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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 19
Mots-clés
exonération
Documents législatifs
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (
5 commentaires
, 2234 amendements)
Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1336
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Bruneel
(
216 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
85 mots
)
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