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Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discussion des articles
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (33 amendements)
Texte de la commission N° 259 (101 amendements)
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00 (
13 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00 (
13 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François de Rugy,
président
(
23 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
22 mots
)
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