Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 32
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (5 commentaires, 2234 amendements)
- Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1336
- Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 445 amendements)
- Rapport N° 1440
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (105 mots)
- Jean-Pierre Door (80 mots)
- Emmanuelle Ménard (46 mots)
- Richard Ferrand, président (26 mots)
