Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (5 commentaires, 2234 amendements)
- Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1336
- Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 445 amendements)
- Rapport N° 1440
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Ferrand, président (34 mots)
- Hugues Renson, président (31 mots)
- Sylvain Waserman, président (30 mots)
- Marc Le Fur, président (27 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (22 mots)
