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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article 9

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (5 commentaires, 2234 amendements)
  • Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1336

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (61 mots)
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