus juste, qui toucherait surtout les très grandes fortunes mobilières. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les différents mécanismes que vous avez instaurés – flat tax, suppression de l'ISF – ont eu pour résultat le versement au deuxième trimestre 2018 de 44 milliards d'euros de dividendes, soit une augmentation de 23,6 %. C'est deux fois plus que dans le reste du monde. Au cours du débat que nous avons eu sur la flat tax, plusieurs d'entre vous, dont M. Saint-Martin, ont expliqué qu'il ne fallait pas rapporter cela à l'échelle de l'entreprise, mais qu'il fallait prendre en considération le fait que l'on s'inscrivait dans le cadre d'une économie ouverte, qu'il fallait regarder les...

Merci, monsieur le président. Voici une autre source : Alternatives économiques, 2017. Par rapport au début des années 1980, en parts de bénéfices, il y a aujourd'hui deux fois plus de dividendes que d'investissements. Au début des années 1980, avant que ne commence, avec la « révolution conservatrice » des Thatcher et consorts, ce qu'on appelle la financiarisation, c'était l'inverse. Ce qu'on observe donc au plan macroéconomique, en réalité – et, mon cher collègue Labaronne, je donnerai ma source : cela provient d'une étude parue dans Le Monde à la fin 2017 – , c'est que quand l'argent...

Le versement de 44 milliards d'euros de dividendes au deuxième trimestre 2018, c'est Janus Henderson. Quant aux derniers chiffres que j'ai cités, c'est Alternatives économiques, 2018 – mais ce n'est probablement pas assez « pensée unique » pour certains collègues.